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NSA : le programme de surveillance téléphonique révélé par Snowden jugé illégal

Edward Snowden parle en vidéoconférence sur un grand écran.

Edward Snowden a fui en Russie à la suite des révélations de 2013 et gagne aujourd'hui sa vie en prononçant des discours et en donnant des conférences.

Photo : afp via getty images / FREDERICK FLORIN

Reuters

Sept ans après que l’ancien contractant de l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine Edward Snowden eut révélé au grand jour un programme de surveillance de masse des données téléphoniques aux États-Unis, une cour d’appel a conclu que le programme était illégal – et que les responsables du renseignement américain qui l’avaient défendu publiquement n’avaient pas dit la vérité.

Dans une décision rendue mercredi, la cour d’appel américaine du neuvième circuit a déclaré que le programme qui recueillait secrètement des millions de relevés téléphoniques sans mandat violait la loi sur la surveillance des renseignements étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Act) et pouvait avoir été inconstitutionnel.

Edward Snowden, qui a fui en Russie à la suite des révélations de 2013 et qui fait toujours face à des accusations d’espionnage aux États-Unis, a déclaré sur Twitter que cette décision était une preuve de la légitimité de son lancement d’alerte.

Je n’aurais jamais imaginé que je vivrais pour voir nos tribunaux juger que les activités de la NSA étaient illégales en plus de reconnaître que c’est moi qui les ai exposées, a déclaré le lanceur d’alerte dans un message publié sur le réseau social.

Les preuves que la NSA construisait secrètement une vaste base de données des relevés téléphoniques américains – le qui, le comment, le quand et le où de millions d’appels faits à partir de téléphones mobiles – étaient la première et probablement la plus explosive des révélations de Snowden publiées par le quotidien The Guardian en 2013.

Avant la sortie publique d’Edward Snowden, les hauts responsables du renseignement avaient publiquement insisté sur le fait que la NSA ne collectait jamais sciemment d’informations sur les personnes résidant aux États-Unis. Après les révélations, ceux-ci ont argué que l’espionnage avait joué un rôle crucial dans la lutte contre le terrorisme domestique, citant en particulier le cas de quatre personnes résidant à San Diego accusées d’avoir aidé des fanatiques religieux en Somalie.

Les responsables américains ont insisté sur le fait que ces quatre personnes – Basaaly Saeed Moalin, Ahmed Nasir Taalil Mohamud, Mohamed Mohamud et Issa Doreh – avaient été condamnées en 2013 grâce au programme d’espionnage téléphonique de la NSA, mais le neuvième circuit a jugé mercredi que ces allégations étaient incompatibles avec le contenu du document classifié.

La décision n’affectera pas les condamnations de ces quatre personnes, le tribunal ayant jugé que la surveillance illégale n’avait pas entaché les preuves présentées lors de leur procès. Néanmoins, des groupes de défense de la vie privée, dont l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui a aidé à porter l’affaire en appel, ont salué la décision rendue mercredi.

La décision d’aujourd’hui est une victoire pour nos droits à la vie privée, a déclaré l’ACLU dans un communiqué, ajoutant qu’elle démontre que la collecte massive des données téléphoniques des Américains et Américaines par la NSA a violé la Constitution.

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