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Un conseil scolaire catholique poursuit un ex-élève gai pour 13 000 $

Le conseil MonAvenir exige le remboursement d’une somme versée à Christopher Karas après qu’il eut accusé son école de discrimination en raison de son orientation sexuelle.

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Un militant parle lors d'une table ronde.

Christopher Karas lors d'une allocution au Barreau de l'Ontario

Photo : Twitter/Barreau de l'Ontario

Le Conseil scolaire catholique MonAvenir tente de récupérer une somme de 12 000 $ plus intérêts versée à la suite d'une entente à l’amiable conclue avec un ex-élève gai, qui avait accusé le Conseil scolaire de discrimination anti-LGBTQ au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).

MonAvenir accuse désormais à son tour Christopher Karas d’avoir enfreint l’entente en mentionnant le litige lors d’une récente entrevue avec ONFR+ et en publiant des commentaires négatifs au sujet du Conseil scolaire sur son site web professionnel.

La requête déposée devant le Tribunal et dont Radio-Canada a obtenu une copie exige le remboursement de 12 000 $, en plus de dommages-intérêts de 1000 $. Ce recours légal est rarement utilisé , note l’avocat Glen Chochla.

L’affaire, qui remonte à 2015, avait fait la manchette dans plusieurs grands médias. Christopher Karas accusait le Conseil scolaire catholique d'avoir tenté de le dissuader de lancer une alliance gaie-hétéro (AGH), un droit garanti par la loi en Ontario, alors qu’il était élève en 12e année à l’École secondaire catholique Sainte-Famille, à Mississauga.

Christopher Karas alléguait aussi dans sa poursuite que l'École l'aurait empêché d'apposer des affiches du célèbre militant gai Harvey Milk à l'école, que certains professeurs exprimaient ouvertement leur désaccord à l'égard des couples homosexuels adoptant des enfants et que des propos homophobes étaient utilisés en classe sans conséquence.

Un jeune homme en entrevue dans une cour d'école.

Christopher Karas, en 2014, alors qu'il était élève en 12e année à l'École secondaire catholique Sainte-Famille, à Mississauga

Photo : Radio-Canada

Le Tribunal avait accepté d’entendre la cause à l’époque, mais celle-ci s’était finalement réglée à huis clos, la veille de la date de début des audiences. Les détails de l’entente n’ont jusqu’ici jamais été rendus publics et le Conseil MonAvenir a toujours nié les allégations. Le Conseil, qui s'appelait à l’époque le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, a depuis changé son nom et son logo.

C’est irrespectueux et c’est intolérant de me menacer comme cela. Le Conseil [MonAvenir] devrait respecter que ces problématiques aient été vécues.

Christopher Karas

MonAvenir et son directeur de l’éducation, André Blais, n’ont pas répondu à notre demande d’entrevue. C’est plutôt l’avocat du Conseil, Me Paul Marshall, qui a décliné notre demande, puisque l’objet de la requête est justement le maintien de la confidentialité.

Le Conseil scolaire a par la suite indiqué par courriel à Radio-Canada qu’il nie l’ensemble des allégations faites par M. Karas et qu’il appuie activement les activités ou des organisations qui encouragent la sensibilisation aux personnes de toutes orientations et identités sexuelles.

André Blais pose devant un panneau du Conseil scolaire Mon Avenir.

André Blais, le directeur de l'éducation du Conseil scolaire catholique MonAvenir, est cité dans la poursuite.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Selon Tonya Callaghan, professeure adjointe à l’Université de Calgary spécialisée dans l’étude de l'homophobie institutionnelle au sein des systèmes scolaires catholiques au pays, au-delà des aspects légaux, la requête est une tactique d’intimidation qui envoie un message néfaste aux jeunes LGBTQ inscrits dans les écoles catholiques.

C’est déjà assez difficile d’avoir le courage, en tant qu’élève LGTBQ, de demander la création d’une AGH à son école catholique, mais si ces jeunes entendent parler de ce que vit M. Karas en ce moment, ils pourraient être trop intimidés pour faire la demande.

Entente stricte

En vertu de l’entente, telle que citée dans la requête, M. Karas s’est engagé à n'émettre aucun commentaire négatif à l'endroit du Conseil scolaire et à ne pas faire de déclaration médiatique au sujet des modalités de l’entente. Il a dû remettre une lettre d'excuse à certains enseignants pour avoir mal interprété leurs intentions.

Christopher Karas nie avoir enfreint l’entente, puisque ses déclarations concernent des informations publiées dans les médias. MonAvenir veut donner l’apparence que cet enjeu [la discrimination LGBTQ] n’existe plus, mais je crois que c’est toujours présent dans le Conseil.

