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La CAQ abandonne le projet de loi 61 sur la relance économique

Une nouvelle mouture sera présentée à la reprise des travaux parlementaires.

Sonia LeBel en point de presse vue de proche.

La présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, va plutôt présenter un nouveau projet de loi à la reprise des travaux.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le gouvernement Legault a décidé mercredi de laisser tomber la forme actuelle de son controversé projet de loi 61, qui visait à relancer l'économie québécoise mise à mal par la pandémie de COVID-19.

La présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, déposera une nouvelle version de ce projet de loi à la reprise des travaux parlementaires, le 15 septembre.

Ce nouveau texte restera toutefois dans l'esprit du PL61, soit de favoriser la relance économique en accélérant la mise en chantier de projets d'infrastructure, et tiendra compte des amendements apportés en juin dernier, a assuré la ministre LeBel.

Je fais table rase [...] et on repart avec des bases plus nettes. Pour moi, c’était plus efficace et plus simple de repartir d’une nouvelle mouture, mais qui va rencontrer les mêmes objectifs, a-t-elle expliqué à Radio-Canada.

La Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 devait permettre d'accélérer pas moins de 202 projets d'infrastructure, comme la création des premières maisons des aînés, la rénovation d'hôpitaux ou encore la construction d'écoles.

Le projet de loi – piloté à l'époque par l'ancien président du Conseil du Trésor, Christian Dubé – avait suscité une levée de boucliers, tant du côté de l'opposition que dans l'opinion publique. Groupes de défense de l'environnement, juristes et organismes avaient tour à tour présenté des mémoires en commission parlementaire, en juin, exposant les lacunes du texte de loi.

Pour le gouvernement, peser sur l'accélérateur revenait, notamment, à faciliter l'évaluation environnementale d'une cinquantaine de ces projets d'infrastructure, une mesure décriée par les écologistes. Dans les pages de PL61, la CAQ proposait, par exemple, la mise en place d'un système permettant d'offrir au gouvernement une compensation financière pour les impacts d'un chantier sur la faune et la flore.

Le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, qui a été entendu en commission, avait lui aussi émis des réserves. Selon lui, le projet de loi créait des conditions extrêmement favorables à l’émergence de corruption, de collusion et autres malversations apparentées, l'article 50 permettant au gouvernement de déroger à sa guise à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Au cours des consultations, le gouvernement avait ouvert la porte à l'idée de retirer l'article 50, qui lui aurait conféré d'énormes pouvoirs discrétionnaires. Il s'était aussi dit enclin à modifier le passage concernant l'état d'urgence sanitaire, en vertu duquel le gouvernement aurait pu prolonger celui-ci indéfiniment.

Dans la nouvelle mouture, je vais m’assurer d’avoir un contrepoids pour rassurer les gens; c’est pas parce qu’on va accélérer certains processus que l’intégrité va être mise en jeu, a affirmé Mme LeBel.

Des mesures supplémentaires viendront jouer ce rôle, a-t-elle poursuivi, sans donner plus de détails.

La nouvelle mouture intègre les inquiétudes [des Québécois], ce qu’ils ont dénoncé.

Sonia LeBel, présidente du Conseil du Trésor

Face à l'impasse, le gouvernement n'arrivant pas à s'entendre avec les partis d'opposition à l'ajournement de l'Assemblée nationale, le premier ministre François Legault avait fait savoir qu'il n'hésiterait pas à avoir recours au bâillon pour faire adopter PL61, si nécessaire.

Au cours de l'été, le premier ministre a sillonné les routes du Québec, de Gaspé à Alma, vantant la nécessité d'un tel projet de loi.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, s'est réjoui de voir le gouvernement faire marche arrière. Sur Twitter, il a dit y voir le fruit du travail de l'opposition.

Au Parti québécois, le leader parlementaire, Martin Ouellet, s'est demandé si le gouvernement admettait ainsi son erreur.

Le député de La Pinière, Gaétan Barrette, porte-parole libéral en matière d’infrastructure, a pour sa part indiqué que son parti recevait positivement cette décision, ajoutant qu'il était, selon lui, possible d'adopter rapidement [...] un bon projet de loi.

Avec les informations de Valérie Gamache

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