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La Banque Scotia paiera près de 170 M$ pour une affaire de manipulation

Une femme sort d'un bâtiment sur lequel se trouve une enseigne de la Banque Scotia.

La banque a fait de fausses déclarations lors d'une enquête sur des manipulations boursières aux États-Unis.

Photo : Reuters / Chris Wattie

La Presse canadienne

La Banque Scotia paiera 127,4 millions de dollars américains (168 millions de dollars canadiens) aux autorités américaines afin de régler une affaire où il a été révélé que l'institution financière avait tenté de manipuler, à plusieurs milliers de reprises, des contrats à terme sur l'or et l'argent au cours des huit dernières années.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui s'est penchée sur l'affaire avec le département de la Justice, a indiqué que les courtiers de la Banque Scotia situés à New York avaient placé des milliers d'ordres d'achat ou de vente de contrats à terme sur l'or et l'argent avec l'intention de les annuler.

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2008 et 2016, selon les autorités américaines.

La Banque Scotia avait été obligée de payer 800 000 $ US en 2018 dans cette affaire, mais la CFTC affirme que l'institution a fait de fausses déclarations dans le cadre de l'enquête qui a été menée. Cela a entraîné l'imposition d'une sanction supplémentaire de 77,4 millions de dollars américains.

La banque devra également payer une amende de 50 millions de dollars américains pour avoir omis de fournir en temps opportun des documents parce qu'elle a enfreint d'autres dispositions en matière de conformité et qu'elle a livré des déclarations fausses ou trompeuses au personnel de la CFTC.

Dans un communiqué, la Scotia a reconnu qu'elle devait respecter les obligations en matière de négociation et de conformité liées à la réglementation afin de maintenir la confiance de ses parties prenantes, ajoutant qu'elle était prête à le faire.

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