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Plusieurs projets de loi perdus à cause des élections au Nouveau-Brunswick

Une femme sert un verre de vin sur un bar.

L’un des projets de loi perdus au Nouveau-Brunswick à la suite du déclenchement d’élections hâtives aurait permis aux restaurants de laisser leurs clients emporter le reste d’une bouteille de vin achetée sur place.

Photo : CBC/Graham Thompson

Radio-Canada

Le déclenchement d'élections générales hâtives au Nouveau-Brunswick a entraîné la perte de plusieurs projets de loi, dont celui qui devait permettre aux consommateurs d’emporter chez eux la bouteille de vin achetée dans un restaurant.

Le projet de loi en vertu duquel les écoles de la province auraient enseigné les langues autochtones est aussi perdu, comme celui qui aurait permis au Comité d’examen des décès d’enfants et au Comité d’examen de la mortalité liée à la violence familiale d’avoir accès à plus de renseignements pour faire leurs enquêtes et formuler des recommandations pour éviter de telles tragédies.

Ce ne sont que quelques-uns des neuf projets de loi qui devaient subir une troisième lecture, mais qui sont tombés à l’eau lorsque le premier ministre Blaine Higgs a annoncé le déclenchement d’élections générales en vue d’un scrutin le 14 septembre.

C’est décevant, affirme le chef du Parti vert, David Coon.

Selon lui, les députés de tous les partis avaient fait du bon travail ensemble depuis l’automne dernier dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, et tout ce travail est perdu.

Le projet de loi 55, qui devait modifier la loi sur l’éducation, avait été présenté par la députée verte Megan Mitton. Le projet de loi prévoyait d’ajouter l’enseignement des langues autochtones à la section de la loi sur l’éducation qui porte sur l’enseignement de l’histoire et de la culture autochtone.

L’opposition ne dispose que de deux heures par semaine pour présenter des projets de loi et ils étaient trois partis à partager ce temps.

Les projets de loi des partis d’opposition, explique M. Coon, ne pouvaient subir une seconde lecture que durant le jour réservé à l’opposition, à un intervalle d’environ sept semaines. Il fallait ensuite attendre chaque fois le prochain jour de l’opposition pour que les projets de loi soient examinés par un comité.

Malgré tout, les députés ont donné un appui unanime au projet de loi de Megan Mitton.

Les huit autres projets de loi perdus ont été déposés par les progressistes-conservateurs.

Les pupitres des députés.

La dissolution de l'Assemblée pour les élections a sonné le glas de plusieurs projets de loi.

Photo : Radio-Canada / Mikael Mayer

David Coon dit n’avoir aucun doute que les neuf projets de loi auraient été adoptés en troisième lecture et qu’ils auraient reçu la sanction royale à la reprise des travaux législatifs qui était prévue pour le 15 septembre.

Douze autres projets de loi qui étaient rendus à une autre étape du processus législatif ne seront pas proclamés non plus.

Le fonctionnement de l’Assemblée législative entraîne des coûts, les députés débattent longuement des projets de loi pour les améliorer au besoin et ce travail de longue haleine est perdu à cause du déclenchement des élections, déplore David Coon.

Avec les renseignements de Jacques Poitras, de CBC

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