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Fillette de Granby : « des manquements à toutes les étapes », constate la CDPDJ

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Des peluches, une affiche et des lampions déposés devant une résidence.

Le reportage de Marie-Hélène Rousseau

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Au terme d’une enquête, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a conclu à de nombreux manquements des services publics concernant la fillette de Granby morte au printemps 2019.

Cette enquête a révélé des manquements à toutes les étapes du processus clinique et légal qui visaient à protéger la jeune victime, mentionne par voie de communiqué la CDPDJ.

C’est le summum de ce qu’on a pu voir [...] Que ça soit dans les délais, l’évaluation, le fait de rencontrer ou non les enfants, le fait d’avoir du support clinique pour les intervenants dans le dossier pour pouvoir prendre la meilleure décision possible, regrette Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Combien d’enfants devrons-nous encore pleurer, combien d’enfants allons-nous laisser être victimes de maltraitance, victimes de notre tendance à banaliser l’inacceptable?

Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Suzanne Arpin, demande au gouvernement d’agir. Quand notre système de protection, au-delà des mots, prendra-t-il le parti des enfants et de leurs droits?, a-t-elle déclaré.

Les portions de l'enquête concernant la situation de la fillette de Granby n'ont toutefois pas été rendues publiques par la commission.

Le point de vue de l’enfant doit être considéré

L’organisme a émis une série de recommandations aux ministres de la Santé, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Famille. La CDPDJ demande notamment à ce que le point de vue de l’enfant soit pris en compte lorsque les délais maximaux de placement sont atteints.

Ce sont les principaux intéressés et malheureusement, souvent, les décisions ne sont pas prises à partir de ce que les enfants souhaitent, a déploré Me Arpin en entrevue à RDI.

Le ministère de la Santé doit travailler à l’amélioration des conditions de travail pour favoriser la rétention du personnel, tranche la commission.

Les enfants ne devraient pas être victimes des bris de services et des changements répétés d’intervenantes et d’intervenants. Les enfants méritent d’être connus par les personnes qui doivent les protéger et établir avec celles-ci une relation d’aide qui soit de qualité.

Suzanne Arpin, vice-présidente de la CDPDJ

Formation sur la loi

L’organisme recommande aussi que plusieurs acteurs du système, dont les éducateurs à la petite enfance, suivent obligatoirement une formation sur la Loi sur la protection de la jeunesse afin que les droits des enfants reconnus à la LPJ soient mieux connus et respectés.

Une obligation qui s’appliquerait également à tous les programmes universitaires pouvant mener à une autorisation d’exercer des pouvoirs du Directeur de la protection de la jeunesse, précise-t-on.

Les critères d’accréditation des Centres de la petite enfance (CPE) devraient également être revus pour y inclure des exigences en lien avec la LPJ, mentionne la commission.

La CPDPJ mentionne finalement être en attente de retour du ministère de la Santé concernant sa recommandation de mettre en place un mécanisme de concertation d’experts en maltraitance au sein des CISSS et des CIUSSS du Québec. Pour que les intervenants puissent se référer à ce comité pour avoir des éclairages sur ce qui doit être vérifié, comment on doit le vérifier, a expliqué Me Arpin. On est en attente de cette recommandation depuis 2017.

Des sommes importantes allouées à la DPJ

Le premier ministre François Legault assure que des sommes importantes ont été allouées pour la DPJ.

Depuis un an et demi, Lionel Carmant en a fait beaucoup. On a augmenté de façon très importante les budgets dans les DPJ, des différentes régions. On a réussi à réduire de façon très importante les listes d’attente pour les jeunes qui attendent pour des services dans les DPJ, indique-t-il.

Le premier ministre concède néanmoins qu’il reste du travail à faire, notamment par rapport à la main-d’oeuvre. Il y encore des enjeux à certains endroits où il y a des postes d’affichés, mais non comblés. Il faut continuer à y travailler, poursuit-il.

De son côté, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, trouve qu’il y a beaucoup de choses qui sont très préoccupantes dans ce rapport.

Oui, c’est troublant. Mais on est déjà en action pour corriger la situation, souligne-t-elle.

La protection de nos enfants c’est une des très grandes, sinon la grande, priorités de notre gouvernement. Soyez assurés qu’on va tout mettre en action, tout mettre en branle les recommandations qui nous seront faites et qui vont permettre de mieux protéger nos enfants.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Mettre l’enfant au centre des décisions

François Legault dit vouloir mettre davantage l’enfant au centre des décisions, avant même les parents, que ce soit les parents biologiques ou d’adoption. On va s’assurer que plus jamais ça n’arrive. Lionel Carmant et moi, on s’engage à mettre en place les recommandations, promet-il.

Paul Morin, directeur de l’école de travail social à l’Université de Sherbrooke, est pour sa part ambivalent concernant l’une des recommandations émises par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui suggère de développer une formation spécifique et complémentaire pour les intervenants qui travaillent en protection de la jeunesse.

Le danger, enfin, l’une des limites, c’est l’angle des droits. Il faut avoir en tête que la protection de la jeunesse entre en 2e ligne. Il est bien démontré que ça prend un continuum de services pour les familles qui sont en difficultés, explique-t-il.

Un problème systémique

Marc Richard, représentant syndical de l’APTS pour l’Estrie, constate un problème systémique. Le drame de Granby, ce n’était pas une personne, une situation. C'est vraiment le système au grand complet qui a des problèmes depuis longtemps, depuis avant le drame de Granby, relate-t-il.

Les gens sur le terrain nous le disent que c’est maintenant qu’il faut que ça change.

Marc Richard, représentant syndical de l’APTS pour l’Estrie

Il dit être allé à la rencontre de travailleurs sur le terrain il y a deux semaines. Ils nous disaient "ça ne change pas vite". On a même demandé une rencontre avec le cabinet du ministre Carmant [car] lorsqu’on cogne à la porte du CIUSSS, les changements sont lents et l’écoute n’est pas toujours aussi importante qu’on voudrait, regrette-t-il.

Dans une déclaration écrite, Johanne Fleurant, Directrice de la protection de la jeunesse au CIUSSS de l’Estrie-CHUS, dit que la DPJ de l'Estrie ajustera son plan d'action pour les jeunes et leur famille en cohérence avec les recommandations émises.

[Nous] poursuivrons, en concertation avec nos partenaires, les efforts nécessaires à l’atteinte de nos objectifs communs pour la sécurité, la santé et le bien-être des jeunes, fait-elle savoir.

De son côté, le président directeur général du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, Stéphane Tremblay, reconnaît que le système a failli à plusieurs reprises à plusieurs moments dans le parcours de la vie cette jeune.

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