Un voilier néo-zélandais ravive la question de la souveraineté du Canada dans l'Arctique

L’inaction du Canada devant la récente traversée illégale d’un Néo-Zélandais dans le passage du Nord-Ouest soulève des questions quant aux moyens entrepris par Ottawa pour affirmer sa souveraineté dans l’Arctique.

Le voilier du navigateur néo-zélandais Peter Smith a été aperçu au mois d’août près de Cambridge Bay, au Nunavut, alors qu’il naviguait dans les eaux du passage du Nord-Ouest.

Or, depuis le 1^er juin, Transports Canada interdit à la plupart des bateaux de plaisance de traverser ses eaux côtières arctiques pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 dans des communautés nordiques.

Le ministère affirme ne pas avoir encore déterminé à quelles sanctions précises faisaient face le navigateur, mais qu’il pourrait s’exposer à une amende allant jusqu’à 5000 $.

Transports Canada examine l'incident et prendra les mesures appropriées, indique la conseillère principale des communications au ministère des Transports, Frédérica Dupuis, dans un échange de courriels.

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Interprétations multiples

Le Néo-Zélandais, qui a quitté les eaux du passage du Nord-Ouest le 8 septembre, revendiquait son droit de passage inoffensif, une clause de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui régit notamment la navigation à l’échelle internationale.

Le passage "inoffensif" concerne les détroits internationaux ou [les] mers territoriales. Or, pour le Canada, le passage du Nord-Ouest n’est ni l’un ou l’autre, résume le professeur au Département de géographie à l’Université Laval et expert en géopolitique de l’Arctique, Frédéric Lasserre.

Puisque les activités maritimes dans la région demeurent relativement restreintes, dit-il, Ottawa rejette l’idée selon laquelle les eaux de l’archipel arctique canadien servent à la navigation internationale. Cette position est d’ailleurs vivement contestée par les États-Unis.

Pour le Canada, toutes les eaux de l’archipel arctique, pas seulement les eaux du passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures parce qu’elles ont été utilisées depuis des siècles par les Inuit.

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Les eaux de l'archipel arctique canadien, y compris le passage du Nord-Ouest, explique la porte-parole de Transports Canada, sont considérées comme des eaux intérieures canadiennes, ce qui signifie que le Canada a le droit de réglementer ces eaux comme il le ferait sur son territoire terrestre.

Eaux intérieures ou territoriales?

Dans un communiqué de presse rendu public le 14 mai, Transports Canada déclarait que sa nouvelle interdiction de navigation ne visait pas les embarcations de plaisance étrangères qui [exerçaient] leur droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales arctiques du Canada.

Les eaux territoriales sont situées au-delà de la ligne de base d’un État côtier. En deçà de ce tracé, les eaux sont plutôt considérées comme étant intérieures.

Dans ce ruban de mer territoriale, les navires de plaisance sont autorisés à invoquer le droit de passage "inoffensif", explique Frédéric Lasserre. Mais il y a très peu de navires de plaisance qui font ça.

Dans un échange de courriels avec le réseau anglais de Radio-Canada, CBC, le navigateur Peter Smith a qualifié d’ambigüe la formulation de l’ordonnance fédérale.

Le géographe abonde dans le même sens. À partir du moment où on invoque une nouvelle interdiction pour cause de pandémie [...] il faut faire l’effort de clarté, plaide-t-il.

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Un choix politique

Transports Canada affirme avoir reçu une demande du capitaine du navire d'entrer dans les eaux de l'Arctique canadien au mois de mai.

Le ministère a par la suite rejeté sa demande le 29 juillet, alors qu’il s’était déjà lancé dans sa traversée.

Dans ce cas, pourquoi les autorités n’ont-elles pas intercepté le navire en chemin? C’est une question qui relève d’un rapport coût-bénéfice, répond Frédéric Lasserre.

L’intercepter, ça veut dire qu’il [aurait fallu] dépêcher un brise-glace juste pour ça, ce qui coûte déjà assez cher , dit-il.

À cela viennent s’ajouter, en pleine période de pandémie, les risques sanitaires encourus par une telle intervention.

Selon Frédéric Lasserre, cette situation rend compte d’un choix politique ambigu. Si on ne l’appréhende pas, ça reste un peu fictif, croit-il. Il ne va jamais payer l’amende.

Peter Smith n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue avant la publication de cet article.