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Les actes notariés à distance autorisés jusqu’en septembre 2021

Un notaire examine un document.

Les notaires qui le désirent peuvent temporairement finaliser des actes notariés à distance, en recourant à la signature électronique.

Photo : iStock

Les notaires du Québec pourront continuer de signer des actes notariés à distance pendant au moins un an. Cette procédure exceptionnelle, adoptée au début de la pandémie, a été prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.

En temps normal, la clôture d’un acte notarié nécessite la signature des parties en présence du notaire instrumentant. Or, le 27 mars dernier, le gouvernement Legault a adopté un arrêté ministériel autorisant le recours à la signature électronique pour finaliser un acte notarié.

La mesure visait entre autres à s’assurer que les transactions immobilières ne soient pas interrompues ni ralenties par la crise sanitaire.

Quelques jours auparavant, Québec avait ajouté les services fournis par les notaires à sa liste des services essentiels.

Extension

Depuis le printemps et jusqu’à tout récemment, l’autorisation de signer des actes notariés à distance, à l’aide d’un support technologique approuvé par le gouvernement, était reconduite de semaine en semaine.

Le 31 août, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a toutefois signé un arrêté ministériel qui permet aux notaires de recourir à la signature électronique pendant un an, soit jusqu’au 1er septembre 2021.

Simon Jolin-Barrette marche dans les corridors de l'Assemblée nationale en portant un masque.

Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Cette prolongation a été qualifiée d’excellente nouvelle par la Chambre des notaires du Québec.

Les notaires pourront continuer de proposer leurs services en personne (acte notarié sur support papier) ou à distance (acte notarié sur support technologique), en respectant les normes édictées par la Chambre, précise l’ordre professionnel sur son site Internet.

Les courtiers rassurés

La mesure réjouit également l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ).

Je pense que c'est rassurant, sachant qu'il y a peut-être une deuxième vague qui s'en vient, de dire, bien, on est équipé puis on est capable de soutenir le client qui cherche une maison, affirme en entrevue à Radio-Canada la présidente et chef de la direction de l’APCIQ, Julie Saucier.

Elle ajoute que les courtiers immobiliers utilisent la signature électronique depuis plusieurs années pour différents formulaires tels que la promesse d’achat et la déclaration du vendeur.

Pancarte d'immeuble à vendre.

L'arrêté du gouvernement permet entre autres de conclure des transactions immobilières à distance.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le fait que les notaires puissent à leur tour y recourir est perçu comme un élément facilitateur lorsque vient le temps de conclure une vente.

Comme vous le savez, la fin de la transaction immobilière se passe chez les notaires, donc, de pouvoir faire une partie de plus ou une étape de plus de façon virtuelle, c'est très bien pour les courtiers, souligne Mme Saucier.

L’autorisation de la signature électronique a probablement contribué à maintenir la vigueur du marché immobilier, et ce, malgré une brève perturbation des activités de courtage au début de la pandémie.

Les gens qui attendaient pour acheter une maison se sont repris et nos résultats sont même plus grands que ce [qu’ils étaient] à la même période l'année passée, qui était déjà une année extraordinaire. Donc, le marché immobilier se comporte très bien, observe la présidente de l’APCIQ.

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