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L’ex-ministre Morneau a violé la loi électorale

Plan rapproché de Bill Morneau.

L'ex-ministre libéral Bill Morneau

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Bill Morneau a violé une partie de la Loi électorale du Canada lorsqu'il a fait la promotion de candidats libéraux potentiels alors qu’il était ministre des Finances, selon le commissaire aux élections fédérales Yves Côté.

Le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller au respect de la loi a mis en ligne une copie de ses conclusions jeudi matin.

Il est interdit aux ministres d'utiliser les ressources et les fonds publics de leurs budgets ministériels à des fins partisanes, peut-on y lire.

M. Morneau doit afficher une copie des conclusions du commissaire sur son site web personnel ou sur les réseaux de médias sociaux et payer une amende de 300 $.

Les faits reprochés ont eu lieu pendant la période précédant l'élection générale fédérale de 2019. Bill Morneau avait alors participé, en sa qualité de ministre des Finances, à une série d'événements organisés par son ministère où étaient présents des candidats potentiels du Parti libéral du Canada dont il a fait la promotion, ce qui a fait en sorte que le PLC a bénéficié des dépenses liées à ces événements.

M. Morneau a annoncé sa démission en tant que ministre des Finances et député de Toronto-Centre le mois dernier.

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