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Québec dit non au dézonage d'une vaste terre agricole de Saint-Jean-sur-Richelieu

Le champ vu du ciel.

Ce vaste champ de Saint-Jean-sur-Richelieu est dans la mire de certaines élites politiques et économiques depuis 2015.

Photo : Fédération de l’UPA de la Montérégie

Le ministre de l'Agriculture André Lamontagne ne donnera pas suite à la demande de la MRC du Haut-Richelieu qui souhaitait obtenir par décret la permission de développer un parc industriel en lieu et place d'une terre agricole de 187 hectares à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Il a fait connaître sa décision jeudi après-midi lors de l'étude des crédits budgétaires du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

En réponse à une question de la députée de Marie-Victorin Catherine Fournier, le ministre Lamontagne a répondu sans détour qu'il n’est pas dans les intentions du gouvernement de procéder avec un décret pour permettre la réalisation de ce projet-là.

Mme Fournier, qui siège comme indépendante depuis son départ du Parti québécois l'an dernier, s'est réjouie de la nouvelle vendredi sur Facebook. Il s’agit d’un gain pour tous les projets futurs en ce genre au Québec, a-t-elle souligné. La porte du dézonage par décret est manifestement fermée et c’est tant mieux. Restons vigilants-es!

Nos terres agricoles ne doivent plus être sacrifiées au nom du développement! Elles constituent un trésor national que nous devons préserver pour les générations futures. Il en va de notre autonomie alimentaire.

Catherine Fournier, députée indépendante de Marie-Victorin

La terre tant convoitée avait déjà fait l'objet d'une demande de dézonage de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en 2017, qui l'avait refusée. Une contestation en appel avait également été rejetée par le Tribunal administratif du Québec en 2019.

Le lot 3641582 est situé au nord de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans le secteur Saint-Luc, entre l'autoroute 35 et la rivière Richelieu. Sa superficie équivaut à environ 260 terrains de soccer. La MRC du Haut-Richelieu affirme toutefois qu'elle ne souhaiterait utiliser que 87 des 187 hectares disponibles.

Une carte du secteur.

Le lot 3641582 (en brun, au centre de l'image) est situé à la limite nord de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Photo : Google

La MRC du Haut-Richelieu avait adopté le 30 juin dernier une résolution pour solliciter auprès du gouvernement Legault un décret autorisant le dézonage de la terre agricole en question, deux semaines avant la venue du premier ministre à Saint-Jean-sur-Richelieu dans le cadre de sa tournée régionale estivale, le 14 juillet.

C'est une militante du Regroupement citoyen pour la protection des terres agricoles du secteur Saint-Luc, Anaïs Buro, qui avait tiré la sonnette d'alarme le jour même, après avoir remarqué sur les images partagées sur Facebook par le député de Saint-Jean, Louis Lemieux, une maquette du projet PAIR (Parc d'affaires et d'innovations régional).

À La Presse, qui s'était penchée sur le dossier le 29 juillet, le préfet de la MRC du Haut-Richelieu, Réal Ryan, avait expliqué que le dézonage de cette terre agricole était nécessaire à la survie de la ville de Saint-Jean, arguant d'une pénurie de terrains industriels dans la région.

Louis Lemieux a depuis précisé au journal local Le Canada français qu'il était pour l'implantation d'une zone d’innovation dans la région, mais qu'il n'était pas en faveur d'un dézonage par décret. Le PAIR et la zone d’innovation ne sont pas incompatibles, mais dans cet ordre, c’est la charrue devant les bœufs, a-t-il fait valoir.

Vendredi, le cabinet du ministre Lamontagne a transmis à Radio-Canada un argumentaire similaire. Nous comprenons et sommes d'accord avec l'intention de la MRC de développer son territoire, écrit-il. Il est toutefois impératif que la Municipalité respecte la primauté du territoire agricole.

Ainsi, le ministre n’a pas l’intention de faire un décret pour le projet de dézonage à Saint-Jean-sur-Richelieu, a confirmé le cabinet.

Deux visions s'affrontent

Le débat entourant l'avenir du lot 3641582 et du PAIR se joue sur fond de crise à l'Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, alors que le maire Alain Laplante, minoritaire au conseil, a été suspendu pour 95 jours par la Commission municipale du Québec pour des manquements éthiques. Cette parenthèse s'est refermée il y a une dizaine de jours.

Or, c'est le principal adversaire de M. Laplante, Yvan Berthelot, qui l'a remplacé comme maire intérimaire pendant l'été, et les deux hommes ont des positions diamétralement opposées dans ce dossier : M. Berthelot et son groupe, majoritaire au conseil, sont en faveur du PAIR, tandis que M. Laplante et ses trois conseilleurs prônent le statu quo.

Joint par Radio-Canada, M. Berthelot a rappelé que le conseil municipal avait confié le 14 juillet dernier la responsabilité du développement économique du territoire à NexDev, un organisme à but non lucratif dirigé par la communauté d’affaires. Ce n’est donc plus un dossier de juridiction de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, a-t-il souligné par courriel.

En ce qui me concerne, je prends acte de la déclaration ministérielle et cela devient en mon sens un dossier réglé qui ne sera plus discuté par les élus de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. L’avenir concernant ce terrain n’est plus de responsabilité locale, mais provinciale.

Yvan Berthelot, conseiller municipal du district 9, Saint-Jean-sur-Richelieu

Le maire Laplante entend pourtant ramener la question au conseil municipal afin qu'il adopte une résolution réclamant que la MRC modifie son schéma d’aménagement pour respecter les décisions de la CPTAQ.

Ce projet a été initié contre la volonté de la population de Saint-Jean-sur-Richelieu, et il n’y a jamais eu de démonstration du besoin, a-t-il fait savoir à Radio-Canada. Je ne m’explique pas l’acharnement de la MRC qui a manœuvré pour l’adoption de résolutions en mon absence.

M. Laplante salue l'engagement du ministre Lamontagne, tout comme l'organisme Équiterre, qui a récemment participé à une offensive publicitaire contre le dézonage agricole.

Par le passé, trop de terres agricoles ont été dézonées par décret. Nous souhaitons que ce ne soit tout simplement plus une option. Protéger le territoire agricole contre des dézonages dans une des zones les plus fertiles du Québec est indispensable pour atteindre une agriculture locale, autonome et durable.

Colleen Thorpe, directrice générale d'Équiterre

L'Union des producteurs agricoles (UPA) et le Mouvement écologique du Haut-Richelieu se sont aussi élevés contre le projet au cours des dernières semaines. En outre, une pétition visant le rejet de la demande de décret de la MRC a récolté quelque 3800 signatures sur Internet.

L’agriculture est un secteur névralgique de l’économie, a rappelé vendredi Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Notre gouvernement doit respecter les pouvoirs et les compétences de la CPTAQ à qui il confie le mandat de protéger le territoire agricole.

Les fermes familiales assurent le développement et l’occupation du territoire partout au Québec, a-t-il poursuivi. Pourtant, les villes continuent de vouloir dilapider le garde-manger collectif pour soi-disant assurer leur rentabilité. Cette situation doit changer, selon lui.

Les membres du Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Montérégie se disent également préoccupés de voir que ce type de demande de la part des municipalités et MRC est récurrent et représente autant de remises en question de la légitimité des instances démocratiques dont s'est doté le Québec.

Ainsi, le CRE de la Montérégie se dit satisfait de la position exprimée par le ministre. La vision selon laquelle la zone agricole est une réserve pour le développement résidentiel et industriel, vision que partagent encore trop de décideurs et d'acteurs locaux, doit cesser.

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