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Amende salée pour un influenceur antimasque

Jean François Dubois se dit « constitutionnaliste autodidacte ».

Plan rapproché de Jean François Dubois, portant une casquette, assis dans une voiture.

Jean François Dubois publie des vidéos sur les réseaux sociaux.

Photo : Facebook

Radio-Canada

Un internaute de Sherbrooke connu pour ses vidéos diffusées sur Facebook, dans lesquelles il offre des avis judiciaires souvent contre les mesures sanitaires découlant de la pandémie de COVID-19, a reçu cette semaine un constat d’infraction pénale de 25 000 $ pour exercice illégal du métier d’avocat.

Un texte de Brigitte Noël journaliste à Enquête

Dans ses vidéos et lors de discours publics, Jean François Dubois se présente comme un autodidacte en droit constitutionnaliste, dirigé par des avocats et des professeurs de droit. Devenu un incontournable du mouvement antimasque, il prétend entre autres que l'obligation de porter le masque est anticonstitutionnelle et que le public a donc le droit d'y contrevenir.

Mardi après-midi, Jean François Dubois publiait sur sa page Facebook une vidéo faisant état de la situation.

Je suis poursuivi pour plus de 25 000 $ par le Barreau du Québec, mes chers amis, imaginez-vous donc, pour avoir donné mon avis personnel sur des décisions de la Cour suprême, explique-t-il à la caméra.

Jean François Dubois fait face à huit chefs d'accusation, en lien avec huit instances où il aurait offert des conseils juridiques ou donné l'impression qu'il était autorisé à faire le travail d'un avocat, soit dans ses vidéos ou lors de manifestations.

Je ne suis pas membre du Conseil du Barreau du Québec, je ne suis pas avocat, je ne suis pas conseiller juridique. Je comprends que j’ai déjà utilisé, il y a deux ou trois ans, des expressions qui ont pu laisser croire que je l’étais, mais non.

Jean François Dubois

Dans quelques vidéos publiées en 2017, Jean François Dubois se proclamait constitutionnaliste et conseiller juridique de facto et disait avoir passé six ans à étudier en droit constitutionnel.

Si je dis "de facto", c’est parce que je ne suis pas enregistré au Barreau, sinon je ne pourrais pas vous faire des vidéos comme ça; j’aurais un code de déontologie qui m’interdirait de vous parler, avait-il précisé dans une vidéo publiée le 10 août 2017.

M. Dubois a mis ses prétendues connaissances juridiques de l’avant lors de plusieurs manifestations contre les mesures sanitaires du gouvernement. À l'occasion d’un rassemblement devant les quartiers généraux de la Sûreté du Québec, le 15 août dernier, les organisateurs l'avaient accueilli sur scène en affirmant : Ce n’est pas un avocat, mais il est formé tout comme; il a des grandes connaissances constitutionnelles, juridiques et légales.

Une fois au micro, Jean François Dubois avait demandé à la foule si elle était prête pour un petit cours de droit, puis il avait accusé le gouvernement québécois de prendre le public en otage sans fondement médical scientifique et fiable. Il avait ensuite imploré la Sûreté du Québec de former une escouade d’enquête pour vérifier avec impartialité si des crimes ont pu être commis par le gouvernement.

La Commission des droits de la personne avait déjà statué que le décret obligeant le port du masque dans les lieux publics clos ne brime pas la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Jean François Dubois, qui s’est déjà vanté de s’être fait refuser l’accès à une épicerie pour avoir refusé de porter un masque, encourage son public à avoir recours à une exception permettant à ceux qui ont une condition médicale d’éviter de se couvrir le visage.

Or, le ministère de la Santé et des Services sociaux précise que cette exception vise surtout les personnes incapables de mettre ou d’enlever elles-mêmes un masque, celles qui ont une déformation faciale ou une affection cutanée sévère, et celles qui ont un trouble cognitif, une déficience intellectuelle, un problème de toxicomanie ou un trouble du spectre de l'autisme.

Une grande influence

Selon la Loi sur le Barreau, toute personne qui agit de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à remplir les fonctions d’avocat ou à en faire les actes exerce illégalement la profession d’avocat.

Quiconque se donne le titre d’avocat, de conseiller en loi ou de conseiller juridique contrevient aussi à cette loi.

Jean François Dubois répète qu’il ne se prétend pas avocat. Toutefois, des messages relayés sur sa page Facebook révèlent son influence sur son public.

Merci Jean-François, tu es à ta place quand tu nous instruis. Si j’avais à avoir besoin d’un avocat, tu serais tout en haut de la liste, écrivait une internaute le 13 août 2020.

Les vidéos de M. Dubois cumulent des milliers de partages et de visionnements.

Dans la vidéo annonçant qu'il a reçu un constat d'infraction, partagée plus de 1700 fois, Jean François Dubois signale qu'il ne peut pas se permettre une telle amende. Je n’ai pas les moyens de me payer ça avec ma petite famille; j’espère que vous allez être là pour m’aider, dit-il.

Il y en a qui ont fait bien pire que moi et ils n’ont pas été poursuivis. C’est à cause que j’ai une bonne influence.

Jean François Dubois

Hélène Bisson, directrice des communications du Barreau du Québec, a confirmé que son ordre professionnel avait effectivement remis un constat d’infraction pénale à M. Dubois pour exercice illégal du métier d'avocat. Elle n’a cependant pas pu commenter la situation.

Le Barreau a comme ligne de conduite de ne jamais commenter un dossier judiciaire, par souci de respecter l’objectivité des processus judiciaires et l’indépendance des tribunaux, a-t-elle précisé dans un courriel.

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