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Non-ayants droit à l’école francophone : les T.N.-O. vont encore en appel

Le panneau de l'École Allain-St-Cyr.

L’École Allain-St-Cyr est l’une des deux écoles francophones dans les T.N.-O.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest porte le jugement de la Cour suprême des T.N.-O. dans le dossier des non-ayants droit en appel. Le ministre de l'Éducation permettra tout de même l’admission des 6 élèves dans les écoles francophones du territoire en attendant les procédures judiciaires.

Les élèves pourront donc commencer et terminer leur année scolaire à l'école francophone, mais pourraient ne pas y avoir accès en 2021-2022 si le gouvernement gagne en appel. 

Cet été, le juge Paul Rouleau avait donné gain de cause aux cinq familles et à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) en concluant que l’ancienne ministre de l’Éducation, Caroline Cochrane, avait erré en refusant l’admission de ces enfants à l'école francophone, l’été dernier. 

Selon lui, la ministre a basé ses décisions sur des considérations illogiques, sur une analyse irrationnelle et sur des motifs qui ne démontrent pas un respect proportionnel de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. 

Dans un communiqué, le gouvernement ténois dit contester la conclusion qu’a faite le juge en disant que l’admission de ces six enfants aurait une incidence sur la viabilité des écoles et de la communauté francophones. 

Le GTNO fera également valoir que le juge Rouleau a commis des erreurs de droit et de fait importantes, et que la procédure, l’appréciation des faits et les décisions de la ministre étaient raisonnables dans les circonstances, indique le communiqué.

Un homme se tient devant des journalistes.

Le ministre de l’Éducation des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Après un nouvel examen de la décision, il s’avère que plusieurs questions juridiques requièrent l’attention de la Cour d’appel, a indiqué le ministre R. J. Simpson. Nous portons la décision en appel, mais nous travaillons aussi avec les organismes scolaires pour nous assurer de répondre aux besoins des élèves.

Le ministre, qui doit annoncer avant le 31 août les nouveaux règlements entourant l’admission des non-ayants droit dans les écoles francophones, a répété qu'il voulait adopter de nouvelles politiques et pratiques appropriées avec des lignes directrices claires au sujet des exigences futures entourant les programmes.

C’est la deuxième fois que le gouvernement porte un jugement similaire en appel.

L’été dernier, la première décision du juge Rouleau à propos de l’admission d’un des élèves faisant partie de cette deuxième demande de révision judiciaire avait aussi été portée en appel

L’audience de ce premier appel est encore prévue en octobre.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest déçue

À la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest , le président Simon Cloutier est déçu de ne pas pouvoir clore le dossier une fois pour toutes. 

C’est leur droit [d’aller en appel] on a pas le choix de respecter ça, mais c’est clair qu’on est déçu, dit-il. On pensait être rendu au point, après deux décisions [en notre faveur], ou on pourrait mettre ce dossier la dernière nous.

Simon Cloutier devant l'école francophone de Yellowknife.

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Même s’il admet que la situation n’est pas idéale pour les familles qui devront vivre avec l’incertitude en attendant l’appel, le président dit tout de même se réjouir que le ministre permette aux enfants d’aller à l'école en français cette année.

On s’est battu pour ces familles-là, explique-t-il. On s’est battu  pour qu’ils puissent venir à l’école, et même si ce n’est pas dans les circonstances idéales, ces familles-là vont avoir le droit de venir.

Simon Cloutier dit avoir bon espoir que la cour d’appel saura voir la force de leur cause et de leurs arguments.


En complément : consultez les moments-clés de ce dossier

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