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Le processus judiciaire pourrait être long pour la présumée taupe de la GRC

Cameron Ortis.

Cameron Jay Ortis fait face à plusieurs chefs d'accusation en vertu de la loi sur la sécurité de l'information.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La Presse canadienne

Tous les signes suggèrent que la poursuite complexe d'un officier supérieur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour avoir prétendument révélé des secrets se prolongera dans le processus judiciaire jusqu'à l'année prochaine.

Cameron Jay Ortis, qui dirigeait une unité de renseignement de la GRC, a fait sa dernière brève apparition devant un tribunal de l'Ontario vendredi.

Dans les coulisses, des délibérations ont lieu pour déterminer quelles portions de milliers de pages de preuves sensibles peuvent être divulguées.

La semaine prochaine marquera un an depuis l'arrestation de Cameron Jay Ortis – un événement troublant pour la police nationale qui a fait la une des journaux internationaux et a forcé le Canada à faire des efforts pour apaiser les inquiétudes des principaux alliés.

Cameron Jay Ortis, 48 ans, fait face à plusieurs accusations en vertu de la loi sur la sécurité de l'information pour avoir prétendument révélé des secrets à un destinataire anonyme et projeté de donner des informations classifiées supplémentaires à une entité étrangère non spécifiée.

Les autorités ont décidé au début de cette année que les accusations seraient portées devant la Cour supérieure de l'Ontario par voie de mise en accusation directe, ce qui signifie qu'il n'y aura pas d'enquête préliminaire. Une telle démarche vise souvent à accélérer les procédures pénales.

Cameron Jay Ortis, détenu dans une prison d'Ottawa, doit comparaître à nouveau devant la Cour supérieure par liaison vidéo au début du mois prochain.

Un autre processus judiciaire

Cependant, un processus parallèle se déroule à la Cour fédérale du Canada pour déterminer si certaines informations pertinentes dans cette affaire doivent être gardées secrètes pour éviter de mettre en danger la sécurité nationale.

Les procureurs fédéraux ont noté en juin que des informations sensibles ou potentiellement préjudiciables pourraient être divulguées au cours de l'affaire Ortis.

Cela a incité la Cour fédérale à déposer une demande le mois suivant pour protéger des documents qui pourraient nuire à la sécurité, à la défense ou aux relations internationales du Canada s'ils étaient révélés.

Lors d'une audience à la fin du mois dernier, l'avocate fédérale Elizabeth Richards a déclaré qu'environ 1000 documents, totalisant environ 30 000 pages, pourraient entrer dans cette catégorie.

Au moins un ou peut-être deux avocats seront nommés pour aider la Cour fédérale dans le processus d'examen.

Cameron Jay Ortis marche en compagnie de son avocat Ian Carter.

Cameron Jay Ortis (droite) marche en compagnie de son avocat Ian Carter.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

L'accusé s'inquiète

Ian Carter, l'avocat de Cameron Jay Ortis, a déclaré au juge qui préside la Cour fédérale que son client s'inquiète sérieusement du retard dans cette affaire.

Me Carter a ajouté que de nombreux documents que le gouvernement voulait protéger sont au cœur de l'affaire dans au moins quatre accusations criminelles contre son client.

Le procureur John MacFarlane a déclaré que la Couronne avait agi le plus rapidement possible dans le processus de divulgation, notant que plus de 5500 documents avaient été fournis à la défense depuis que Cameron Jay Ortis avait été accusé.

Le processus de divulgation a été extrêmement complexe, a déclaré John MacFarlane au juge.

Dans un autre développement, trois employés de la GRC qui travaillaient sous Cameron Jay Ortis ont récemment intenté une poursuite civile, alléguant qu'il s'était livré à un comportement dégradant et abusif à partir de 2016.

Ils soutiennent que la GRC n'a pas donné suite aux plaintes selon lesquelles Cameron Jay Ortis les a rabaissés, a porté atteinte à leur valeur et à leur travail et a causé une détresse et des souffrances mentales importantes.

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