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L’OMC donne raison au Canada dans son litige sur le bois d’oeuvre avec les É.-U.

Le rapport détermine que les droits américains, conçus pour contrer les subventions canadiennes, violent les règles du commerce international.

Des grumes en train d'être soulevées par une machine.

L'Organisation mondiale du commerce a donné raison au Canada dans un différend de longue date avec les États-Unis concernant les droits américains imposés sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Radio-Canada

Le régime forestier du Québec respecte les règles du commerce international, conclut le rapport concernant les droits appliqués par les États-Unis aux importations de bois d’œuvre résineux canadien.

Cela signifie que le bois d'œuvre québécois exporté aux États-Unis ne devrait pas être assujetti aux droits compensateurs imposés par le gouvernement américain, selon les analyses de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) publiées lundi.

Le rapport a déterminé que le département du Commerce des États-Unis (USDOC) n'avait pas agi de façon objective ni équitable relativement à la plupart des allégations du Canada et du Québec, lors de son enquête sur le bois d'œuvre résineux.

En 2017, le Canada avait engagé une procédure de règlement de différends avec l’OMC concernant les droits appliqués par les États-Unis sur le bois de construction résineux. Ces droits ont causé un préjudice injustifié à l’industrie canadienne et aux consommateurs américains, a défendu la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng.

L'OMC a notamment statué que l’USDOC avait rejeté injustement les points de comparaison provinciaux internes proposés par le Québec pour établir la juste valeur marchande du bois d'œuvre, ainsi que ceux utilisés par la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario.

La décision rendue n'est toutefois pas exécutoire, a nuancé Raymond Chrétien, négociateur en chef du Québec dans le dossier du bois d'œuvre, en entrevue à RDI.

Les Américains peuvent toujours avoir recours à l’organe d’appel de l’OMC. Par la suite, si la décision était maintenue et que les États-Unis refusaient de s’y conformer, le Canada pourrait demander l'autorisation d’imposer des mesures de représailles.

Raymond Chrétien, négociateur en chef du Québec dans le dossier du bois d'œuvre

Les élections américaines imminentes reporteront certainement les négociations à l'an prochain, selon ses prévisions.

M. Chrétien rappelle également qu'à l'issue des négociations précédentes, une grande partie des montants retenus à la frontière avait été remboursée aux entreprises canadiennes. Or, ce point de discorde n'est pas facile à gagner, a-t-il prévenu.

Un conflit de longue date

Le conflit du bois d'œuvre remonte à 1982; l'industrie américaine accuse alors les provinces canadiennes de vendre leur bois provenant des forêts publiques à des prix inférieurs à la valeur marchande. Les relations se sont envenimées en 2016, lorsque l'U.S. Lumber Coalition dépose une plainte auprès de l'USDOC.

Elle estime alors avoir été victime d'une concurrence déloyale de la part de l'industrie canadienne et réclame l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les produits de bois d'œuvre résineux importés du Canada.

En 2017, l'USDOC ordonne l'imposition de droits compensateurs et antidumping pouvant atteindre un taux moyen de 20,23 % sur le bois d'œuvre canadien.

Ce conflit joue un rôle dans la hausse des prix, en raison des taxes qui atteignent environ 20 % sur les exportations canadiennes, a expliqué Michel Vincent, directeur Économie et marchés du Conseil de l'industrie forestière du Québec.

Québec salue cette victoire

Il s'agit d'un gain majeur pour le secteur forestier québécois, ont tenu à souligner les différents ministres impliqués dans le dossier, soit le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, le ministre des Forêts, Pierre Dufour, ainsi que la ministre des Relations internationales, Nadine Girault.

Cette décision est un grand pas en avant pour l'industrie forestière québécoise et les 60 000 travailleurs qui en font partie

Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Depuis 2013, le Québec se bat pour que son régime forestier soit vendu à sa juste valeur marchande, avançant notamment que son bois n'est pas subventionné et que les États-Unis ont tort d'imposer des droits compensateurs sur les exportations de bois d'œuvre québécois.

Le gouvernement du Québec continuera de défendre son industrie forestière et de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes afin d'obtenir une pleine exemption de tout tarif et de tout quota sur les exportations de bois d'œuvre québécois à destination des États-Unis, a précisé le gouvernement du Québec par communiqué.

Se réjouissant de la décision, le Conseil de l'industrie forestière du Québec estime qu'elle donne à Ottawa des arguments de poids pour demander aux États-Unis de cesser leurs mesures protectionnistes contre-productives.

Les tribunaux internationaux ont toujours donné raison au Canada dans un litige qui s'étend sur plusieurs décennies, a écrit l'association. Le rapport d'aujourd'hui arrive à la même conclusion en spécifiant que l'imposition de droits de douane est contraire aux obligations internationales des États-Unis.

Le rapport rendu aujourd'hui par l'OMC confirme ce que le Canada a toujours dit. Ces droits sont injustes et injustifiés. C'est une victoire juridique de plus sur la voie de l'élimination de ces droits, confirme une source gouvernementale fédérale.

Robert Lighthizer, représentant américain au Commerce, a dénoncé un rapport lacunaire qui démontrerait une fois de plus que l'organe de règlement des différends de l'OMC est utilisé pour protéger des pratiques déloyales qui nuisent aux intérêts américains.

Le Canada ne subventionne pas son industrie du bois d’œuvre résineux, et c’est pourquoi il a contesté cette mesure adoptée par les États-Unis devant l’OMC et dans le cadre de l’ancien Accord de libre-échange nord-américain, a rétorqué la ministre Mary Ng.

Avec les informations de La Presse canadienne, et REUTER

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