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Ontario : les autocollants sur la taxe carbone anticonstitutionnels

Un autocollant apposé sur une pompe à essence dont le coin supérieur droit se décolle.

L'un des autocollants du gouvernement Ford contre la taxe carbone fédérale en train de décoller.

Photo : CBC/Patrick Morrell

Radio-Canada

Les autocollants du gouvernement Ford imposés aux stations-service ontariennes ont été déclarés anticonstitutionnels.

Dans un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario, le libellé des autocollants, que les stations-service devaient obligatoirement apposer sur leurs pompes, a été déclaré contraire à la loi.

Les stations-service qui n'apposaient pas les autocollants sur leurs pompes s'exposaient à des amendes de 5000 $ par jour, et de 10 000 $ par jour en cas de récidive. La loi est entrée en vigueur le 30 août 2019.

Ces autocollants dénonçaient la taxe carbone du gouvernement fédéral. Certaines stations-service les affichent toujours.

Dans sa décision, le juge Edward M. Morgan écrit que les stations-service sont libres de garder ou retirer les autocollants. Un gouvernement ne peut pas légiférer sur l'obligation de les détaillants privés d'afficher un autocollant conçu pour saper les efforts d'un autre parti politique ou un autre ordre de gouvernement, ajoute-t-il.

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), qui est derrière la contestation judiciaire, a publié sur Twitter qu'elle saluait la décision de la cour. La Cour supérieure de l'Ontario est d'accord avec l'ACLC pour affirmer que le gouvernement ne peut pas obliger les détaillants privés à transmettre un message politique en son nom.

La Cour supérieure de l'Ontario conclut que l'autocollant est un discours forcé - il viole l'expression libre et n'est ni justifié ni raisonnable, ajoute l'ACLC sur Twitter.

La version en français du libellé imprimé sur l'autocollant allait comme suit : La taxe carbone fédérale va vous coûter cher. Un graphique coiffé d'une flèche pointant vers le haut suggérait que le prix à la pompe allait augmenter de façon importante. Il indiquait aux consommateurs que la loi fédérale allait ajouter à leur facture 4,4 cents par litre d'essence cette année, et 11 cents par litre en 2022.

Le NPD exhorte M. Ford à ne pas interjeter appel

L'opposition officielle a réagi rapidement suite à la publication de la décision. Le NPD demande à Doug Ford de s'engager immédiatement à ne pas gaspiller un autre dollar d'argent public pour faire appel de la décision de la Cour supérieure. Il a déjà gaspillé suffisamment d’argent des gens sur ses autocollants anticarbone qui ne collent pas - une campagne de propagande partisane et malhonnête, a déclaré Peter Tabuns, critique en matière d'énergie et d'environnement du NPD provincial, dans un communiqué publié vendredi en après-midi.

Le gouvernement provincial n'a toujours pas réagi à la nouvelle.

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