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Doug Ford demande à la Cour d'appel de garder ses lettres de mandat secrètes

Le premier ministre Doug Ford en conférence de presse.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford

Photo : La Presse canadienne / Steve Russell

Radio-Canada

Le premier ministre Doug Ford demande à la Cour d'appel de l'Ontario d'empêcher la publication des lettres de mandat de ses ministres, après avoir été débouté par le commissaire provincial à l'information et la Cour divisionnaire.

Les lettres de mandat contiennent les directives données par un premier ministre aux membres de son Cabinet.

La prédécesseure de M. Ford, Kathleen Wynne, les avaient dévoilées, tout comme le premier ministre canadien Justin Trudeau.

Le gouvernement Ford rétorque que les lettres de mandat reflètent les délibérations du Cabinet et, à ce titre, ne devraient pas être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.

Cette saga, qui dure depuis deux ans, découle d'une demande d'accès à l'information de CBC.

Dans un jugement rendu le mois dernier, la Cour divisionnaire de l'Ontario tranchait en faveur de CBC et ordonnait à la province de verser 17 000 $ au diffuseur public pour ses frais d'avocat.

Le directeur du Centre pour la liberté d'expression à l'Université Ryerson, à Toronto, James Turk, qualifie l'attitude du gouvernement Ford de « bizarre ».

Ils ont été déboutés par le commissaire à l'information, la Cour divisionnaire et, là, ils demandent à la Cour d'appel de se pencher sur la question. C'est un énorme gaspillage des fonds publics et un rejet complet de la transparence qui est nécessaire dans une démocratie, affirme-t-il.

Avec les informations de CBC News

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