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La Saskatchewan travaille à élaborer une nouvelle loi pour prévenir la traite de personnes

Une petite statue représentant la justice.

La Saskatchewan souhaite prendre exemple sur la loi entrée en vigueur en Alberta en mai dernier.

Photo : iStock

La Saskatchewan est en train d'élaborer une loi pour prévenir la traite de personnes, « un problème de plus en plus préoccupant au Canada », selon le ministre provincial de la Justice, Don Morgan.

La Saskatchewan recense, en moyenne, moins d’un cas par année selon le ministre, un nombre bien inférieur à d’autres provinces comme l’Ontario.

Nous ne nous en servirons pas pour faire enquête. Nous nous en servirons pour protéger [les victimes, NDLR], a dit Don Morgan vendredi après-midi lors d'une conférence de presse au sujet de cette future loi.

Si cela se produit dans d’autres juridictions à un taux plus élevé, c’est peut-être que nous ne sommes pas au courant de cela ici. Nous voulons être en mesure de nous assurer que nous avons les meilleurs outils possibles, a-t-il ajouté.

Le ministre est d'avis que le système judiciaire peut avoir de la difficulté à réagir face à la traite de personnes, car c'est un crime qui détruit la vie des victimes et de leurs familles.

En explorant la façon dont ce type de loi peut être adopté en Saskatchewan, nous tiendrons compte de la nature complexe des crimes liés à la traite de personnes pour nous assurer de pouvoir relever efficacement ces défis.

Don Morgan, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan

Consultations avec des intervenants autochtones

Dans un communiqué vendredi matin, le gouvernement indique que l’écriture de cette loi s’effectuera avec les partenaires de la profession juridique, des services de police, et de la collectivité pour cerner les possibilités et les enjeux clés dont il faudra tenir compte dans toute loi future.

Le ministre Don Morgan souligne que le gouvernement a l’intention de travailler de concert avec des intervenants autochtones à l’élaboration de cette loi.

Beaucoup de gens, lorsqu’ils pensent à la traite des personnes, pensent à des personnes qui viennent de l’étranger. Dans notre pays et dans notre province, ce sont habituellement des gens de la province ou d’une province voisine et souvent, de jeunes femmes autochtones qui sont victimes, avance M. Morgan.

Nous voudrions donc certainement travailler avec les intervenants autochtones pour essayer de trouver les meilleures solutions possibles et cela ferait partie de notre réponse à l’ENFFADA, insiste Don Morgan.

Une loi similaire à celle en vigueur en Alberta

J'ai demandé à des fonctionnaires du ministère de la Justice d’examiner le projet de loi récemment adopté en Alberta en vue d’élaborer une loi semblable ici en Saskatchewan, précise le ministre.

En Alberta, une loi visant à protéger les victimes de la traite de personnes est entrée en vigueur le 12 mai dernier. Cette dernière permet, entre autres, de faciliter l’obtention d’une ordonnance de protection pour les victimes et à ces dernières de poursuivre les trafiquants, selon le site web du gouvernement de l’Alberta.

Elle permet aussi à la police d’agir plus rapidement pour secourir des victimes de traite de personnes et contient la mesure d’un mandat autorisant l’entrée pour retirer les victimes d’une situation non sécuritaire.

La loi adoptée en Alberta améliore considérablement les options juridiques offertes aux victimes et confère aux organismes d’application de la loi des pouvoirs de prévention et d’intervention en matière de traite de personnes, en plus de ceux prévus dans le Code criminel, affirme le gouvernement de la Saskatchewan.

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