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Les avocats de Meng Wanzhou veulent l'accès à 37 documents pour empêcher son extradition

Une femme, souriante, en présence de ses gardes du corps.

La semaine du 17 août marque la reprise des audiences du procès de Meng Wanzhou, en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les avocats de la directrice financière de Huawei tentent d’obtenir cette semaine, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, l’accès complet à d’autres documents clés dont ils comptent se servir pour tenter de prouver que les droits de leur cliente ont été bafoués lors de son arrestation à Vancouver, le 1er décembre 2018.

Les avocats veulent mettre la main sur 37 documents dont des courriels échangés entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ou encore entre ces agences fédérales et les avocats du procureur général.

Les audiences auront lieu à huis clos à compter de mardi.

En décembre 2019, la juge Heather Holmes a ordonné aux autorités canadiennes de remettre à la défense plusieurs documents liés à l’arrestation de Meng Wanzhou, dont certains ont été modifiés pour ne pas révéler des informations jugées sensibles.

L’équipe juridique de la femme d’affaires chinoise plaide, entre autres, que des fonctionnaires de l’ASFC l’ont détenue illégalement à son arrivée à l’aéroport de Vancouver, avant qu’elle ne soit formellement arrêtée par des agents de la GRC, après trois heures d’interrogatoire.

Ses avocats allèguent aussi que les autorités canadiennes ont comploté avec les autorités américaines avant de procéder à l’arrestation.

À la fin du mois de juillet, durant des audiences devant la Cour fédérale, à Ottawa, ils ont plaidé pour la divulgation complète de documents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui montrent, selon eux, que l’ASFC a conspiré avec le FBI, ce à quoi s’opposent les représentants du procureur général du Canada, qui nient tout complot.

Affaires mondiales Canada, dans un affidavit déposé au tribunal fédéral, s’est aussi opposé au dévoilement des documents dans leur version non caviardée, indiquant que cela pourrait compromettre la sécurité nationale et raviver les tensions avec la Chine.

Accusée de fraude bancaire

La femme d’affaires chinoise est accusée par la justice américaine d’avoir menti à la banque britannique HSBC dans le but de contourner les sanctions américaines contre l’Iran. Elle dément ces allégations.

En mai, le tribunal a jugé que les actes dont elle est accusée aux États-Unis constitueraient aussi un crime au Canada, selon le principe de double incrimination, une étape cruciale dans le déroulement du processus d’extradition.

Les avocats de la haute dirigeante de Huawei affirment toutefois que ce processus est vicié et en demandent la suspension.

Ils affirment non seulement qu’on a violé ses droits lors de son arrestation, mais que la requête d’extradition présentée par la justice américaine comporte des déclarations erronées et que les procédures sont depuis le début empoisonnéespar des interventions politiques.

Deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, sont détenus par les autorités chinoises depuis décembre 2018, peu après l’arrestation de Meng Wanzhou, dans ce qui est perçu par les experts comme des représailles de la part de Pékin. Ils ont été formellement accusés d’espionnage en juin dernier.

La dirigeante du géant chinois des télécommunications vit pour sa part en liberté surveillée dans l’une de ses maisons de Vancouver depuis décembre 2018.

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