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Réforme du Régime québécois d'assurance parentale : « Ce n'est pas le bon moment »

Devant l'incertitude de la relance économique, le Conseil du patronat du Québec demande au gouvernement de reporter l'adoption de la réforme du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Un pied de bébé.

Le Conseil du patronat craint que la réforme ne constitue un frein supplémentaire à la relance économique des entreprises.

Photo : iStock

L'organisme, qui représente 70 000 employeurs, témoignera devant les élus de l'Assemblée nationale qui entament ce mardi l'étude du projet de loi qui vise à bonifier le RQAP.

Le projet de loi 51 vise à améliorer la conciliation travail-famille en offrant plus de flexibilité aux parents qui pourront étaler sur 18 mois les 55 semaines de congé parental. Puis, dans le but d'avantager les pères, la réforme prévoit d'accorder un mois supplémentaire aux parents qui prendront d'abord 10 semaines de congé chacun.

Le projet de loi avait d'abord été présenté l'automne dernier, mais devant le tollé soulevé par les parents adoptants, le ministre de Travail, Jean Boulet, a été forcé de retourner à la table à dessin.

Les parents adoptants reprochaient à la CAQ d'avoir brisé sa promesse électorale en ne leur donnant pas le même nombre de semaines qu'aux parents biologiques. Ils auront finalement droit à un congé similaire.

Je pense que ce n'est pas le bon moment de le faire.

Karl Blackburn, président, Conseil du patronat du Québec

Même si le président du Conseil du patronat, Karl Blackburn, reconnaît que la réforme est intéressante pour les familles, elle représente selon lui une pression supplémentaire pour les entreprises dans la conjoncture économique actuelle : Au Québec, on peut être fiers, on est le paradis des familles; mais malheureusement, nous ne sommes pas le paradis des entreprises. Si on veut continuer d'être le paradis des familles avec des services et des programmes sociaux, nous devons avoir une économie forte, soutient-il.

Le Conseil du patronat estime à 40 millions de dollars le coût de la réforme pour les entreprises, et 40 millions sur le dos des entreprises dans le contexte actuel, ce n'est pas le bon moment, insiste M. Blackburn.

Un homme et une femme assis sur un mur de pierres, qui tiennent des bottes d'enfants.

Les parents adoptants souhaitent le même nombre de semaines de congé que les parents biologiques.

Photo : iStock / jumaydesigns

En cette période de crise liée à la COVID-19, il croit que le gouvernement devrait profiter de la bonne santé financière du régime pour réduire les cotisations des entreprises et des employés plutôt que d'en profiter pour augmenter les prestations auxquelles les parents ont droit : 100 % des entreprises qui y participent et 100 % des travailleurs verraient un avantage considérable sur leurs cotisations, affirme-t-il.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande également au gouvernement de tenir compte de la situation économique qui a changé depuis l'élaboration de la réforme.

Dans son mémoire qui sera présenté aux élus, l'organisme précise que les projections de croissance du fonds d'assurance parentale risquent de ne pas se concrétiser. Dans ses projections, le conseil de gestion du fonds évoque une augmentation des revenus de placement, de 14 millions de dollars en 2019 à 63 millions en 2023. Il est fort possible que les rendements n'augmentent pas autant [...], ce qui mettra beaucoup de pression sur une augmentation des cotisations, peut-on lire.

Une pression que les entreprises auront de la difficulté à supporter, selon la FCEI, qui regroupe 24 000 PME au Québec.

Pas assez généreux pour les papas, selon la CSQ

À l'inverse, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) souhaite que le gouvernement soit plus généreux envers les pères en doublant le congé de paternité à 10 semaines. Dans les statistiques, on sait que 80 % des pères utilisent les congés de paternité, et 30 %, la portion qui est partageable [...] c'est une bonne façon de faire en sorte que les pères soient présents, explique Sonia Éthier, présidente de la CSQ.

Mais la flexibilité du nouveau régime inquiète le syndicat. Les parents pourront étaler leurs semaines de congé sur 18 mois, ce qui leur permettra de rentrer au travail au besoin à tout moment pendant le congé en reportant à plus tard les semaines qui n'auraient pas été prises.

Sonia Éthier.

Sonia Éthier est présidente de la CSQ depuis 2018.

Photo : Radio-Canada

La CSQ craint que les travailleurs ne fassent l'objet de pression de leur employeur pour qu'ils retournent au travail à un moment qui ne leur convient pas. Nous, on fait une mise en garde au gouvernement en disant : "Il faut pas qu'il y ait de pression sur la mère ou le père. Cette flexibilité-là, il faut que le travailleur et l'employeur soient d'accord, faut pas qu'il y ait de pression exercée", prévient Mme Éthier.

Victoire pour les parents adoptants

Pour les parents adoptants, la réforme du RQAP est une victoire après une bataille qui dure depuis 15 ans. Avant même la création du régime en 2006, les parents adoptants déploraient qu'il crée deux classes de familles, mais surtout deux classes d'enfants qui n'avaient pas droit à la même période à la maison avec leurs parents.

Selon le nouveau régime, ils auront dorénavant le même nombre de semaines de congé que les parents biologiques. Ils demandent toutefois que les parents adoptants soient admissibles plus rapidement au RQAP : Considérant que le gouvernement a reconnu qu'il y avait un problème et qu'on avait été injuste avec nous, on voudrait que le régime entre en vigueur dès l'adoption de la loi pour les parents adoptants, explique Anne-Marie Morel, présidente de la Fédération des parents adoptants du Québec.

L'entrée en vigueur du régime est prévue pour le 1er janvier 2021.

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