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Le Manitoba autorise la reprise des expulsions et du remboursement des prêts étudiants

Une affiche à louer devant une maison

Les locataires pourront être expulsés à nouveau pour non-paiement de loyer à compter du mois d'octobre.

Photo : CBC News

Radio-Canada

Le Manitoba a renouvelé son état d’urgence pour un mois supplémentaire ainsi que plusieurs ordonnances d’urgence. Cependant, les ordonnances concernant la suspension des expulsions non urgentes et la suspension du remboursement des prêts étudiants se terminent à la fin du mois.

Les dispositions d’urgence relatives aux expulsions non urgentes, à la suspension des audiences pour les ordonnances de possession non urgentes, aux frais de retard pour non-paiement du loyer et au gel des augmentations de loyer seront abrogées à compter du 1er octobre, indique un communiqué de la province envoyé en fin de journée jeudi.

Les propriétaires pourront ainsi entamer des procédures d'expulsion contre les locataires pour non-paiement du loyer et commencer à facturer des frais de retard pour les loyers qui n'auront pas été payés à temps à compter du 1er octobre.

Ils ne seront pas autorités à facturer de frais de retard pour les loyers dus avant le 1er octobre, pas plus qu'ils ne pourront facturer d'augmentations de loyer rétroactivement pour la période pendant laquelle le gel des loyers était en vigueur.

De plus, la suspension des remboursements des prêts étudiants provinciaux prendra fin le 30 septembre.

La province a renouvelé l’état d’urgence, qui sera en vigueur pendant 30 jours supplémentaires. L’état d’urgence provincial a été déclaré le 20 mars et renouvelé chaque mois depuis cette date.

L’état d’urgence permet au gouvernement d’agir rapidement pour soutenir les Manitobains quand ils en ont le plus besoin, mentionne un communiqué.

Plusieurs ordonnances d’urgence ont été renouvelées jusqu’en mars ou avril 2021. Ainsi :

  • la certification du personnel d'installations de distribution d’eau et de traitement des eaux est prolongée, afin de garantir qu’il y a suffisamment de travailleurs;
  • l’utilisation de vidéoconférences pour les témoins lors de la signature de documents officiels dans le domaine de l’immobilier est permise;
  • l'exigence que les rencontres des conseils de condos, de coopératives, de corporations et de coopératives de crédit se fassent en personne est suspendue;
  • les employés de foyers de soins peuvent seulement travailler dans un établissement;
  • les documents officiels de santé et les documents juridiques peuvent être signés avec un témoin par vidéoconférence.

Une nouvelle ordonnance vise à permettre aux commissaires scolaires de tenir des rencontres de commission scolaire virtuelles. Elle suspend notamment l’exigence qu’un commissaire se présente en personne à ces réunions au moins une fois tous les trois mois. Cette ordonnance est en vigueur jusqu’en mars ou avril 2021, selon la province.

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