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Le privé ne pourra pas offrir les mêmes soins de santé que le système public en C.-B.

Un médecin marche dans un corridor d'hôpital

Cette décision pourrait avoir une incidence sur le système de santé public en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada

Le Dr Brian Day, de la clinique privée Cambie Surgery, essuie une défaite en Cour suprême de la Colombie-Britannique dans sa poursuite visant à obtenir le droit de prodiguer, dans un système privé parallèle, des soins de santé offerts dans le système public de la province.

Dans sa décision, le juge John Steeves, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, confirme que la loi provinciale sur l'assurance maladie n’est pas inconstitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge Steeves y reconnaît que le dépassement des délais d’attente convenus pour certaines chirurgies électives peut contrevenir au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne, garanti par l’article 7 de la Charte.

Il souligne toutefois que « les demandeurs n'ont pas démontré que [cette atteinte] est contraire aux principes de justice fondamentale », car le refus d’autoriser la création d’un système privé parallèle de soins de santé n’est, selon lui, pas arbitraire, n’a pas de portée trop large et n’est pas une mesure disproportionnée au sens de la loi.

Le fondateur et directeur médical de la clinique Cambie Surgery réclamait depuis plus de 10 ans le droit de pratiquer au privé et de facturer à des patients des soins de santé offerts par le système public, ce que la Colombie-Britannique interdit.

Le chirurgien orthopédique contestait la loi médicale provinciale, alléguant qu’elle viole la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon lui, des milliers de Britanno-Colombiens dépassent le temps d’attente maximal établi par la province pour des opérations chirurgicales non urgentes, et les restrictions imposées au privé menacent directement le droit à la vie et à la sécurité des patients.

Le juge John Steeves admet que les longues attentes ont parfois des répercussions néfastes, mais il refuse la solution de rechange proposée par le Dr Day, soulignant que la cour a obtenu la preuve que les temps d’attente augmenteraient avec la création d’un système privé parallèle.

En conférence de presse, le ministre provincial de la Santé, Adrian Dix, s’est dit extrêmement satisfait de la décision.

Il est juste de dire que ce jugement souligne la force et l’importance du système de santé public, qui est la pierre angulaire de notre identité en Colombie-Britannique et dans tout le Canada, a déclaré le ministre.

Les avocats du gouvernement provincial, lors d’audiences qui se sont conclues en février dernier, ont fait part au tribunal de leurs craintes que le système de santé britanno-colombien se rapproche du modèle américain, plus inégal, si le juge tranche en faveur du Dr Day.

La Coalition pour la santé en Colombie-Britannique avait le statut d'intervenant dans cette cause. Sa coprésidente, Edith MacHattie, n’a pas caché son émotion une fois le jugement rendu.

[L'affaire] a été l'attaque la plus sérieuse envers notre système de santé public que nous ayons connue, a-t-elle déclaré. Ce que [le juge Steeves] a fait, c'est de faire respecter nos lois existantes sur l'assurance-maladie et de confirmer qu'elles sont dans le meilleur intérêt de tous, en Colombie-Britannique.

Dans un communiqué, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers de la province a qualifié cette décision de victoire historique pour le système public de soins de santé du Canada.

De son côté, le Dr Brian Day a déjà affirmé être prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada pour faire valoir son cas.

Avec les informations de La Presse canadienne et Timothé Matt-Bergeron

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