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Yves Cadotte épinglé par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs

Le vice-président principal de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin, Yves Cadotte

Yves Cadotte, lors de son témoignage devant la commission Charbonneau, en mars 2013.

Photo : Radio-Canada

Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin a été condamné à payer trois amendes totalisant 30 000 $ par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour avoir contrevenu à ses obligations déontologiques.

Yves Cadotte a reçu cette sanction pour le rôle qu'il a joué dans un système de partage de contrats impliquant diverses firmes d’ingénierie entre 2002 et 2009 dans les villes de Montréal et de Longueuil.

Il était alors vice-président au développement des affaires de la division ingénierie générale et environnement chez SNC-Lavalin.

M. Cadotte avait admis sa participation à ces cartels lors de sa comparution devant la commission Charbonneau, en mars 2013.

Il a aussi plaidé coupable aux plaintes portées contre lui par le syndic de l’Ordre des ingénieurs lors d’une audience tenue le 30 juillet dernier.

Le Conseil de discipline a rendu sa sentence dès le lendemain, mais elle n’a été publiée que vendredi.

On peut y lire plus spécifiquement que M. Cadotte a admis :

  • qu’il a fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en recourant ou en se prêtant à des procédés malhonnêtes ou douteux soit en tolérant ou en participant à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Montréal et de Longueuil;
  • qu’il a commis un acte dérogatoire, a manqué d’intégrité et a porté ombrage à la profession soit en tolérant ou en participant à ce système;
  • qu’il a versé ou s’est engagé à verser, à la demande d’un parti politique municipal ou d’un de ses représentants des villes de Montréal et de Longueuil et pour le compte de SNC-Lavalin, directement ou indirectement, des contributions à ces mêmes partis politiques ou représentants en marge de l’obtention éventuelle de contrats.

Le syndic note que ces trois chefs d'infraction ont été commis tel qu’énoncé lors de son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction avant d’être confirmé lors de l’enquête du bureau du syndic.

Le Conseil de discipline de l’Ordre conclut que les gestes commis par M. Cadotte sont sérieux et portent ombrage à l’ensemble de la profession. Le fait qu’il cumulait entre 11 et 18 années d’expérience professionnelle comme ingénieur au moment des faits est considéré comme un facteur aggravant.

Le Conseil doit cependant considérer que M. Cadotte a reconnu les faits qui lui sont reprochés à la première occasion et qu’il a plaidé coupable. Il a de plus collaboré à l’enquête du syndic adjoint d’une façon qui semble exemplaire et n’a pas d’antécédents disciplinaires.

Le Conseil de discipline dit être convaincu que M. Cadotte, aujourd’hui employé par la firme Pomerleau, présente un risque de récidive très faible.

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