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Profilage racial : une suspension « trop indulgente » pour des agents du SPVM

« Je ne crois pas que cela envoie un message fort aux trop nombreux policiers qui pratiquent trop souvent le profilage racial. »

Un homme portant une casquette parle aux médias.

Kenrick McRae a été arrêté par des agents du SPVM en mars 2017 alors qu'il se trouvait dans sa Mercedes.

Photo : Radio-Canada

Treize jours de suspension sans solde, dont cinq pour profilage racial : voici la peine que devront purger deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui ont interpellé sans raison un homme noir, l’ont arrêté illégalement et ont supprimé des vidéos compromettantes. Une décision jugée « trop indulgente » par le principal intéressé.

En tout, les agents Christian Benoît et Philippe Bernard-Thomassin ont enfreint à 16 reprises le Code de déontologie des policiers le soir de l’arrestation de Kenrick McRae, en mars 2017.

Arrestation illégale, détention sans droit, usage illégal de la force, rapport d'incident complémentaire mensonger et intervention se fondant sur la race sont au nombre des manquements identifiés par le Comité de déontologie policière.

Dans sa décision rendue le 27 août dernier, la juge Louise Rivard a déterminé que les agents méritaient respectivement 34 et 28 jours de suspension. Or, comme les sanctions doivent être purgées de façon concurrente et consécutive, celles-ci ont été réduites à 13 jours de suspension effective sans solde.

Bien qu’il se dise satisfait de la reconnaissance de 16 violations du Code de déontologie, M. McRae déplore le fait que la sanction imposée soit trop indulgente.

Ce n’est pas une réaction [suffisamment] forte et sérieuse à ce qu’on pourrait s’attendre pour [des actes] de racisme et du profilage racial à Montréal, a-t-il réagi lundi lors d'une conférence de presse.

Je ne crois pas que cela envoie un message fort aux trop nombreux policiers qui pratiquent trop souvent le profilage racial.

Kenrick McRae

Une interpellation confuse

Pour M. McRae, ce soir de mars 2017 n’avait au premier abord rien de bien particulier. À bord de son véhicule, une Mercedes, il attendait que sa compagne finisse sa transaction dans un guichet bancaire situé dans Montréal-Ouest.

Une voiture du SPVM passant par là a fait brusquement demi-tour pour venir se garer derrière la Mercedes. Au moment où Kenrick McRae démarrait, les agents lui ont fait signe de s’arrêter.

À la question de M. McRae de savoir s’il avait été interpellé parce qu’il était noir, l’agent Bernard-Thomassin répondit qu’il voulait vérifier si le véhicule qu’il conduisait lui appartenait, relate le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), qui a aidé M. McRae dans ses démarches contre le SPVM.

Une fois les papiers du conducteur contrôlés, le policier a décidé de changer son histoire, arguant alors qu’il souhaitait en réalité lui faire savoir que la lumière éclairant sa plaque ne fonctionnait pas. M. McRae raconte être alors sorti du véhicule pour constater par lui-même ce que l’agent disait. L’éclairage fonctionnait parfaitement.

Pour s’assurer d’avoir une preuve, M. McRae a alors filmé l’éclairage et avisé les policiers qu’il comptait porter plainte contre eux.

L’un des agents lui a demandé de lui remettre la caméra, ce que M. McRae a refusé de faire. Les policiers ont donc décidé de le menotter et de le mettre en état d’arrestation pour trouble à l’ordre public.

Pendant ce temps, les agents ont effacé les séquences filmées par Kenrick McRae. C’est ce qu’il a constaté quand, au bout d’un moment, les policiers ont décidé de le relâcher, faute de motif suffisant.

M. McRae a par la suite porté plainte. Comme conducteur noir au volant d’une Mercedes, j’ai été trop souvent interpellé et arrêté, a-t-il déclaré.

Une rare décision

Tout comme M. McRae, le directeur général du CRARR, Fo Niemi, est d’avis que la suspension de cinq jours pour profilage racial est beaucoup trop indulgente pour avoir un effet dissuasif.

En juin dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a aussi donné raison à M. McRae dans ce dossier, a indiqué M. Niemi. Donc, le cas se retrouvera entre les mains du Tribunal des droits de la personne, ce qui permettra certainement de soulever d'autres enjeux par rapport aux changements systémiques qui doivent avoir lieu au sein de la police, a-t-il dit.

Se disant satisfait de façon globale par la décision, Alain Babineau, conseiller au CRARR, a salué lundi le fait que le comité de déontologie a mis en lumière le manque de professionnalisme des policiers, leur mauvaise foi, la façon dont ils ont traité M. McRae et, bien entendu, le fait qu'ils ont menti et qu'ils ont fait intrusion dans sa vie personnelle, dans sa caméra.

Cette décision confirme aussi sans équivoque que les citoyens ont le droit de filmer les interventions policières et que les policiers n’ont pas le droit de saisir les caméras des citoyens, de fouiller et d’effacer l’enregistrement d’une intervention policière, a-t-il ajouté.

M. Babineau a souligné qu’il s’agit tout de même d’une des rares fois, dans les 10 dernières années, où le profilage racial est reconnu de manière aussi catégorique.

Selon le CRARR, une autre plainte en déontologie policière formulée par M. McRae fait toujours l’objet d’une enquête. Il s’agit d’un événement remontant à août 2019.

Après la publication d'un rapport, en octobre dernier, mettant en lumière la propension des agents du SPVM à interpeller davantage des Noirs, des Autochtones et des Arabes, le corps de police a récemment présenté sa nouvelle politique en la matière.

Le directeur du SPVM, Sylvain Caron, s'est engagé à prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire.

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