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Des maires réclament une plus grande part de l’impôt foncier

Panorama de la ville.

Le maire de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, entre autres intervenants, réclame une réforme fiscale municipale.

Photo : Julia Wright / CBC

Radio-Canada

Des maires au Nouveau-Brunswick profitent de la campagne électorale pour réclamer des changements en profondeur sur la façon dont les revenus de l’impôt foncier sont divisés entre les municipalités et le gouvernement provincial.

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La semaine dernière, le chef libéral, Kevin Vickers, a donné une conférence de presse à Saint-Jean, devant un restaurant Boston Pizza. Son allocution portait sur le besoin d’un prix de gros pour l’alcool dans ces établissements.

Mais selon le maire de Saint-Jean, Don Darling, cet endroit illustre un enjeu qui requiert l’attention de tous les chefs des partis politiques. Il souligne que ce restaurant paie un impôt foncier de 61 173 $ et que la part que reçoit la municipalité ne s'élève qu'à 33 544 $.

Kevin Vickers s'adresse aux journalistes.

Le chef libéral Kevin Vickers a répondu à des questions en matière de financement des municipalités lors de son allocution à Saint-Jean.

Photo : CBC

La part que le gouvernement du Nouveau-Brunswick retient sur l’impôt foncier des entreprises établies dans les municipalités est la plus grande au Canada. Selon des maires, cela crée des distorsions quant au financement, ce qui ralentit la croissance des municipalités et de l’économie provinciale.

La législation fiscale au Nouveau-Brunswick remonte aux années 1960, déplore Don Darling. Il estime que Saint-Jean serait florissante si le système fiscal provincial était semblable à celui d’autres provinces.

Le gouvernement a touché 46,4 M $ à Saint-Jean en 2019

Dans une province voisine, la Nouvelle-Écosse, la majeure partie de l’impôt foncier des entreprises et des résidents est versée aux municipalités où ces derniers sont établis, comme c'est le cas dans la plupart des autres provinces. Cela permet un taux d’imposition plus faible et de plus grands revenus pour les municipalités.

Par exemple, le restaurant Boston Pizza de la rue Portland à Dartmouth paie un impôt foncier inférieur de 20 % à celui de Saint-Jean (47 890 $), mais la municipalité touche une part supérieure de 30 % (43 174 $). L’impôt foncier des entreprises en Nouvelle-Écosse est moins élevé qu’au Nouveau-Brunswick.

En tenant compte des milliers d’entreprises au Nouveau-Brunswick, il est question de millions de dollars qu’elles doivent payer en impôt foncier alors que les municipalités reçoivent une part plus faible.

Blaine Higgs s'adresse à des journalistes.

Le chef progressiste-conservateur, Blaine Higgs, dit vouloir écouter les municipalités au sujet d'une réforme de leur financement.

Photo : CBC

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick estime qu’il a perçu 46,4 millions de dollars en impôt foncier des entreprises à Saint-Jean en 2019. Même s’il a rendu 17,2 millions de dollars à la municipalité, le maire Darling affirme que la perte nette constitue la différence entre la prospérité et la difficulté pour le gouvernement local.

Don Darling demande au gouvernement de rendre aux municipalités leur argent pour le bien de leur croissance.

Le maire de Miramichi, Adam Lordon, a déclaré dès le début de la campagne électorale qu’une réforme du système d’impôt foncier pour en venir à un modèle semblable à celui d’autres provinces transformerait le milieu municipal en entier. Les municipalités pourraient mieux financer leurs infrastructures et attirer plus de résidents, a-t-il souligné.

Les municipalités pressent la province de renoncer à sa part

Adam Lordon est le président de l’Association des cités du Nouveau-Brunswick, l’un des intervenants qui réclament une réforme fiscale dans le cadre de la campagne électorale.

L’organisme regroupe les huit grands centres urbains de la province, soit Moncton, Dieppe, Saint-Jean, Fredericton, Edmundston, Miramichi, Bathurst et Campbellton, et il réclame des changements en profondeur.

L’Association des cités demande au gouvernement de renoncer en grande partie à sa part de l’impôt foncier des propriétés commerciales, industrielles et résidentielles dans les municipalités, qui est estimée à 360 millions de dollars par année, et de laisser les municipalités dépenser cet argent et d’établir leurs taxes à leur guise.

Don Darling.

La Ville de Saint-Jean a dû réduire ses services l'an dernier pour équilibrer difficilement son budget. Le maire Don Darling réclame une réforme du financement municipal.

Photo : CBC/Roger Cosman

En contrepartie, l’Association propose au gouvernement de cesser d’offrir des subventions aux municipalités et son programme de péréquation (68,6 millions de dollars) et d’augmenter considérablement l’impôt foncier en milieu rural non constitué en municipalité.

Une réforme est nécessaire pour que tous les Néo-Brunswickois paient une juste part pour les services qu’ils utilisent, affirme M. Lordon.

Les verts promettent une enquête publique

Aucun parti politique n’a adopté au complet les propositions du milieu municipal, mais la plupart d’entre eux reconnaissent qu’il faut effectuer des changements.

Le Parti vert promet pour sa part une enquête publique sur l’ensemble du système fiscal en matière de revenu, de succession et de propriété foncière.

Le chef libéral Kevin Vickers, lors de sa conférence de presse à Saint-Jean, a exprimé une ouverture envers la possibilité que les municipalités gardent au moins l’impôt foncier sur les propriétés industrielles

Le Nouveau Parti démocratique propose aussi une révision en la matière.

Le chef de l’Alliance des gens, Kris Austin, a déclaré mercredi que la province devrait cesser de percevoir tout impôt foncier dans les municipalités.

Le chef progressiste-conservateur, Blaine Higgs, a affirmé la semaine dernière qu’il faut écouter les municipalités pour définir la prochaine réforme municipale. Je veux trouver des moyens de les financer de façon appropriée, a-t-il ajouté.

Le maire Don Darling estime que les électeurs et les partis politiques commencent à comprendre le mérite d’une réforme fiscale municipale. Il dit en entendre parler plus souvent et que c’est un progrès positif.

Avec les renseignements de Robert Jones, de CBC

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