La professeure agrégée de l’Université d'Ottawa Mona Paré, spécialisée en droit de l’éducation et de la personne, est en partie d’accord avec M. Karas. Les déclarations médiatiques concernent ce que le public sait déjà.

Le Tribunal pourrait toutefois interpréter ses propos comme négatifs, précise Me Paré.

Christopher Karas est aujourd’hui parajuriste en droits de la personne. Sur le site web de son cabinet, il explique avoir vécu des violations en tant que plaideur dans des affaires très médiatisées, notamment la cause impliquant MonAvenir.

Un militant parle lors d'une table ronde.

Christopher Karas lors d'une allocution au Barreau de l'Ontario. Il est aujourd'hui parajuriste en droits de la personne.

Photo : Twitter/Barreau de l'Ontario

Droit à l’identité sexuelle

Le cas de Christopher Karas soulève à nouveau une épineuse question. Où s’arrête le droit à la religion et où commence celui des personnes LGBTQ dans les écoles catholiques?

Contrairement au Québec, l'Ontario finance pleinement le système scolaire catholique. Elle est l’une des dernières provinces canadiennes à le faire. Ce droit à la religion est contesté par l’ONU, qui a réprimandé le Canada à deux reprises, en 1999 et en 2005, pour avoir violé le Pacte international relatif aux droits civils en permettant un privilège accordé à un groupe religieux et refusé aux autres.

L’Office provincial de l'éducation de la foi catholique, qui s’était opposé au projet de loi sur les AGH et qui conseille les directeurs des écoles catholiques francophones en Ontario, condamne à ce jour sur son site web les actes d’homosexualité, puisqu’ils seraient fermés au don de la vie et ne procèdent pas d’une complémentarité affective et sexuelle véritable.

L'ONU, notamment son Comité des droits de l'enfant, a sévèrement critiqué (Nouvelle fenêtre) l'Église catholique pour ses enseignements sur l’homosexualité, qui contribuent à la stigmatisation sociale et à la violence à l’égard des adolescents homosexuels.

La mafia a son omertà et l’Église catholique a son code de silence, et c’est ce qu’on observe dans la manière dont se comporte le Conseil [MonAvenir], estime la professeure Tonya Callaghan.

Des nuages noirs se glissent à l'arrière-plan d'une croix sur le toit d'une église catholique.

La croix d'une église.

Photo : Reuters / Jason Cohn

Mes recherches sur le sujet ont démontré que l’intimidation est une tactique couramment utilisée par les dirigeants du milieu éducatif catholique au Canada, afin de réduire au silence ceux qui veulent faire avancer les droits des jeunes LGBTQ dans leurs écoles.

Le Conseil déplore ces commentaires et les insinuations qui y sont faits par rapport aux conseils scolaires catholiques de langue française, répond le Conseil MonAvenir par courriel.

Son service des relations corporatives a fait parvenir à Radio-Canada la politique du Conseil MonAvenir à cet effet, qui stipule que les activités et l'organisation de tous les groupes créés à l'intérieur des écoles catholiques doivent respecter l'enseignement catholique.

Le document ne fait pas mention des alliances gaie-hétéros.

Dommage

L’entente signée par M. Karas oblige le remboursement de la totalité du montant de 12 000 $ s’il y a violation de la confidentialité.

Glen Chochla se demande toutefois si le Code des droits de la personne devrait interdire la négociation d’une telle clause, étant donné le déséquilibre de pouvoir de négociation entre un intimé institutionnel comme un conseil scolaire et un requérant individuel.

Selon lui, ces clauses peuvent avoir des effets néfastes sur les individus, puisqu’elles ne permettent pas au Tribunal de décider d’une peine moindre en cas de violation, par exemple un remboursement partiel. Ça ne permet pas au Tribunal de considérer les facteurs atténuants.

Dommage, ajoute Mona Paré, puisque la plainte de M. Karas semblait bien fondée au départ.

Il a choisi de ne pas aller jusqu’au bout et il l’a fait dans des conditions qui ne lui permettaient pas vraiment d’utiliser cette affaire publiquement. Je trouve ça un peu dommage, parce qu’aller au bout des requêtes, ça permet de faire avancer les droits de la personne.

Le Conseil MonAvenir rejette cette interprétation et rappelle qu'aucune allégation avancée par M. Karas dans la requête initiale n’a été testée dans le cadre d’une audience devant le TDPO et que M. Karas était représenté par un avocat lors du processus initial. Le Conseil n’a pas forcé le règlement, écrit-il par courriel.

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