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Les cadets doivent fournir leurs notes aux enquêteurs indépendants, dit une juge

Gros plan sur une voiture de police où il est écrit Winnipeg police.

L'enquête qui est à l'origine de la poursuite porte sur la mort d'un homme atteint par une arme de type Taser de la police de Winnipeg.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik

Les cadets du Service de police de Winnipeg doivent fournir leurs notes à l’Unité d’enquête indépendante lorsqu’elle les réclame, selon la décision d’une juge publiée mardi et qui met fin à une longue bataille juridique.

La police de Winnipeg souhaitait empêcher les enquêteurs d’accéder à ces documents.

L’enquête de l’Unité d’enquête indépendante (UEI) à l’origine du désaccord avec la police concerne un incident qui s’est déroulé le 29 juillet 2019 où deux cadets sont arrivés sur la scène d’un incident avant les policiers.

À leur arrivée, les policiers ont déployé une arme de type taser contre un suspect qui a alors été menotté. L’homme a perdu conscience et sa mort a été constatée à l’hôpital.

Puisqu’il s’agit d’une mort impliquant un policier, l’Unité d’enquête indépendante a pris la barre de l’enquête sur cet incident.

Le Service de police de Winnipeg a refusé à l’UEI d’accéder aux notes des cadets qui étaient les premiers à arriver sur la scène.

Lors de la poursuite entamée par l’UEI pour avoir accès à ces documents, la police a soutenu que puisque les cadets ne sont pas des agents de la paix au sens de la loi, ils doivent être traités comme tout autre témoin civil.

De plus affirme la police, les cadets ne sont pas mentionnés dans la loi provinciale.

L’UEI affirme plutôt que lorsqu’elle prend en main une enquête, elle devrait avoir accès à toute information pertinente détenue par la police qui n’est pas protégée.

La juge Candace Grammond de la Cour du Banc de la Reine a donné raison à l’UEI.

Est-ce que l’UEI peut prendre en charge une enquête si on lui a fourni moins d’information que détient le service de police [...] s’il menait l’enquête ? Selon moi, la réponse est non , écrit-elle.

Puisque l’UEI doit prendre en charge une enquête et prendre la place d’un service de police, elle devrait avoir tous les pouvoirs nécessaires , poursuit la juge.

De plus, indique la juge, la description de l’emploi des cadets de la police met l’emphase sur la prise de note méticuleuse, afin d’aider la police dans leurs enquêtes.

Bien que les cadets ne soient pas des enquêteurs comme les agents de police, il y a un recoupement clair de l’objectif de la prise de notes des cadets et celle de la police , écrit-elle.

Elle ajoute que les cadets ne seraient pas envoyés à la scène d’un crime s’ils étaient des civils.

Enfin, la juge avait des mots durs pour le Service de police de Winnipeg.

Celui-ci, écrit-elle, ne devrait pas avoir le pouvoir de prendre des décisions concernant ce qu’elle divulgue à l’UEI. Une telle approche serait incongrue avec l’objectif de [la loi].

Le directeur de l’Unité d’enquête indépendante, Zane Tessler, est quant à lui très satisfait de la décision.

Le tribunal a noté que les enquêtes de l'UEI ne devraient pas être gênées par un service de police et que ce service de police ne devrait pas non plus avoir de pouvoir de décision sur ce qui devrait être divulgué à l'UEI , dit-il.

Il s'agit d'une décision importante sur l'étendue des pouvoirs et de la compétence de l’UEI , ajoute-t-il.

Le porte-parole de la police Rob Carver indique que le Service de police de Winnipeg examine actuellement la décision de la juge et qu’il ne ferait aucun commentaire à ce sujet. Il n'a pas dit si la police fera appel de la décision.

Avec des informations de Austin Grabish

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