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Fusillade mortelle au Nunavut : la GRC a agi de manière adéquate, conclut une enquête

Un homme de Kinngait est mort le 26 février après une intervention policière.

Une voiture de la GRC.

Dans son enquête indépendante, le Service de police d'Ottawa a conclu que l'agent de la GRC n'avait pas à être tenu criminellement responsable de la mort d'un homme de Kinngait, au Nunavut, en février.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

L’agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a abattu un homme de Kinngait, dans l’est du Nunavut, en février n’a pas à être tenu criminellement responsable, conclut l’enquête indépendante du Service de police d’Ottawa (SPO).

Attachie Ashoona, un sculpteur de Kinngait, est mort le 26 février après une intervention policière. C’est toujours une tristesse pour nous de constater la perte d’un de nos membres, dit le directeur marketing de la Coopérative Eskimo de West Baffin, William Huffman, au téléphone.

La coopérative a brièvement représenté l’artiste il y a une quinzaine d’années par l’entremise de sa galerie, Dorset Fine Arts, située à Toronto.

En vertu d’ententes avec le gouvernement du Nunavut et la division territoriale de la GRC, le Service de police d’Ottawa est chargé de mener certaines enquêtes indépendantes externes sur les cas d’incidents de nature policière impliquant des agents de la GRC au Nunavut.

« Le 27 février, deux enquêteurs de l’Unité des homicides du SPO et deux agents de police scientifique se rendirent à Kinngait et y ouvrirent une enquête de supervision de la police pour déterminer s’il y avait responsabilité criminelle de la part de la GRC », a dit lundi le Service de police d’Ottawa, dans un communiqué.

Les enquêteurs du SPO se sont entretenus avec 10 témoins civils et 5 membres de la GRC. À l’issue de leurs analyses, ils ont conclu qu’il n’y avait pas, parmi les éléments de preuve, de motif justifiant le dépôt d’accusations criminelles contre l’agent, selon le SPO.

Un écusson du Service de police d'Ottawa.

Le Service de police d'Ottawa mène certaines enquêtes indépendantes externes sur les cas d’incidents de nature policière impliquant des agents de la GRC au Nunavut.

Photo : Radio-Canada

L’agent, ajoute le service de police, n’a pas dépassé l’usage de la force nécessaire pour maîtriser la situation, et ce, en vertu de l’article 25 du Code criminel.

L’article 25 porte sur la protection des personnes autorisées, ce qui inclut notamment les agents de la paix et les fonctionnaires publics.

Quiconque est, par la loi, obligé ou autorisé à faire quoi que ce soit dans l’application ou l’exécution de la loi [...] est, s’il agit en s’appuyant sur des motifs raisonnables, fondé à accomplir ce qu’il lui est enjoint ou permis de faire et fondé à employer la force nécessaire pour cette fin, établit l’article 25 du Code criminel.

Soutien à la communauté

C’est une bonne chose que l’enquête soit terminée; cela va permettre aux gens de tourner la page et nous permettre d’en tirer les leçons, affirme la surintendante principale de la GRC au Nunavut, Amanda Jones.

Si les circonstances sont traumatiques pour les agents qui sont intervenus dans l’arrestation, dit-elle, la GRC devra faire les efforts nécessaires pour soutenir la famille de la victime et les résidents de Kinngait.

Il est important de maintenir notre relation les membres de la communauté.

Amanda Jones, surintendante principale de la GRC au Nunavut

Le SPO n’a pas donné plus de détails sur la conclusion de l’enquête.

Amanda Jones admet que le peu d’information divulguée au public cause sans aucun doute de l’anxiété dans les communautés. Elle affirme que la GRC tente de trouver des pistes de solution pour fournir plus de détails sans compromettre l’enquête.

Un portrait de la commandante en chef de la GRC au Nunavut, Amanda Jones.

La commandante en chef de la GRC au Nunavut, Amanda Jones, affirme que l'enquête permet aux agents de la GRC au Nunavut de tirer certaines leçons.

Photo : CBC / David Gunn

Des airs de déjà-vu à Kinngait

Ce n’est pas la première fois que des agents de la GRC à Kinngait, sur l’île de Baffin, font l’objet d’une enquête indépendante externe.

Le 18 août, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a déposé une plainte et lancé une enquête au sujet de l’arrestation musclée d’un homme de 22 ans par des agents de la GRC.

L’arrestation, qui a été captée sur une vidéo par un passant, a suscité de vives réactions aux quatre coins du Canada. L’homme a été renversé par un véhicule de la GRC, puis attaqué par un autre détenu alors qu’il se trouvait en détention.

Une saisie d'écran d'une vidéo montrant l'arrestation d'un homme par un agent de la Gendarmerie royale du Canada à Kinngait, au Nunavut.

Une saisie d'écran d'une vidéo montrant l'arrestation d'un homme par un agent de la Gendarmerie royale du Canada à Kinngait, au Nunavut, au mois de juin.

Photo : CBC

L’enquête de la CCETP, un organisme indépendant de la GRC, doit notamment examiner les circonstances qui ont mené à l’incident et vérifier si le recours à la force était justifié durant l’arrestation. Elle doit aussi déterminer si l’homme a reçu des soins médicaux adéquats après son agression en détention et se pencher sur les mesures prises par le GRC en réponse à cette affaire.

La CCETP compte aussi déterminer si des préjugés raciaux ou des formes de discrimination ont joué un rôle dans l’intervention policière et s’ils ont influé sur la manière dont l’homme a été traité par la suite.

Depuis le début de 2020, trois fusillades impliquant des agents de la GRC ont eu lieu au Nunavut, dont deux ont causé la mort.

Avec les informations de Thomas Rohner

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