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Santé à l'école : l'ultimatum des syndicats d'enseignants ignoré

Monte McNaughton, ministre ontarien du Travail, de la Formation et du Développement des compétence lors d'une conférence de presse le 28 août 2020.

Monte McNaughton, lors du point de presse quotidien du premier ministre Ford, vendredi.

Photo : Radio-Canada

Malgré le contexte et les demandes répétées des syndicats d'enseignants, le ministre du Travail, qui était présent au point de presse du premier ministre Doug Ford, a ignoré leurs demandes visant à améliorer les conditions de santé des employés.

Les quatre syndicats majeurs d’enseignants avaient donné jusqu’à vendredi au ministre du Travail pour émettre des ordonnances pour rendre les lieux de travail sécuritaires.

Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, n’a pas répondu à l’ultimatum.

Dans un courriel émis à Radio-Canada en après-midi, un porte-parole du ministre explique que la compétence de notre ministère est régie par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Nous ne fixons pas de normes d'éducation.

Le 13 août dernier, les syndicats ont fait pression pour rencontrer le ministre, affirmant que le plan de retour en classe violait la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Nouvelle fenêtre).

La rencontre s’est tenue plus tôt cette semaine, selon le ministère et les quatre syndicats (l’Association des enseignants franco-ontariens la Fédération des enseignants de l'élémentaire de l’Ontario, la Fédération des enseignants des écoles secondaires de l’Ontario, et l’Association des enseignants catholiques anglophones de l'Ontario).

Ces derniers, insatisfaits, ont signé une lettre ouverte pour réclamer que soient prises des mesures concrètes et qu’une série d’ordonnance soit émise pour assurer, entre autre, des normes de ventilation, des tailles de classes limitées et la possibilité de retarder la rentrée.

Selon le ministère du Travail, l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail est spécifique au site. Il serait inapproprié d'émettre des ordonnances générales, explique un porte-parole.

Les syndicats menacent de déposer une plainte auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Vendredi matin, les quatre syndicats ont confirmé à Radio-Canada qu’aucune plainte n’avait encore été déposée.

Un outil de pression politique

Gilles Levasseur, spécialiste en droit du travail à l'École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa, explique toutefois que ce recours à la Commission n’offrira pas de résultats à court terme.

La Commission va envoyer un enquêteur, qui lui va faire une démarche d’analyse, va faire une consultation et va amener éventuellement les partis à travailler sur ce dossier-là. Donc la décision ne sera pas immédiate, assure-t-il.

Il ne faut pas s’attendre à un résultat à court terme [...] C’est un dossier trop gros, trop complexe.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit, Université d’Ottawa

Si la plainte est jugée raisonnable et est traitée de façon urgente, la Commission peut prendre des mesures dans un délai d’une à deux semaines. Mais si le gouvernement décide par exemple de faire appel de cette décision, le processus peut s’étendre sur plusieurs mois.

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Gilles LeVasseur

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

De plus, il faut être capable de fournir des preuves démontrant que les pratiques portent atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs, souligne-t-il. Un exercice pas évident, selon lui.

Pour le professeur, la démarche est surtout un outil de pression politique, permettant aux syndicat de faire la preuve de son action devant ses membres. Il y a des membres qui sont nerveux. Le syndicat a le devoir de les protéger, donc ça donne l’impression que [les syndicats] écoutent leurs membres.

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