•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Affaire Dafonte Miller : la défense de Michael Theriault demande de rouvrir le procès

Le policier de Toronto a été reconnu coupable de voies de fait simples

Michael Theriault

Michael Theriault est toujours suspendu du service de police de Toronto.

Photo : Document remis par Joseph Briggs

Jean-Philippe Nadeau

La défense de Michael Theriault, qui a frappé Dafonte Miller en 2016 à Whitby, n'a pas attendu la sentence contre son client pour contester le verdict de culpabilité. Le policier de Toronto, qui n'était pas en service le soir où il a agressé le jeune Noir, a été reconnu coupable en juin de voies de fait, mais acquitté de voies de fait graves.

La requête de la défense de Michael Theriault est inusitée en ce sens qu'il ne s'agit pas d'un appel. Elle propose plutôt de rouvrir le procès avant que son client ne soit condamné.

Le procès est théoriquement terminé, même si l'audience sur la détermination de la peine du policier aura lieu en principe le 25 septembre.

Dans des documents de cour que Radio-Canada a obtenus, la défense conteste le verdict de culpabilité prononcé contre son client, qui a été acquitté de l'accusation de voies de fait graves relativement au fait que Dafonte Miller a perdu un oeil le soir du 28 décembre 2016.

Michael Theriault avait également été acquitté d'obstruction à la justice et son frère, Christian Theriault, avait pour sa part été acquitté sur toute la ligne dans cette affaire.

L'oeil gauche de Dafonte Miller a été retiré lors d'une chirurgie.

Dafonte Miller a perdu l'usage de son oeil gauche.

Photo : Unité provinciale des enquêtes spéciales

La défense du policier affirme que le juge n'avait ni le droit ni la juridiction de réduire l'accusation et de le reconnaître coupable de voies de fait simples pour les autres blessures que le jeune Noir a subies.

Elle ajoute qu'elle n'a pas été mise au courant lors du procès que le magistrat avait le choix d'une telle option dans les délibérations qui ont mené au verdict de culpabilité.

La défense demande donc à ce que son client soit acquitté sur toute la ligne, parce qu'il ne faisait face à aucune accusation de voies de fait simples lors son arrestation.

Un homme marche et des caméras de médias le filment en fond.

Christian Theriault était accusé de voies de fait graves et d'obstruction à la justice comme son frère Michael.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Dans sa décision, le juge Joseph Di Luca, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait dit qu'il avait cru à la version de la défense selon laquelle la victime cambriolait des voitures dans un quartier de Whitby avant l'altercation avec les frères Theriault.

Le magistrat avait toutefois remis en question leur récit, en relevant que Michael Theriault ne s'était jamais identifié comme policier, même après avoir poursuivi Dafonte Miller dans la rue, avant de le plaquer au sol et de le rouer de coups.

Dessin de cour du juge et des deux accusés.

Le juge Joseph Di Luca lit son verdict; Michael et Christian Theriault sont en arrière-plan.

Photo : CBC/Pam Davies

La défense de Michael Theriault ne remet toutefois pas en cause le fait que le policier a bien battu le jeune homme de 19 ans à l'époque, mais elle rappelle qu'il a agi par légitime défense.

La requête de la défense sera entendue en septembre devant le tribunal d'Oshawa. La Couronne n'a pas encore soumis au greffier les documents au sujet des contre-arguments qu'elle compte présenter au juge Di Luca.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !