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COVID-19 : importante contestation des constats d'infraction au Québec

Au Québec, un nombre important de personnes ont choisi de contester l'amende reçue pour avoir omis de respecter une des règles de la santé publique imposées depuis le début de la pandémie.

Deux policiers dans un parc près d'un homme portant un masque et posant le pied sur un ballon de soccer.

Des policiers dans un parc de Montréal le 2 mai 2020.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Les dernières statistiques du Bureau des infractions et amendes montrent qu'ils sont plus de 1200 à avoir contesté leur contravention pour tenter d'éviter de payer une amende qui peut varier de 1000 $ à 6000 $.

Selon les statistiques du Bureau des infractions et amendes publiées le 24 août dernier, un peu plus de 3500 constats d'infraction ont été signifiés depuis le début de la pandémie pour des infractions aux règles de la santé publique comme l'interdiction de rassemblements.

Les données montrent qu'un peu plus de 1200 personnes ont signifié leur intention de contester. L'avocat et président de Sos Ticket, Thierry Rassam, est impressionné par le nombre de contestations. On peut l'expliquer par le montant super élevé de ces constats, dit-il.

La valeur dépasse 1000 dollars. C'est quand même un montant vraiment important. En plus, dans le cadre actuel, si quelqu'un est en train de vivre sur la PCU (Prestation canadienne d'urgence) et il reçoit une amende de même, c'est déraisonnable de s'attendre à ce qu'une personne puisse payer ça. Ça fait tout un trou dans un budget.

Thierry Rassam, président de SOS Ticket

Je pense que ça peut justifier les statistiques importantes de non-culpabilité, ajoute M. Rassam, qui a d'ailleurs accepté de représenter certains cas, alors que son entreprise conteste habituellement les constats liés à des infractions au Code de la sécurité routière.

Délais d'attente

Pour que ça soit contestable, le constat, il faut qu'il y ait des circonstances et que les faits le justifient, ajoute-t-il. Ce n'est pas tout un constat qui peut être contesté avec succès. Ce qu'on ne sait pas encore, c'est comment le juge va interpréter, parce que ça ne s'est pas encore rendu devant les juges.

Il pourrait se passer encore plusieurs mois avant que les tribunaux ne soient saisis de ces contestations. Parmi les données publiées par le Bureau des infractions et amendes, on note qu'environ 500 personnes se sont déclarées coupables et ont donc accepté de payer l'amende.

Dans des centaines d'autres cas, il n'y avait aucune information sur la nature du plaidoyer. Par ailleurs, plusieurs groupes comme le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal poursuivent leurs démarches avec l'espoir d'obtenir des autorités une amnistie pour toutes les personnes qui ont reçu ce type de constat, plus particulièrement celles qui sont vulnérables, comme les sans-abri.

Demande d'amnistie

La Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le VIH/sida (TOMS) fait partie de l'initiative.

Parce que les conséquences directes de cette criminalisation-là, ça va être d'isoler les personnes, de les éloigner de leur communauté, mais aussi des soins et des services de santé.

Marjolaine Pruvost, coordonnatrice de la TOMS

Les montants reliés à ce type d'amendes représentent une somme qui est complètement disproportionnée, selon elle. On imagine les impacts sur des personnes qui sont déjà en situation de précarité, de se retrouver avec des constats de cette somme-là. En plus, ils ne sont pas soumis au moratoire mis en place par la Ville de Montréal pour le non-emprisonnement en cas de non-paiement des tickets. Comme ces contraventions relèvent du provincial, il y a vraiment un risque pour les personnes.

En juin dernier, l'Association canadienne des libertés civiles a jugé qu'il aurait été plus efficace de faire de la prévention auprès de la population, plutôt que de remettre des constats d'infraction.

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