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Taxe sur l'immatriculation : le 450 épargné jusqu'en 2024

La SAAQ devra, au préalable, moderniser l’ensemble de ses systèmes informatiques.

Des voitures à une intersection.

À l'heure actuelle, seuls les propriétaires des véhicules de promenade immatriculés sur l'île de Montréal payent la taxe de 50 $ dévolue au transport collectif.

Photo : Radio-Canada / Benoît Chapdelaine

Les propriétaires de véhicules de promenade de la Rive-Sud et de la Rive-Nord n'auront pas à contribuer davantage au financement du transport collectif pour quelques années encore.

La taxe à l'immatriculation de 45 $ par année payée actuellement par les automobilistes de l'île de Montréal devait être majorée à 50 $ et étendue à toutes les autres municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dès 2021.

Or, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne sera pas en mesure d'appliquer ces ajustements tout de suite, a-t-elle confirmé vendredi après-midi à Radio-Canada.

La Société a déjà informé la Communauté métropolitaine de Montréal qu’elle devait terminer la modernisation de l’ensemble de ses systèmes informatiques avant de pouvoir donner suite à la demande de la CMM, a fait savoir par courriel un porte-parole de la SAAQ, Gino Desrosiers.

Nous ne pouvons effectuer des modifications à nos systèmes patrimoniaux sans risque de compromettre l’intégrité de nos données, écrit-il. Dès la fin des travaux de modernisation, la Société pourra reprendre la discussion avec la CMM, soit à compter du 1er janvier 2024.

La CAQ en désaccord

Le règlement élargissant la taxe à l'immatriculation aux villes de la banlieue montréalaise a été adopté l'été dernier par la presque totalité des membres de la CMM; 81 des 82 maires ont voté en sa faveur. Seul celui de Boucherville s'y est opposé.

Les revenus issus de cette taxe perçue par la SAAQ – environ 60 millions de dollars par année – devraient en théorie être versés directement à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), l’organisme responsable du financement des transports collectifs dans la région métropolitaine.

Ladite taxe figure d'ailleurs dans le plan que l'ARTM compte proposer au gouvernement caquiste pour financer, entre autres, la mise en service du futur Réseau express métropolitain (REM), qui doit entrer en service à la fin de 2021.

Mais elle servirait aussi, plus largement, au développement et à l'amélioration de l'ensemble des services de transport en commun, a précisé à Radio-Canada Daniel Bergeron, directeur exécutif de la planification des transports et de la mobilité à l'ARTM.

Or, la réponse du ministre des Transports, François Bonnardel, à la mise en place d'une telle taxe a été aussi brève que désapprobatrice, vendredi matin, en réaction à un texte de La Presse à ce sujet, sur Twitter.

C’est non. Il n’y aura pas de taxe de 50 $ pour les automobilistes des banlieues.

François Bonnardel, ministre des Transports

Sa réponse a été applaudie par la Fédération canadienne des contribuables. Le ministre Bonnardel reconnaît, avec raison, que les automobilistes québécois sont déjà lourdement taxés, a fait savoir son directeur québécois, Renaud Brossard, par communiqué, en ajoutant que la dernière chose dont ils ont besoin est d’une nouvelle surtaxe.

Avant de chercher à hausser les taxes toujours davantage, l’ARTM devra s’assurer de faire du ménage dans ses dépenses.

Renaud Brossard, directeur québécois de la Fédération canadienne des contribuables

La loi de 2016 ayant donné naissance à l'ARTM sous le règne des libéraux de Philippe Couillard est pourtant claire, et stipule que la Communauté métropolitaine de Montréal peut, par un règlement, imposer une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade au nom d’une personne dont l’adresse [...] correspond à un lieu situé dans son territoire.

En clair, le règlement de 2019 a été adopté de plein droit par les maires de la CMM, selon Daniel Bergeron. C'est leur prérogative de le faire, a-t-il rappelé.

Les Villes à la recherche de solutions de rechange

La mairesse de Montréal Valérie Plante, qui est aussi présidente de la CMM, s'est montrée déçue, vendredi, de la réponse du ministre Bonnardel.

Si on nous dit non, eh bien, on souhaite qu'il va y avoir l'argent pour compenser, parce que nous, ce qu'on fait, les maires et les mairesses, c'est trouver des solutions, a-t-elle exposé à l'émission Le 15-18. On essaye d'être créatifs, et on ne veut pas laisser tomber notre système de transport collectif. Parce que sinon, [...] on recule 20 ans en arrière.

La mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, pense la même chose. Nous devons trouver des solutions alternatives au financement du transport en commun si on veut encourager les gens à l’utiliser et à se détourner de l’auto solo, a-t-elle rappelé à Radio-Canada dans un échange de courriels.

Le fardeau financier ne peut être porté que par les citoyens à même la taxe foncière ou sur les titres de transport.

Sylvie Parent, mairesse de Longueuil

La taxe sur l'immatriculation a été introduite sur l'île de Montréal en 2011. Cette contribution au transport en commun s'ajoute à une autre, de 30 $ par année, prélevée par la SAAQ auprès des automobilistes de tous les centres urbains du Québec, soit Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay.

L'ARTM est néanmoins à la recherche de nouvelles sources de financement, elle qui doit notamment composer avec les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L'organisme anticipe un manque à gagner de près de 870 millions de dollars sur trois ans en raison de la chute brutale de l'achalandage.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine et de Jean-Sébastien Cloutier

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