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Les personnes noires surreprésentées dans les contacts avec la police de Toronto

Près du tiers des accusations de la police ont été déposées contre des Noirs, alors qu'ils ne représentent que 8,8 % des Torontois.

Des manifestants réclament la réduction du budget de la police de Toronto.

L'enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne a été amorcée en 2017.

Photo : CBC/Evan Tsuyoshi Mitsui

Radio-Canada

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) constate que les personnes noires de Toronto sont arrêtées, accusées et sujettes à l’usage de la force de façon disproportionnée.

Dans un document publié lundi matin, la commission constate que les Noirs sont plus susceptibles d'être arrêtés, inculpés, frappés, blessés par balle ou tués par la police de Toronto.

Bien que les Noirs ne représentent que 8,8 % de la population torontoise, près du tiers des accusations ont été portées contre eux durant cette période, selon les données analysées.

Les policiers étaient par ailleurs plus susceptibles de recourir à la force contre les personnes noires lorsque celles-ci étaient interpellées ou interrogées.

Faits saillants (2013-2017)

  • Les Noirs représentaient 32 % des accusations, alors que les Blancs et d'autres groupes de couleur étaient sous-représentés.
  • 20 % des accusations débouchaient sur une condamnation, mais les accusations contre les Noirs étaient plus susceptibles d'être retirées et moins susceptibles d'entraîner une condamnation.
  • Les Noirs représentaient 34 % des personnes accusées d'infraction au Code de la route lorsque la police avait observé la couleur de la peau du conducteur.
  • Ils représentaient 38 % des personnes accusées de possession de cannabis, alors que de nombreuses études montrent qu'ils en consomment dans les mêmes proportions que les Blancs.
  • Les Noirs constituaient environ 25 % des cas relevant de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) et entraînant la mort, des blessures graves ou des allégations d'agression sexuelle.
  • 39 % d'entre eux étaient soumis à des actions impliquant une force de faible intensité (en deçà du seuil de l'UES).

Source : Commission ontarienne des droits de la personne

La commissaire intérimaire de la CODP, Ena Chadha, a tenu à détruire un mythe persistant au Canada selon lequel le profilage racial n'y est pas aussi accentué qu'aux États-Unis.

Un Noir y court pourtant autant de risque d'être visé avec une arme par un policier que dans une ville américaine de la même taille que Toronto, dit-elle.

L'heure des débats sur l'existence d'une discrimination contre les personnes noires est terminée. Nous demandons au Service de police de Toronto, à la Commission des services de police et à la Ville de Toronto de prendre des mesures immédiates pour s'attaquer une fois pour toutes au problème du racisme dans la police et pour protéger les personnes de couleur dans la métropole.

Ena Chadha, de la Commission ontarienne des droits de la personne

Le criminologue Scot Wortley, qui a rédigé l'étude, affirme qu'il est inquiétant de voir que près du quart des cas de mortalité, de blessure ou d'agression sexuelle qui sont soumis à l'Unité des enquêtes spéciales concernent des individus noirs.

Le criminologue Scot Wortley présente les conclusions de son étude sur le profilage racial et les contrôles policiers de routine le 27 mars 2019 à Halifax.

Le criminologue Scot Wortley est l'un des auteurs du rapport.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

L'impact d'une simple arrestation peut être très négatif sur la vie d'une personne noire même si elle ne mène à aucune condamnation, au chapitre de l'éducation, de l'emploi et du logement, par exemple, souligne M. Wortley.

Les conclusions font partie du deuxième rapport de la commission sur le profilage racial et la discrimination envers les Noirs au sein du Service de police de Toronto.

Les auteurs du rapport ont analysé les données du corps policier de 2013 à 2017. Le dernier rapport sur la question sera présenté à la fin de l'année avec des recommandations.

Réactions immédiates

Dans un communiqué, la police et la Commission des services policiers affirment qu'il est primordial de continuer d'analyser de façon critique le racisme contre les Noirs et de s'y attaquer.

Le Service de police de Toronto s'engage à faire respecter l'imputabilité parmi ses membres et à demander l'avis de la communauté pour s'assurer de mieux combattre le racisme systémique grâce à une approche basée sur les droits de la personne.

Jim Ramer, chef intérimaire de la police de Toronto

Le service affirme que des mesures ont déjà été prises pour lutter contre le racisme et la discrimination au cours des dernières années, comme une formation contre la discrimination, une stratégie de collecte des données sur les groupes de couleur de la Ville et la création d'une unité basée sur l'égalité, l'inclusion et les droits de la personne.

Le portrait du chef adjoint James Ramer.

Le nouveau chef intérimaire de la police de Toronto, James Ramer

Photo : Martin Trainor/CBC

Nous continuerons de baser nos règles et nos pratiques sur des principes d'égalité, assure le chef James Ramer dans le communiqué.

Poursuivre le travail

Lors de sa conférence de presse quotidienne lundi, le premier ministre Doug Ford a affirmé qu’il était important de poursuivre le travail auprès de la communauté noire et d’offrir toute l’aide nécessaire.

La solliciteure générale Sylvia Jones, le premier ministre Doug Ford et le ministre de l'Éducation Stephen Lecce en conférence de presse.

La solliciteure générale Sylvia Jones estime que le gouvernement agit déjà dans ce dossier.

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Pour sa part, la solliciteure générale Sylvia Jones a soutenu que la province n’a pas attendu le rapport de la commission des droits de la personne pour agir. Elle a souligné que des mesures ont été prises pour la formation des policiers et la concertation avec différents acteurs de la communauté.

Quand les gens composent le 911, a déclaré la Mme Jones, ils s’attendent à ce qu’un policier se rende chez eux.

Mais puisqu’environ 40 % des appels au 911 sont liés à la santé mentale et aux dépendances, ajoute-t-elle, il faut aussi envisager d’autres approches et faire appel à d’autres services.

Des manifestants agenouillés.

Des manifestants contre la discrimination raciale réunis à la place Nathan Phillips, en juillet dernier

Photo : Radio-Canada / Camille Feireisen

Ce rapport est publié plus de deux mois après le déclenchement d'une vague de manifestations en soutien au mouvement Black Lives Matter dans la Ville Reine.

Les conclusions préliminaires de l'enquête de la CODP, qui avaient été dévoilées en décembre 2018, indiquaient que les personnes noires étaient près de 20 fois plus susceptibles d'être tuées par les agents du Service de police de Toronto que les personnes blanches.

Au cours du mois de juin, le bureau de santé publique de Toronto a déterminé que les discriminations raciales envers les personnes noires sont une crise de santé publique.

Adoptée le 8 juin, la résolution de l'autorité sanitaire fait état d'inégalités au sein du système de justice et du marché du travail, ainsi qu'en ce qui a trait à l'accès au logement et à l'éducation.

L'UES compilera de nouvelles données raciales dès le premier octobre. Elle avait obtenu la permission de le faire en avril.

Jusqu'à présent, l'UES - qui enquête sur les interactions avec la police impliquant des blessures graves, des morts ou des agressions sexuelles - ne recueillait et conservait que des données sur l'âge et le sexe des personnes impliquées.

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