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La MRC de La Matapédia intente un recours judiciaire contre la Ville d’Amqui

La façade d'un bâtiment au centre d'un chantier.

L'entente ayant permis la construction du centre administratif de la MRC de La Matapédia à Amqui est au cœur du litige (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-Francois Deschenes

Michaële Perron-Langlais

Incapables de s’entendre sur l’interprétation d’une entente entre les deux parties, la MRC de La Matapédia et la Ville d’Amqui pourraient se retrouver devant les tribunaux. Le conflit concerne les compensations à verser à la municipalité par la MRC, en lien avec son centre administratif.

La MRC de La Matapédia considère que le montant à payer à la Ville se limite à environ 500 $ par année, alors que le conseil municipal d’Amqui estime que pour l’année 2020, c’est plutôt une somme de 47 750 $ qui lui est due.

Une entente, deux interprétations

Ce litige découle d’une entente signée en 2016 permettant à la MRC de La Matapédia de construire son centre administratif sur un terrain de la Ville d’Amqui.

On s’était engagé à payer une compensation pour les services d’aqueduc, d'égout et de vidange, selon la consommation réelle calculée avec un compteur d’eau, a rappelé le directeur général de la MRC, Mario Lavoie, lors de la séance du conseil des maires du 19 août dernier.

C’est donc à partir des relevés de ce compteur d’eau que la MRC établit que le montant à payer annuellement à la Ville d’Amqui est de près de 500 $.

Cette portion de l’entente fait référence au paragraphe 206 de la Loi sur la fiscalité municipale, qui indique que le propriétaire d’un bâtiment exempté de taxe, comme c’est le cas du centre administratif de la MRC, et la municipalité où est situé le bâtiment peuvent conclure une entente en vertu de laquelle ce propriétaire s’engage à payer à la municipalité une somme d’argent en contrepartie des services municipaux dont bénéficie son immeuble.

En l’absence d’une telle entente, une ville peut exiger, par un règlement, des compensations pour services municipaux au propriétaire d’un bâtiment exempté de taxes.

Les deux parties ont demandé des avis juridiques, qui divergent.

L’avis qu’a obtenu la Ville est que l’entente de 2016 concerne seulement les services d’aqueduc, égout, vidange, et qu’elle peut appliquer son règlement de compensation pour services municipaux pour l’ensemble des autres services municipaux, a expliqué Mario Lavoie devant le conseil.

Il note également que le règlement de la Ville d’Amqui lui permettrait de demander un paiement rétroactif à partir de 2018, année où la MRC s'est installée dans son nouveau centre administratif.

On demande à la MRC de respecter notre règlement de taxation est de traiter la Ville d’Amqui avec équité, a affirmé dimanche le maire d’Amqui, Pierre D’Amours.

Un recours judiciaire pour dénouer l’impasse

Les échanges des dernières semaines entre la Ville d’Amqui et la MRC de La Matapédia n’ayant pas permis d'en arriver à un accord, le conseil de la MRC a pris la décision, lors de sa dernière séance, de se tourner vers un recours judiciaire.

Plusieurs élus ont souligné que la situation est inconfortable, mais que le recours aux tribunaux devrait permettre de régler le dossier. C’est malaisant, j’en conviens, mais je pense qu’il faut traiter ça, a affirmé la préfète de la MRC de La Matapédia, Chantale Lavoie lors de la séance du 19 août.

Selon le directeur de la MRC de La Matapédia, la procédure privilégiée sera une requête en jugement déclaratoire. Lors de la rencontre du conseil, Mario Lavoie a indiqué que, d’après l’avocat de la MRC, les démarches judiciaires devraient prendre environ un an et coûter entre 10 000 et 20 000 $.

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