•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nantel et St-Pierre Plamondon invoqueraient à tous coups la « clause dérogatoire »

Le gouvernement de René Lévesque avait fait la même chose après le rapatriement de la Constitution.

Les quatre candidats sur scène

Frédéric Bastien, Sylvain Gaudreault, Paul St-Pierre Plamondon et Guy Nantel ont échangé sur le thème « équité et justice », mardi soir.

Photo : PARTI QUÉBÉCOIS

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le deuxième débat de la course à la direction du Parti québécois a permis de remettre sur la table l'idée de recourir à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés chaque fois que l'Assemblée nationale vote une loi.

Cette proposition, qui se retrouve dans le programme du candidat Guy Nantel, a été spontanément appuyée par son adversaire Paul St-Pierre Plamondon mardi soir.

Moi, dans ma plateforme, c’est pas compliqué : clause dérogatoire systématique pour l’adoption de toutes nos lois, a lancé M. Nantel. La Charte [canadienne des droits et libertés], ça ne nous appartient pas; ça appartient à une autre nation. On n’a plus à répondre de ça, c’est la Charte québécoise qui va avoir préséance.

Il s'agit d'une excellente idée, a enchaîné M. St-Pierre Plamondon. Selon lui, Guy Nantel a raison de dire qu'on doit se soustraire de l'application de la Charte et du cadre juridique canadien. C'est une idée que je reprendrais une fois chef, a-t-il précisé.

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés autorise les Communes ou les législatures des provinces à déroger à certaines dispositions de la Charte. La « disposition de dérogation » n'est toutefois valide que pour une durée de cinq ans. Passé ce délai, le recours à cet article doit être renouvelé.

En point de presse après le débat, les deux autres candidats se sont montrés intéressés par un recours accru à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés – aussi appelé « clause dérogatoire » ou « clause nonobstant » –, mais pas de manière systématique.

Frédéric Bastien y ferait appel le plus souvent possible, dit-il, notamment pour soustraire le Québec de l'arrêt Jordan, qui permet à des accusés d'échapper à leur procès en raison de délais déraisonnables.

Sylvain Gaudreault, pour sa part, a déjà annoncé qu'il renouvellerait le recours à la « clause dérogatoire » pour s'assurer que la Loi sur la laïcité de l'État ne sera pas contestée devant les tribunaux lorsque la disposition viendra à échéance, en 2024. Cela dit, pour lui, ce n'est pas one size fits all. On va l'évaluer selon chacune des situations, a-t-il indiqué.

Le gouvernement péquiste de René Lévesque a systématiquement recouru à la « clause dérogatoire » dans les années qui ont suivi le rapatriement de la Constitution, en 1982. Cet automatisme a pris fin avec l'élection du gouvernement libéral de Robert Bourassa en 1985.

Un humoriste à la tête du gouvernement?

Si Paul St-Pierre Plamondon applaudit l'idée de Guy Nantel quant au recours systématique à la « clause dérogatoire », il ne l'a pas épargné pour autant, mardi soir, critiquant le fait qu'il continuera à faire des spectacles s'il est élu à la tête du PQ.

La question a fait surface lors d'un échange à deux sur la nécessité de réformer le système de justice pour répondre aux récentes vagues de dénonciations.

Comment vas-tu faire pour légiférer sur les agressions sexuelles tout en faisant des blagues sur des victimes alléguées d'agressions sexuelles?, a lancé Paul St-Pierre Plamondon, faisant référence à un numéro de Guy Nantel qui avait créé la controverse en 2017.

Il faut que tu comprennes que c'est un personnage qui est sur une scène, alors que Guy Nantel qui est devant toi, c'est la vraie personne, a riposté l'humoriste.

M. Nantel a qualifié l'attaque de cheap et de petite politique, arguant qu'il devait honorer ses contrats, sous peine de pénalités financières. Il ne lui reste plus que 22 prestations à offrir, a-t-il précisé après le débat.

Siéger au Parlement, un plus pour Gaudreault

M. St-Pierre Plamondon a également déclaré dès l'allocution d'ouverture que le parti ne pouvait pas se permettre d'avoir un humoriste comme chef – ou encore un élu, comme le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault.

Bien honnêtement, je ne pense pas qu'un chef qui a une carrière d'humoriste à temps partiel ou un chef qui est souvent pris dans des commissions parlementaires puisse se consacrer à temps plein à cette mission de rebâtir nos appuis en seulement deux ans [avant les élections], a-t-il lancé avant même le début des échanges.

L'idée du chef extraparlementaire, ça ne marche pas, a répliqué M. Gaudreault, en point de presse après le débat. Même [René Lévesque] avait été menacé d'être putsché avant l'élection de 1976 parce qu'il n'était pas au Parlement.

Selon lui, la présence du chef d'un groupe d'opposition à l'Assemblée nationale est un avantage, et non un inconvénient. Sa présence, notamment en commission parlementaire, permet par exemple de confronter directement le premier ministre.

« La vraie place, où l'on doit faire le rôle de chef du Parti québécois, c'est partout en même temps. Ce n'est pas d'être un demi-chef, c'est être à la fois à l'Assemblée nationale et sur le terrain. »

— Une citation de  Sylvain Gaudreault, candidat à la direction du PQ et député de Jonquière

Le débat de mardi, qui a duré 90 minutes, portait sur l’équité et la justice. Il était animé par l'ex-présidente du parti, Gabrielle Lemieux. Pandémie oblige, le public n'était pas invité. Le débat a toutefois été retransmis sur le site web du PQ et sur les médias sociaux.

Le premier débat, le 26 août dernier, avait permis aux candidats de mettre de l'avant leur stratégie pour reconstruire le parti et accéder à la souveraineté. Une troisième et dernière joute oratoire sera organisée le 22 septembre. Elle portera sur le nationalisme ainsi que sur la protection de l’environnement et le territoire.

Ceux et celles qui souhaiteraient se prononcer sur la direction du PQ en prenant le statut de membre ou de sympathisant n'ont plus que quelques heures pour s'enregistrer, la date limite ayant été fixée à mercredi. Les membres actuels auront toutefois jusqu'au 18 septembre pour renouveler leur carte.

Le vote aura lieu par Internet et par téléphone du 5 au 9 octobre. Le nom du gagnant sera connu à l’issue de la dernière journée du scrutin. Il deviendra dès lors le 10e chef de l'histoire du Parti québécois.

La direction du PQ est vacante depuis la démission de Jean-François Lisée le soir du scrutin de 2018, lequel a relégué le parti au statut de deuxième opposition à l’Assemblée nationale. Le départ de la députée Catherine Fournier, six mois plus tard, a fait glisser la formation au rang de troisième groupe d’opposition, derrière Québec solidaire.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !