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G20 à Toronto : règlement de 16,5 millions dans un recours collectif contre la police

Confrontation entre policiers et manifestants.

Chaque personne arrêtée lors du sommet aura droit à une indemnité.

Photo : La Presse canadienne / Darren Calabrese

Radio-Canada

Après des négociations qui auront duré 10 ans, l'accord prévoit de dédommager les manifestants pacifiques qui avaient été arrêtés lors du G20 par la police de Toronto.

Une entente à l'amiable a été conclue pour régler un recours collectif concernant des arrestations massives et arbitraires lors du sommet du G20 de  2010.

L'accord intervient après 10 ans de procédures judiciaires et de négociations entre la Commission des services de police de Toronto et des représentants pour environ 1100 personnes arrêtées lors du sommet.

À l'époque, la police avait appréhendé les manifestants et des passants de façon arbitraire sans les accuser de quoi que ce soit avant de les enfermer dans un studio de cinéma transformé en prison sur l'avenue Eastern, dans l'est de la ville.

Une manifestation pacifique.

300 manifestants et passants ont été encerclés par la police le 27 juin 2010 lors du sommet du G20 à Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

En vertu du règlement, chaque personne arrêtée aura droit à une indemnité variant de 5000 $ à 24 700 $, selon la sévérité du traumatisme dont elle a souffert.

Tommy Taylor se dit heureux et soulagé. Après dix ans de négociations, il obtient enfin réparation, mais il ne veut pas en révéler le montant.

Le Torontois avait été arrêté dans la rafle policière du 26 juin 2010 devant le Novotel au centre-ville. C'était une expérience très traumatisante, nous étions menottés et enfermés dans des cages, sans eau, nous étions épuisés et effrayés, se souvient-il.

Un homme avec une barbe dans la rue.

Le travailleur social Tommy Taylor n'avait jamais participé à une manifestation avant le G20.

Photo : Radio-Canada / Julia Kozak

L'accord comprend également une reconnaissance publique par la police des arrestations massives et des conditions dans lesquelles les manifestants ont été détenus, ainsi qu'un engagement à changer la manière dont les manifestations seront encadrées à l'avenir.

L'avocat Murray Klippenstein, qui représente les plaignants dans cette cause, était aussi très satisfait de la conclusion de l'accord, même si l'entente n'est pas parfaite.

Au-delà de l'argent, la reconnaissance publique était très importante pour les plaignants, selon lui. Nous espérons que cet accord apportera justice et réconfort à nos clients et que la police de Toronto respectera sa promesse de ne plus jamais agir de la sorte, explique-t-il.

Le casier judiciaire de ceux qui ont été arrêtés à tort lors du sommet sera par ailleurs effacé conformément aux termes de l'entente.

Bill Blair avec un écouteur sur l'oreille droite, devant des drapeaux du Canada.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) affirme que l'entente est de bon augure pour l'avenir au pays, en ce qui a trait à l'usage de la force dans les corps de police.

La police semble, selon elle, avoir retenu des leçons et d'autres services de police au Canada pourront s'en inspirer.

La porte-parole de l'ACLC, l'avocate Cara Zwibel, pense que la police de Toronto présentera des excuses officielles, lorsque l'entente à l'amiable sera approuvée par les tribunaux au début octobre.

L'accord représente néanmoins un nouvel aveu de culpabilité de la police pour ses fautes, selon elle, sans que cet aveu ne soit aujourd'hui contraignant par la loi en vertu de l'entente.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, qui était le chef de la police à l'époque, s'est refusé à tout commentaire.

Il était le responsable de la police à ce moment-là et il est donc responsable à la fin de ce qui s'est passé durant le G20, conclut Me Zwibel.

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