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Un luxueux jet de Bombardier reste cloué au sol à Montréal

Le M-MYNA décolle.

Le M-MYNA a été saisi le 30 mai dernier, à Montréal.

Photo : Anthony Pratt FLICKR.COM

Le M-MYNA, ce Global 6000 de Bombardier saisi à Montréal en mai dernier, devra pour l’instant rester à l'aéroport Montréal-Trudeau. Un jugement rendu jeudi et dont Enquête a obtenu copie le cloue au sol, malgré une demande de permission de porter la saisie en appel de la compagnie au nom de laquelle il est enregistré.

La République du Nigeria tente de récupérer l’appareil, qui aurait été payé avec de l’argent provenant de la corruption d’un ex-ministre nigérian.

Le juge Robert M. Mainville de la Cour d'appel du Québec prête foi aux arguments de l’avocat du Nigeria, Babatunde Olabode Johnson. Celui-ci fait une démonstration éloquente, selon le juge, que Tibit ltée, la compagnie propriétaire, n’est qu’une compagnie-écran pour un ancien ministre nigérian du Pétrole, Dan Etete. L’ex-ministre aurait bénéficié d’une entente de plus d’un milliard de dollars qu’il a scellée avec les pétrolières Shell et ENI en 1998.

Les affidavits [de Babatunde Olabode Johnson] sont soutenus par de nombreux documents, incluant des références détaillées à des procès européens et des jugements qui attribuent à Dan Etete des activités de corruption ainsi qu’à des rapports du FBI sur ses activités de blanchiment d'argent, écrit le juge.

Les affidavits contiennent aussi des informations précises qui expliquent comment Etete s’est servi de plusieurs intermédiaires pour acheter l’appareil et comment la requérante [Tibit] en est éventuellement devenue propriétaire en servant d’écran à Etete.

Le juge estime que les allégations dans les affidavits sont détaillées, claires et convaincantes à tous les aspects, incluant les craintes raisonnables du Nigeria que les procédures qu’elle a entamées seraient compromises sans une saisie.

Il conclut : Puisque la véracité de ces allégations [n'est] pas contestée [par Tibit], l’appel sur l’unique question de l’insuffisance des faits ne présente aucune chance de succès. Il rejette ainsi la demande d’appel.

La cabine de l'avion M-MYNA.

L’intérieur rénové du M-MYNA : la cabine

Photo : Affidavit de Me Babatunde Olabode Johnson

Le jet, un bien mal acquis?

Le luxueux jet, immatriculé M-MYNA, est paralysé à Montréal parce qu’il fait l’objet d’une saisie depuis trois mois dans le cadre d’une importante affaire de corruption impliquant Dan Etete. Un mandat d’arrêt de la Commission nigériane contre les délits économiques et financiers (EFCC) est toujours en vigueur contre l’ex-ministre.

En parallèle, la République africaine tente de récupérer ce qu’elle considère comme des biens mal acquis avec de l’argent des contribuables, dont le M-MYNA. Dan Etete aurait blanchi de l’argent appartenant au Nigeria pour s’offrir notamment, à travers diverses entités opaques, le Global 6000 saisi à Montréal.

Ce jugement parle de lui-même et nous apparaît complet à tous égards. Par déférence envers le processus judiciaire, la République fédérale du Nigeria n’émettra aucun autre commentaire à ce stade, a indiqué par courriel l’un des avocats montréalais représentant le Nigeria dans le cadre de ces procédures, Léon Moubayed.

Tibit ltée, une compagnie incorporée dans les îles Vierges britanniques, a pour directrice une ancienne employée de Bombardier, Giuseppina Russa, domiciliée à Mont-Royal. En mai dernier, celle-ci a refusé de commenter l’affaire. Bombardier s’est aussi totalement dissociée de cette affaire.

L’un des avocats de Tibit ltée, Bogdan Catanu, a préféré réserver ses commentaires. Il n’a pas voulu dire si Tibit ltée allait tenter de nouvelles procédures pour annuler la saisie.

Il n’a pas été possible de joindre Dan Etete. Mais ce dernier a toujours nié avoir commis quelque crime que ce soit.

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