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Toronto s'attaque à 600 M$ d’amendes impayées

Les radars photo peuvent être fixes ou mobiles. Le radar prend un cliché du numéro d'immatriculation de l'automobiliste contrevenant et l'amende lui est envoyée par la poste.

Certaines infractions remontent à plusieurs décennies.

Photo : Getty Images / (Philippe Huguen/Getty Images)

Radio-Canada

La Ville de Toronto a embauché une agence de recouvrement de créances pour récupérer plus de 500 millions de dollars, alors que son budget est durement touché par la pandémie.

Début juillet, la Ville estime qu'il lui manque 580 millions de dollars en contraventions impayées.

Ce total cumulatif remonte à des années, a déclaré Susan Garossino, directrice des services judiciaires de Toronto.

Les amendes vont des infractions routières à l'intoxication sur la voie publique. Ils comprennent également des amendes plus importantes imposées aux employeurs en vertu de la loi sur la sécurité d'emploi. En 2019, 19 millions de dollars des contraventions impayées étaient d’un montant supérieur à 500 dollars.

Cette chasse aux créances survient alors que Toronto fait face à un déficit prévu de 1,35 milliard de dollars en raison de la pandémie, bien que les gouvernements provincial et fédéral ont récemment fourni à la ville des centaines de millions de dollars pour maintenir le transport en commun et d'autres opérations.

Un agent de stationnement en train d'écrire dans son carnet de contraventions.

Les agents de stationnement à Toronto ont remis plus de 2 millions de contraventions à des conducteurs en 2018.

Photo : CBC/Nicole Brockbank

Toronto réfléchit à de nouveaux moyens de collecte

Mark Breslow, un parajuriste spécialisé dans la lutte contre les contraventions au Code de la route, estime que certains cas peuvent être très difficiles à récupérer pour la ville.

Certaines personnes sont peut-être mortes entre-temps, certaines d'entre elles ont peut-être quitté la province, le pays, donc vous ne verrez jamais cet argent, a-t-il déclaré.

La municipalité pense à mettre en place d’autres moyens pour percevoir les sommes dues.

Par exemple, des amendes pourraient être ajoutées à la feuille d’impôts municipale des Torontois.

De plus, des accords avec d'autres gouvernements signifient que ceux qui obtiennent une contravention à Toronto, mais vivent ailleurs, ne s'en sortiront pas nécessairement sans problème.

Le montant de la dette sur les amendes détenue par les services de recouvrement en 2016 et en 2017 était d'environ 325 millions de dollars.

Plus de 100 millions de dollars de nouvelles amendes ont été ajoutés à leur portefeuille en 2018, puis à nouveau en 2019.

Avec les informations de CBC

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