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Les procureurs fédéraux appelés à éviter les accusations de possession simple de drogue

Des accusations criminelles ne devraient être portées que dans « les cas les plus graves », a ordonné la directrice des poursuites pénales.

Des mains sales utilisent une seringue pour extraire de la drogue d'un petit contenant.

Les procureurs sont appelés à privilégier d'autres options, dans la mesure du possible, comme l'inscription à un traitement contre la toxicomanie.

Photo : Spencer Platt/Getty Images

Radio-Canada

Les avocats du gouvernement fédéral viennent de recevoir l’instruction d'éviter de lancer des poursuites criminelles pour des délits de possession simple de stupéfiants, sauf dans les situations où la sécurité publique est sérieusement en jeu. Cette décision intervient alors que le gouvernement Trudeau fait l’objet de pressions grandissantes pour décriminaliser la drogue.

Un texte de Catharine Tunney, de CBC

Dévoilée plus tôt cette semaine, la nouvelle directive change complètement l'approche du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) à l'égard des infractions de possession simple inscrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

La directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, demande maintenant à son équipe d'avocats de ne viser le dépôt d’accusations que dans les cas les plus graves et d’opter plutôt, quand c’est possible, pour des mesures relevant de la justice réparatrice ou des traditions autochtones, notamment. L’objectif est de soustraire les contrevenants au système de justice criminel.

Par exemple, lorsque la possession découle d’un problème de consommation abusive, on devrait éviter les poursuites si le fautif s’inscrit à un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie ou à un traitement dispensé sous la supervision d'un professionnel de la santé, a expliqué dans un courriel la porte-parole du SPPC, Nathalie Houle.

Lorsqu'ils décident d'engager ou non des poursuites, les procureurs du SPPC doivent se demander non seulement s'il existe une perspective raisonnable de condamnation en examinant la preuve disponible, mais aussi si une poursuite servirait l'intérêt public.

Nathalie Houle, porte-parole du SPPC

Selon la nouvelle consigne, les affaires qui entraîneront toujours des accusations en vertu du Code criminel sont celles qui impliquent des enfants ou des jeunes à risque, des armes, des menaces, des actes de violence ou encore des communautés isolées.

Le SPPC a tenu compte de la crise des opioïdes et de la recherche en matière de santé publique lorsqu’il a révisé ses pratiques, a indiqué Mme Houle.

Le député libéral Nathaniel Erskine-Smith, qui a présenté deux projets de loi d'initiative privée concernant la possession de drogue, a estimé mercredi que cette nouvelle approche est la bonne si on ne souhaite pas supprimer complètement l'infraction.

Il s'agit d'une nette amélioration, a tweeté le député de la circonscription torontoise de Beaches–East York.

Des appels de plus en plus pressants

Ce changement survient alors que de plus en plus de voix en faveur de la décriminalisation de la drogue se font entendre, réclamant du gouvernement fédéral qu’il change sa position à ce sujet.

En mai dernier, plus d’une cinquantaine d’organismes – dont des groupes de défense des droits de la personne et des organismes d’aide aux toxicomanes – ont écrit aux ministres de la Santé et de la Sécurité publique pour leur demander de mettre un terme, dans le cadre de la réponse d’Ottawa à la crise du coronavirus, aux accusations criminelles en cas de possession simple.

Plusieurs de ces organismes ont fait valoir que la pandémie avait entraîné des pratiques de consommation plus dangereuses et une hausse du nombre de décès par surdose.

L’Association canadienne des chefs de police préconise elle aussi cette voie.

Justin Trudeau a rencontré son homologue de la Colombie-Britannique, John Horgan, pour la première fois.

John Horgan a plaidé auprès de Justin Trudeau en faveur de la décriminalisation de la possession simple de drogue.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Et le mois dernier, la Colombie-Britannique ayant connu pendant la pandémie une nouvelle flambée du nombre de surdoses, son premier ministre, John Horgan, a exhorté son homologue fédéral Justin Trudeau à dépénaliser la possession de drogue à des fins de consommation personnelle.

M. Horgan a soutenu dans une lettre qu'une telle mesure réduirait la stigmatisation systémique associée à la consommation de drogue et aiderait les gens à accéder aux services dont ils ont besoin.

La prohibition est inefficace lorsqu'on cherche à dissuader les utilisateurs de drogue, et la criminalisation de la possession entraîne une stigmatisation individuelle et systémique qui décourage des gens d’aller chercher de l’aide.

John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique

Juin a été le pire mois de l’histoire de la Colombie-Britannique en ce qui a trait aux surdoses : le BC Coroners Service a dénombré 175 décès.

Les chiffres de juillet ne sont pas encore disponibles, mais des ambulanciers ont indiqué que ce mois a été le plus chargé qu’ils ont connu depuis le début de la crise des surdoses, il y a quatre ans.

Les ambulanciers de la Colombie-Britannique ont en effet répondu en juillet à 2706 appels pour surdose, soit bien plus que la moyenne mensuelle habituelle d'environ 2000.

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