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Un couple accusé de piratage et de vente de contenus télévisuels à Halifax

Une télécommande pointe un téléviseur.

La police avait ouvert son enquête en juin 2019 (archives).

Photo : getty images/istockphoto / DmitriMaruta

La Presse canadienne

Un couple de la région d'Halifax fait face à de nombreuses accusations pour avoir supposément vendu des émissions de télévision protégées par le droit d'auteur, à la suite d'une enquête de 15 mois menée par les autorités fédérales.

Riad Thomeh, 36 ans, et Kayla Thomeh, 33 ans, font face à 25 accusations liées au droit d'auteur pour avoir supposément piraté et vendu du contenu d'une entreprise de télécommunications, a annoncé mardi la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La caporale Lisa Croteau a déclaré que la police avait ouvert son enquête en juin 2019 après qu'une société de télécommunications se fut plainte que de grandes quantités de son contenu étaient illégalement diffusées dans un but lucratif par l'entremise de la télévision sur IP.

Elle a dit que les accusés vendaient au rabais la programmation de la société de télécommunications, mais n'a pas voulu nommer l'entreprise dont la plainte a déclenché l'enquête.

Une perquisition d'une résidence de Bedford, en août de l'année dernière, a abouti à la saisie de matériel électronique et de documents financiers, a déclaré la caporale Croteau.

La GRC a été aidée dans son enquête par des agences fédérales spécialisées dans les crimes financiers.

Trois sociétés gérées par les deux suspects font face à 44 chefs d'accusation, dont la possession d'un dispositif permettant d'obtenir l'utilisation d'une installation ou d'un service de télécommunication, le blanchiment des produits de la criminalité et la possession de biens criminellement obtenus.

Riad Thomeh fait face à 18 chefs d'accusation, dont la possession d'un dispositif permettant d'obtenir l'utilisation d'une installation ou d'un service de télécommunication, la distribution de matériel protégé par le droit d'auteur et le blanchiment des produits de la criminalité.

Kayla Thomeh fait face à des accusations de blanchiment des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus.

La caporale Croteau a précisé que le couple devrait comparaître devant un tribunal provincial à Halifax le 22 septembre.

La police affirme que la violation de la Loi sur le droit d'auteur du Canada est une infraction fédérale passible d'une peine maximale de cinq ans de prison, d'une amende de 1 million de dollars, ou les deux.

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