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Les 338 députés retourneront-ils aux Communes?

Dans ce contexte de pandémie, aucune mesure n’a été mise en place pour l’instant.

Les sièges vides des députés à la Chambre des communes.

La Chambre des communes à Ottawa est pratiquement vide depuis des mois.

Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel

On ne sait toujours pas comment les travaux parlementaires vont reprendre à la Chambre des communes. À deux semaines du discours du Trône, le NPD s'inquiète du fait qu'aucune nouvelle mesure n’est en place pour éviter que tous les élus se réunissent à la Chambre des communes.

Mercredi, le caucus des députés conservateurs avait un premier rendez-vous à Ottawa avec son nouveau chef pour préparer la rentrée.

Tout était en place pour respecter la distanciation sociale, a affirmé le leader conservateur en chambre Gérard Deltell.

Ils étaient 86 dans une grande salle. Une autre partie du groupe participait à la réunion dans une autre salle et certains étaient présents virtuellement.

Les règles des édifices parlementaires sont de compétence fédérale et elles peuvent différer de celles qu'impose l'Ontario et qui limitent les rassemblements intérieurs à 50 personnes maximum.

S'il est plutôt simple d'organiser une réunion qui respecte la distanciation sociale au sein d'un parti, cela risque d'être plus compliqué pour le travail à la Chambre des communes.

Les règles entourant le travail des parlementaires n'ont pas changé. Les mesures temporaires mises en place au début de la pandémie sont terminées.

Et les votes, essentiels à la vie parlementaire, doivent se tenir en personne.

Or, dans un gouvernement minoritaire, les votes, surtout ceux de confiance comme celui sur le discours du Trône, seront cruciaux pour la survie du gouvernement.

Ça m'inquiète que le Parlement n'ait pas encore agi, lance Peter Julian, le leader du Nouveau Parti démocratique (NPD) à la Chambre des communes.

Format hybride et votes en ligne

Pour l'instant, aucune mesure n'est mise en place pour s'assurer que les votes se déroulent dans le respect des mesures de distanciation sociale.

Pour l'instant, il n'y a pas de communications du gouvernement, et j'espère que cela va changer cette semaine pour éviter qu'on se retrouve à 338 dans la petite Chambre des communes avec une grande proximité, soutient M. Julian.

Les libéraux assurent que des discussions officielles commenceront bientôt. Ils prônent eux aussi des travaux parlementaires habituels, avec une Chambre des communes qui siège en format hybride (sur place et virtuellement en même temps) et la tenue de votes en ligne.

Il n'est pas responsable que les 338 députés se rendent à Ottawa pour y siéger, alors nous appuyons une approche hybride. Ça a bien fonctionné ce printemps et c’est la chose responsable à faire, indique par courriel l'attaché de presse du leader du gouvernement à la Chambre, Simon Ross.

D'ailleurs, en juillet, le comité parlementaire qui supervise le fonctionnement des Communes proposait à la Chambre que les débats et le vote puissent être tenus en partie virtuellement, avec un système sécurisé, dès septembre.

Par contre, à cause de la prorogation du Parlement annoncée par le premier ministre le 18 août, l’étude [des rapports proposant d’autres mesures pour faciliter la capacité de la Chambre d’exercer plus amplement ses fonctions durant la pandémie] a pris fin et la Chambre n’en est plus saisie, a affirmé le président de la Chambre des communes, Anthony Rota, dans une lettre au NPD.

Peter Julian lui avait écrit à la fin du mois d'août pour lui demander de tester le vote à distance pendant l'été, afin de garantir que lorsque le Parlement reprendra[it] ses activités, [il serait] en mesure de mettre en place un système qui permette d'exercer tous les pouvoirs parlementaires ainsi que la participation à distance de certains députés.

On propose un parlement hybride, mais cela nécessite l'accord de tous les partis pour que le président de la Chambre planifie, teste et mette en place ces systèmes-là, explique-t-il.

Des discussions informelles [sur la suite des choses] ont cours avec mes collègues des autres partis, a expliqué pour sa part le leader conservateur à la Chambre, Gérard Deltell, mercredi.

[Les conservateurs], on l'a dit dès le départ : plus on peut être [nombreux] en Chambre, capables de poser des questions aux ministres et que les votes se fassent directement en Chambre, mieux c'est, a-t-il ajouté.

Le Bloc québécois a indiqué pour sa part vouloir attendre les propositions du gouvernement avant de commenter.

Les partis pourraient aussi s'entendre comme ils l'ont fait pendant la pandémie pour tenir des votes avec un petit nombre de députés proportionnel au poids de leur formation politique dans le Parlement. Une formule qui fonctionne uniquement pour les projets de loi où la ligne de partie est imposée.

Ce n'est pas l'idéal pour les députés qui sont exclus, affirme M. Julian.

Les électeurs s'attendent à ce que leurs députés soient impliqués dans les débats et les votes, plaide-t-il.

Éviter la contamination

Même son de cloche chez les libéraux.

Le vote à distance est nécessaire pour garantir que tous les députés puissent représenter leurs électeurs, affirme M. Ross. Nous travaillerons avec les autres partis pour pouvoir avancer ensemble.

Des débats et des votes en mode hybride permettraient aussi d'éviter que les députés et les employés parlementaires deviennent des vecteurs de contamination. L'exemple de la mairesse de Longueuil qui a été déclarée positive à la COVID-19 est frappant. Son annonce a forcé l'isolement de plusieurs ministres et employés du gouvernement du Québec.

Si les votes en ligne sont adoptés, il faudra s'assurer qu'ils se déroulent mieux techniquement que la première période de questions hybride.

Voici la première séance virtuelle pour les députés fédéraux. (Nouvelle fenêtre)

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