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Les erreurs et bavures de la GRC davantage mises en lumière

Des voitures de la police garées dans un stationnement

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a signalé un certain nombre de façons dont le corps policier a fait échouer des enquêtes.

Photo :  CBC / Shane Magee

Radio-Canada

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) promet de rendre publics des résumés complets de toutes ses enquêtes.

Dans le cadre de son engagement en faveur d'une plus grande transparence, le chien de garde indépendant – qui supervise les opérations de la GRC – a mis en ligne certains résumés de ses enquêtes sur les allégations de mauvaise conduite du corps policier.

La CCETP a signalé un certain nombre de façons dont la GRC a fait échouer des enquêtes, pour des affaires allant d'appels pour troubles mentaux à des accidents de voiture mortels.

Dans le passé, l'organisme indépendant n'a publié que les conclusions d'examens effectués à l'initiative de son président (portant souvent sur des affaires très médiatisées), ainsi qu'un petit nombre de « cas types », dissimulant au public les détails de centaines d'examens pour des raisons de protection de la vie privée.

Cela va changer sous la présidence de Michelaine Lahaie, la nouvelle présidente, a déclaré Kate McDerby, porte-parole du CCETP.

Jusqu'à présent, les détails de 23 examens réalisés en 2019-2020 ont été publiés, et d'autres vont l'être également dans les semaines à venir.

Mme McDerby a souligné que les conclusions de toutes les affaires – qu'elles soient favorables ou défavorables aux agents de la GRC – seront rendues désormais publiques.

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC est un organisme indépendant du corps policier. Créée par le Parlement en 1988, elle s'assure que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective. La CCETP reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsqu'un plaignant n'est pas satisfait du règlement de sa plainte par la GRC.

Enquête minimale

Les résumés publiés par la CCETP ne représentaient jusqu'ici qu'une fraction des 2000 à 3000 plaintes qu'elle reçoit chaque année.

Ils décrivent quelques cas isolés troublants et offrent une fenêtre sur la façon dont la GRC est obligée de reconsidérer ses conclusions une fois que l'organisme indépendant intervient.

À titre d'exemple, à la fin d'une enquête, la CCETP a réprimandé le corps policier pour avoir omis d'enquêter correctement sur une collision mortelle entre un cycliste et un véhicule automobile, et pour avoir ensuite envoyé une déclaration déraisonnable aux médias.

Le père du cycliste décédé dans l'incident a fait remarquer que le communiqué de presse de la GRC – qui indiquait que son fils ne portait pas de casque ou de vêtements à haute visibilité et suggérait que l'alcool était un facteur dans la collision – était fondé sur une opinion et biaisé.

La CCETP a également rapporté que le niveau minimal d'enquête effectué était contraire à la politique de la GRC, indique le résumé du dossier.

La GRC devrait s'excuser auprès du plaignant et de sa femme pour ne pas avoir mené d'enquête raisonnable sur la collision qui a entraîné la mort de leur fils, peut-on y lire. Dans un premier temps, la police fédérale avait réfuté l'allégation selon laquelle l'enquête n'était pas approfondie, tout en reconnaissant que le communiqué de presse aurait pu être formulé différemment. Néanmoins, après les vérifications de la CCETP, le commissaire de la GRC a accepté d'apporter des changements.

Usage déraisonnable de la force

Dans une affaire de santé mentale, des policiers de la GRC qui disaient avoir détecté une odeur de marijuana ont indiqué à un suspect qu'il serait détenu pour possession de drogue.

Selon le résumé de l'affaire, une échauffourée a suivi, au cours de laquelle un agent a utilisé un poing fermé pour frapper le suspect deux fois à la tête. Celui-ci a été conduit à l'hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture des côtes et des blessures à la tête. La CCETP a semoncé la GRC pour son usage déraisonnable de la force, mais également pour avoir utilisé la possession de marijuana comme prétexte pour effectuer une arrestation. Bien que les hauts responsables de la GRC aient finalement accepté les recommandations de la CCETP – qui comprenaient des excuses et une formation supplémentaire – il leur a fallu trois ans pour réagir.

Dans un autre incident impliquant un usage déraisonnable de la force, les enquêteurs de la CCETP ont souligné, au sujet d'une arrestation pour ivresse publique que le troisième membre [présent] de la GRC a donné un coup de genou au visage du plaignant, trois coups de genou aux côtes et au dos, et trois coups de poing au visage.

La GRC a initialement estimé que l'usage de la force était raisonnable, mais a revu sa position après l'examen de la commission. L'organisme de surveillance a recommandé que le policier en cause rencontre un expert en matière de recours à la force.

Plus tôt cet été, la présidente de la CCETP, Mme Lahaie, a publié une déclaration citant un modèle général de préoccupation concernant l'usage déraisonnable de la force, notamment lors des appels relatifs au bien-être et à la santé mentale.

Des recommandations ont été faites à maintes reprises en ce qui concerne les contrôles de bien-être, et la GRC ne semble pas écouter, a-t-elle déclaré aux députés du Comité permanent de la sécurité publique, le 24 juillet.

Une autre affaire a soulevé des questions après qu'un agent eut omis d'alerter correctement l'unité de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet concernant une affaire d'agression sexuelle sur mineur.

D'autres rapports font état de détentions déraisonnables, de prises de notes de mauvaise qualité, d'enregistrements audio illégaux et de conduite imprudente.

Erick Laming, doctorant en criminologie à l'Université de Toronto (dont les recherches portent sur l'utilisation de la force et la responsabilité de la police au Canada) aimerait que la CCETP recueille davantage de données sur l'ethnie des individus concernés par les interventions de la GRC au fur et à mesure qu'elle effectue ses enquêtes.

Présentement, tous les détails potentiellement identifiants, y compris les noms et les lieux, sont omis des résumés des cas pour des raisons de confidentialité.

Avec les informations de Catharine Tunney, de CBC

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