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Il conduit saoul jusqu'au poste de police pour subir un interrogatoire

Des clés un verre d'alcool.

Le suspect a été accusé de conduite avec les facultés affaiblies, mais il vient d'être acquitté puisque les policiers n'ont pas respecté ses droits constitutionnels.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Un homme suspecté de crimes à caractère sexuel s'est présenté au rendez-vous fixé par les enquêteurs pour l'interroger alors qu'il dégageait une forte odeur d'alcool.

L'individu a été accusé de conduite avec les facultés affaiblies, mais il vient d'être acquitté par la Cour municipale de la Ville de Québec.

Le juge a conclu que les droits constitutionnels du résident de Sainte-Foy n'avaient pas été respectés.

Le juge Paulin Cloutier convient que l'événement est survenu dans des circonstances inhabituelles, ce qui ne donnait toutefois pas le droit aux policiers d'agir comme ils l'ont fait, selon lui.

Arrivée au poste

Le 9 mai 2019, le suspect doit se présenter à la centrale du parc Victoria pour rencontrer deux enquêteurs spécialisés dans les crimes d'exploitation sexuelle.

Vue sur la façade du bâtiment abritant la Cour municipale de Québec et le poste de police de l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Il s’agit d’une construction en briques jaunes de trois étages.

En plus de se présenter en état d'ébriété, le suspect a conduit jusqu'au poste de police alors qu'il n'avait pas de permis de conduire valide.

Photo : Radio-Canada / Bruno Giguere

À l'heure fixée du rendez-vous – 10 h – l'individu n'est toujours pas arrivé et le gendarme Gravel sort l'attendre à l'extérieur du poste.

Le policier connaît le véhicule conduit par le suspect et sait qu'il n'a pas acquitté les frais de son permis de conduire.

Ça n'empêche pas l'homme de se présenter au volant de sa voiture, avec une quinzaine de minutes de retard.

Interrogatoire

Le suspect de 52 ans est amené dans une salle d'interrogatoire, où il est avisé des infractions de nature sexuelle qu'on lui reproche.

Les policiers l'avisent de ses droits. Il décline l'offre de consulter un avocat et l'interrogatoire commence.

Pendant l'entretien qui durera une trentaine de minutes, le gendarme Gravel perçoit une odeur d'alcool dans la salle exiguë et mal ventilée.

Le gendarme a indiqué au juge Cloutier qu'il était alors concentré sur l'enquête principale. Vers la fin de l'interrogatoire, il prend conscience que c'est le suspect qui dégage l'odeur d'alcool et qu'il va bientôt conduire son véhicule.

Son collègue, le sergent-détective Pelletier, a aussi dit au juge avoir senti l'odeur, mais croyait qu'il s'agissait de relents de la veille.

Après l'interrogatoire, les enquêteurs sortent du local et discutent pour s'assurer qu'ils ont couvert tous les aspects des crimes sexuels reprochés.

C'est à ce moment que le gendarme Gravel soulève la question de l'odeur d'alcool, et les enquêteurs décident de soumettre le suspect à un test de dépistage.

L'interrogatoire sur l'enquête principale est terminé, mais le suspect demeure dans le local à la demande des policiers, sans être avisé de la raison.

Comme les enquêteurs ne sont pas habilités à utiliser un appareil de détection d'alcool, ils doivent faire appel à des patrouilleurs, ce qui occasionne un délai d'une quinzaine de minutes.

Pendant tout ce temps, le suspect est maintenu dans l'ignorance, et donc en détention illégale, selon le juge.

À l'arrivée des patrouilleurs, l'individu collabore et fournit un échantillon d'haleine qui confirme les doutes des policiers. Il échouera par la suite à l'alcootest, mais cette preuve ne sera pas admissible devant la justice.

Les erreurs

Le juge s'est rendu aux arguments de la défense.

Les policiers auraient dû aviser le suspect des nouveaux motifs de sa détention.

Cette obligation d'informer à nouveau le détenu a pour but de lui permettre de connaître la situation réelle à laquelle il est confronté et, s'il le désire, de consulter à nouveau un avocat pour obtenir des conseils en fonction de cette situation afin de faire des choix éclairés, rappelle le magistrat.

De plus, les doutes des enquêteurs quant à l'état d'ébriété du conducteur auraient dû être vérifiés beaucoup plus tôt.

Considérer que l'interrogatoire et les crimes enquêtés étaient prioritaires et que le dépistage pouvait attendre constituait une erreur, tranche le juge Cloutier.

Le magistrat convient que les policiers n'ont pas agi délibérément.

Selon lui, la poursuite ne peut toutefois prétendre à la bonne foi des policiers lorsque leur comportement équivaut à de l'aveuglement volontaire ou à la méconnaissance grossière d'obligations bien établies.

Le Tribunal doit clairement se dissocier d'une intervention policière où tous les droits d'un détenu ont été violés et où le comportement des représentants de l’État s’assimile à l’omission de leurs obligations

Paulin Cloutier, juge à la Cour municipale de Québec

Infraction grave, mais...

Le juge rappelle que la conduite avec les facultés affaiblies est une infraction grave et que la société a tout intérêt à ce que le suspect soit jugé.

Toutefois, la société a aussi intérêt à ce que les droits constitutionnels des citoyens soient respectés et que les autorités ne les escamotent pas, considère le juge.

Il a donc accueilli la requête en exclusion de preuve présentée par la défense, ce qui a conduit à l'acquittement du suspect.

Quant au dossier principal pour lequel l'individu avait été appelé à se présenter au poste de police, il n'a jusqu'ici mené à aucune accusation.

Le suspect n'aura finalement reçu qu'une contravention pour avoir conduit sans permis, une infraction pour laquelle il a été condamné à 300 $ d'amende.

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