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Nouveaux règlements pour l’admission dans les écoles francophones des T.N.-O.

Le panneau de l'école Allain St-Cyr.

L’École Allain-St-Cyr est l’une des deux écoles francophones dans les T.N.-O.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Radio-Canada

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest sera désormais responsable du processus d’admission des non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Un nouveau critère permettra notamment l'admission des élèves de parents francophiles.

Le nouveau règlement, annoncé lundi par le ministère de l'Éducation, vient remplacer la directive ministérielle, abrogée cet été.

Selon cette directive, c’est le ministre qui avait le pouvoir d’accepter ou non la demande d'admission d’un non-ayant droit, selon des critères préétablis ou sous sa discrétion ministérielle.

Avec les nouvelles modifications du règlement, le pouvoir d’admission revient à la CSFTNO, qui sera tout de même encadrée par les critères modifiés du gouvernement.

Qui a le droit à l’école francophone?

Le nouveau règlement garde les trois mêmes catégories d'admissibilité pour les non-ayants droit qu’avait établies l’ancienne directive.

Une quatrième catégorie a été ajoutée pour permettre aux élèves de parents francophiles d'être admissibles, un critère longtemps demandé par la CSFTNO.

Un enfant dont au moins un parent parle le français pourra donc être admis si celui-ci peut réussir un examen de compétence en français, qui devra être élaboré par la CSFTNO et approuvé par le ministre.

Les quatre critères d'admissibilité pour les élèves non ayants droit

Restitution : un des grands-parents ou arrière-grands-parents de l’élève aurait été un ayant droit s’il n’y avait pas eu absence de possibilités pour lui de fréquenter une école francophone.

Nouvel arrivant : l’élève a immigré au Canada, n’est pas citoyen canadien, et ses parents ne parlent pas l’anglais.

Francophone non citoyen : un parent de l’élève serait un ayant droit, à l’exception du fait qu’il n’est pas un citoyen canadien et qu’il n’est pas allé à l’école primaire au Canada.

Francophile : l'élève a un parent qui est assez compétent en français pour réussir un examen de compétence dans cette langue.

La CSFTNO ne pourra cependant pas admettre d'élèves non ayants droit dans une école si celle-ci est déjà remplie à 85 % de sa capacité. C’est la même condition que dans l’ancienne directive.

Les élèves inscrits dans les catégories Nouvel arrivant et Francophile ne pourront pas non plus dépasser une limite de 10 % du nombre total des élèves inscrits dans une école.

Le règlement stipule aussi qu’un élève non ayant droit ne pourra être admis que si la CSFTNO est convaincue que l’inscription de l’élève éventuel ne porterait pas atteinte à l’intégrité culturelle ou linguistique du programme d’enseignement en langue française dispensé dans cette école.

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