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Infractions liées à la COVID-19 : 73 % des contrevenants plaident non coupables

Un constat d'infraction avec la somme de 1546 $ à payer, en gros plan.

1354 personnes ont signifié leur intention de contester leur constat d'infraction lié à la COVID-19.

Photo : Radio-Canada

Près des trois quarts des Québécois qui ont reçu un constat d’infraction lié à la COVID-19 et qui ont répondu à ce constat ont plaidé non coupables. C’est ce qui ressort des données fournies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

En date du 24 août, les services policiers de la province avaient remis 3570 contraventions liées aux mesures en vigueur pour lutter contre la pandémie de COVID-19, comme les interdictions de rassemblement et la distanciation sociale.

Près de la moitié des personnes visées (1703) n’ont pas encore fait connaître leur réponse à cette contravention, selon le DPCP

Les citoyens ont habituellement 30 jours pour donner suite à un constat d’infraction, mais les délais avaient été suspendus en raison de la pandémie. Depuis le 1er septembre, la suspension des délais a toutefois été levée et le décompte est reparti.

Parmi les quelque 2000 personnes qui ont déjà répondu au constat d’infraction remis en vertu de la Loi sur la santé publique, 73 % ont plaidé non coupables, 17 % ont payé entièrement leur contravention sans la contester, ce qui équivaut à plaider coupables et 10 % ont plaidé coupables.

Le DPCP ne pouvait pas nous fournir les raisons précises pour lesquels les 3570 constats d’infraction ont été remis.

En date du 24 août 2020, c’est dans le district judiciaire de Montréal que le plus grand nombre de contraventions avaient été recensées par le DPCP : 1404 constats ont été remis à des personnes physiques ou morales. Parmi ceux qui ont répondu au constat d’infraction, environ 71 % ont plaidé non coupables.

Plusieurs groupes, comme le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, poursuivent leurs démarches avec l'espoir d'obtenir des autorités une amnistie pour toutes les personnes qui ont reçu ce type de constat, plus particulièrement celles qui sont vulnérables, comme les sans-abri.

5,2 millions de dollars en amendes

Le coût des amendes liées à ces constats d’infraction peut varier de 1000 $ à 6000 $, stipule la Loi sur la santé publique, mais la grande majorité des constats qui ont été remis à des citoyens (82 %) sont des constats portatifs, soit des constats d’infraction assortis d’une amende de 1000 $ avec des frais de 546 $, selon les documents que nous avons pu consulter.

En tout, environ 5,2 millions de dollars en amendes sont réclamés aux contrevenants. 

En plus des citoyens, 11 personnes morales ont reçu des constats d’infraction de 1546 $ chacun. Une personne morale peut être, par exemple, une entreprise ou une association.

Le ministère de la Justice ne spécifie pas quelles sont ces personnes morales, mais indique que six personnes morales ont reçu des constats dans le district judiciaire de Montréal, deux dans celui de Rouyn-Noranda, deux aussi dans celui de Terrebonne et un dans les districts de l’Abitibi, de Mégantic et de Richelieu.

Une majorité de dénégations de culpabilité en Mauricie et au Centre-du-Québec

La Mauricie et le Centre-du-Québec n’échappent pas à la tendance provinciale. Parmi les gens qui ont répondu à leur constat d’infraction lié à la lutte contre la COVID-19, 78 % ont plaidé non coupables.

Dans la région, c’est dans le district judiciaire de Drummond que le plus grand nombre de constats d’infraction liés à la COVID-19 avait été compilé par le DPCP, avec 101 constats remis.

Les amendes associées à tous ces constats d'infraction en Mauricie et au Centre-du-Québec totalisent un montant de 250 964 $.

Avec la collaboration de Michelle Raza

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