•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des résidents de condo frustrés par les aires communes fermées

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
Une piscine vide avec des feuilles sur les chaises.

Le reportage de Marie-Pier Mercier

Photo : getty images/istockphoto / nastenkapeka

Près de six mois après le début de la pandémie, certaines personnes ne peuvent toujours pas jouir des espaces communs de leur immeuble résidentiel. Certains recours sont possibles pour les locataires, mais les copropriétaires doivent faire preuve de patience.

Depuis le début de la crise sanitaire, des propriétaires d’immeubles locatifs et des syndicats de copropriétés ont pris la décision de fermer leurs aires communes pour diminuer la propagation de la COVID-19.

C’est ce qui est arrivé dans l’immeuble locatif où réside Louise Saintonge, une infirmière à la retraite qui vit au centre-ville de Québec.

Elle adorait profiter de la terrasse du 19e étage de son immeuble pour admirer la vue imprenable sur la ville. Elle pensait être en mesure d'y aller cet été, mais ça n'a pas été le cas.

Un verre de vin, c'est bien meilleur sur la terrasse que dans l'appartement, dit-elle en essayant d’ouvrir la porte qui mène à l’immense patio.

Se heurtant à une porte verrouillée, elle affirme que la piscine et le salon communautaire ont aussi été fermés jusqu’à nouvel ordre. Les fauteuils du hall ont également été retirés.

Malgré le retrait de ces services, Louise Saintonge paie toujours 2000 $ par mois pour son loyer.

En plus, on nous annonce une hausse de 4 %, s’indigne-t-elle.

J'aimerais avoir ce pour quoi je suis venue vivre ici.

Louise Saintonge

Le droit des locataires

Selon Me Michel Paradis, avocat spécialiste en droit immobilier, Mme Saintonge serait pourtant en droit de réclamer une réduction.

Si le bail inclut des services et que ces services ne sont pas offerts, c'est sûr que le locataire doit s'adresser à son propriétaire, dit-il.

Me Paradis ajoute que si Louise Saintonge ne s’entend pas avec son propriétaire sur le montant de la réduction, elle peut s’adresser au Tribunal administratif du logement.

Peu de chance toutefois qu'elle réussisse à forcer son propriétaire à rouvrir les espaces communs, comme elle le souhaite, croit l’avocat.

En bâtisse entièrement locative, c’est le propriétaire de l’immeuble qui prend les décisions. Si son choix de fermer un gymnase, une terrasse ou une piscine est fait en raison de la pandémie, je crois qu’il est justifié d’agir ainsi, et les locataires ne pourront pas demander qu’il rouvre les services communs, explique Michel Paradis.

Le droit des copropriétaires

La situation est tout autre pour les copropriétaires, qui sont aussi habitués de profiter de services connexes.

S'ils n'ont droit à aucune réduction des frais de copropriété qui servent à l'entretien et à l'administration des parties communes, leur seul recours est de s'adresser au conseil d'administration de leur syndicat de copropriété.

S'ils ne sont pas satisfaits des décisions qui ont été prises par le conseil d'administration, ils peuvent se présenter eux-mêmes au conseil ou élire de nouveaux administrateurs qui pourraient avoir des politiques différentes relativement à la gestion de l'immeuble, dit Michel Paradis.

Les administrateurs sont élus une fois par année, à l'occasion d'une assemblée.

Yves Joli-Coeur, secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), prévient que ce n’est toutefois pas évident de gérer une copropriété.

Ce sont des bénévoles qui s’investissent avec coeur et âme. On peut toujours les remplacer, mais gare à ceux qui veulent le faire parce que c’est une tâche très ingrate, croit-il.

La fermeture d’espaces communs pour des raisons sanitaires n’a pas encore été abordée devant les tribunaux, d'après Me Michel Paradis.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !