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Affaire Dafonte Miller : la requête de l'agent Theriault de rouvrir le procès est rejetée

Le juge donnera toutefois ses raisons après l'audience sur la détermination de la peine

Michael et Christian Theriault marchent vers l'entrée du palais de justice.

Michael Theriault à son arrivée au palais de justice à Oshawa avec son frère et coaccusé, Christian Theriault, le 6 novembre 2019.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Jean-Philippe Nadeau

Un juge d'Oshawa a rejeté lundi la requête de l'agent Michael Theriault de rouvrir le procès. Sa défense contestait le verdict de culpabilité. Le policier a été reconnu coupable à la fin juin de voies de fait, mais acquitté de voies de fait graves au sujet de l'agression contre Dafonte Miller en décembre 2016 à Whitby.

La défense de Michael Theriault soutenait que le juge n'avait ni le droit ni la juridiction de réduire l'accusation de voies de fait graves relativement au fait que Dafonte Miller a perdu un œil le soir du 28 décembre 2016.

Elle affirmait qu'elle n'a pas été mise au courant lors du procès que le magistrat avait le choix d'une telle option dans les délibérations qui ont mené au verdict de culpabilité.

La défense demandait donc à ce que son client soit acquitté, parce qu'il ne faisait face à aucune accusation de voies de fait simples à son arrestation.

Dessin de cour du juge et des deux accusés.

Le juge Joseph Di Luca lit son verdict; Michael et Christian Theriault sont en arrière-plan.

Photo : CBC/Pam Davies

La cause a été brièvement entendue à l'oral dans la matinée devant le tribunal d'Oshawa, mais les arguments écrits avaient déjà été soumis à la Cour le mois dernier.

Le juge Joseph Di Luca de la Cour supérieure de l'Ontario a néanmoins rejeté les arguments de la défense sans toutefois donner les raisons de sa décision, qu'il rendra à une date ultérieure.

Rappel de la position du juge

Dans son verdict, le magistrat avait expliqué que la Couronne n'avait pu prouver au-delà de tout doute raisonnable l'accusation de voies de fait graves contre l'agent Theriault, puisque Dafonte Miller avait déjà été blessé à l’œil par poing avant d'être frappé avec un tuyau à la tête.

Le juge avait en ce sens donné au préalable le bénéfice du doute à Michael Theriault qui avançait l'argument de la légitime défense, mais seulement pour la première partie de l'altercation dans laquelle le jeune Noir avait été blessé à l'œil.

L'oeil gauche de Dafonte Miller a été retiré lors d'une chirurgie.

Dafonte Miller a perdu l'usage de son œil gauche.

Photo : Unité provinciale des enquêtes spéciales

Il avait toutefois reconnu le policier coupable de voies de fait simples pour les autres blessures que le jeune Noir avait subies à la fin de l'altercation.

Les preuves médico-légales ont montré au procès que Dafonte Miller a perdu son œil après avoir été frappé par Theriault qui avait utilisé ses poings et non une barre de métal.

Un homme marche et des caméras de médias le filment en fond.

Christian Theriault, le frère de Michael, avait été acquitté sur toute la ligne.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Le policier, qui n'était pas en service cette nuit-là, avait par la suite utilisé le tuyau pour le blesser à la tête de façon gratuite et sauvage lorsque Dafonte Miller avait échappé à ses agresseurs.

Le juge avait expliqué que l'attaque à la barre de métal était injustifiée et que la légitime défense ne pouvait en aucun cas être évoquée, d'où son verdict de culpabilité pour une accusation moindre de voies de fait simples.

Audience sur la détermination de la peine

Entre-temps, l'audience sur la détermination de la peine de Michael Thériault aura lieu à la fin du mois. Une tierce partie a demandé lundi à y être entendue au nom de la communauté.

Le groupe Black Action Defence Committee souhaite y présenter sa propre déclaration sur l'impact que le passage à tabac de Dafonte Miller a eu sur la communauté noire.

Une telle approche est permise dans le code criminel à la discrétion du juge, mais elle est rare. Ce privilège est généralement accordé aux proches de la victime.

Le groupe BADC évoque l'intérêt public et le fait que Michael Theriault est un policier, même s'il n'était pas en devoir le soir de l'agression contre le jeune Dafonte.

La défense du policier s'y est toutefois opposée, parce qu'elle estime que le juge doit baser sa sentence sur les faits pour lesquels son client a été reconnu coupable et non sur les sentiments de la communauté.

Sketch d'un avocat et d'un juge.

Michael Lacy, avocat de Michael Theriault, et le juge Joseph Di Luca à la Cour d'Oshawa en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle a donc demandé à ce que les passages de la déclaration de BADC qui ne concerne pas les événements de décembre 2016 soient caviardés pour ne pas qu'ils soient lus à l'oral lors de l'audience du 25 septembre.

La Couronne suggère plutôt au juge de ne pas tenir compte dans sa sentence des parties de la déclaration qui ne touchent pas directement l'agression de Whitby, comme les arguments que le juge a déjà rejetés lors du procès ou encore les faits qui n'ont pas été prouvés au-delà de tout doute raisonnable.

Le magistrat a mis la question en délibéré.

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