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Un Afro-Néo-Écossais pourra réclamer la propriété d'un terrain ancestral

Si les colons blancs ont reçu des titres de propriété, ça n'a pas été le cas de leurs homologues noirs.

Un couple devant une résidence.

Christopher Downey et son épouse Christselina en juillet 2020

Photo : CBC / Eric Woolliscroft

La Presse canadienne

Christopher Downey fait partie des dizaines d'Afro-Néo-Écossais qui luttent depuis des années pour faire reconnaître leurs titres de propriété. À la fin du mois de juillet, il a appris que la Nouvelle-Écosse avait enfin l'intention de lui remettre un certificat de revendication.

Christopher Downey a terminé la construction de sa maison en 2002 sur une parcelle de terrain qui appartient à sa famille depuis des générations, à North Preston.

Ç'a été un long voyage, mais la vérité prévaut toujours. C'est au gouvernement seul de faire ce qu'il faut faire, dit l'homme âgé de 66 ans.

Il a obtenu gain de cause devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, et la province compte dorénavant faciliter le règlement des revendications de propriété par les Noirs de la Nouvelle-Écosse.

Discrimination historique

Le problème remonte au début du XIXe siècle. M. Downey dit que ses ancêtres se sont battus aux côtés des Britanniques lors de la guerre de 1812. Les autorités leur avaient promis qu'ils obtiendraient des terres dans ce qui est devenu North Preston.

Vue aérienne d'une maison entourée d'arbres en été. On voit un couple enlacé dans l'entrée du stationnement.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La maison de Christselina et Christopher Downey à North Preston, en Nouvelle-Écosse, le 1er août 2020. On aperçoit le couple en bas à droite.

Photo : La Presse canadienne / Tim Krochak

Toutefois, si les colons blancs ont reçu des titres de propriété, ça n'a pas été le cas de leurs homologues noirs. Ceux-ci ont été autorisés à occuper les terres et à les utiliser, mais ils n'en ont jamais reçu l'attestation juridique.

En 1963, la Nouvelle-Écosse a adopté un projet de loi visant à aider les Afro-Néo-Écossais à obtenir la propriété juridique de terrains qui, dans de nombreux cas, appartenaient aux familles depuis des décennies.

La loi visait 13 communautés à prédominance noire, dont Cherry Brooke, East Preston et North Preston, toutes situées dans la municipalité régionale d'Halifax et en périphérie de la péninsule d'Halifax.

Des maisons et des routes au milieu des arbres en été, le tout filmé par un drone.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une vue aérienne de North Preston, dans la région d'Halifax, à l'été 2020

Photo : CBC / Steve Lawrence

Les avocats, les défenseurs des droits de la personne et les communautés afro-néo-écossaises se plaignent cependant depuis longtemps d'un processus fastidieux, coûteux et long.

M. Downey a porté sa cause devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, qui a ordonné le mois dernier au gouvernement de réévaluer sa demande de certificat de réclamation après qu'elle eut été rejetée au motif que le père de quatre enfants ne pouvait pas prouver qu'il avait vécu sur le terrain pendant 20 années consécutives.

La décision du tribunal

Selon le tribunal, le gouvernement s'est montré déraisonnable en appliquant cette norme, connue sous le nom de possession adversative, dans le cas de M. Downey. L'arrière-grand-père de Downey, Peter Beals, et sa femme, Heidi, se sont installés sur ce terrain en 1913.

Les Afro-Néo-Écossais sont victimes de racisme depuis des centaines d'années dans cette province, a écrit le juge Jamie Campbell. Cela a des implications réelles pour des choses comme la propriété foncière. Les résidents des communautés afro-néo-écossaises sont plus susceptibles de détenir des titres de propriété imprécis sur des terres sur lesquelles ils ont vécu pendant de nombreuses générations.

M. Downey et sa femme, Christselina, étaient ravis de la décision du tribunal.

L'impact est énorme. Cette décision ouvrira la porte à la plupart des résidents de cette communauté pour qu'ils obtiennent réellement leur certificat de réclamation, a-t-il déclaré.

Un homme et une femme enlacés devant leur maison, en été.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Christopher Downey et son épouse Christselina le 1er août 2020 à North Preston, en Nouvelle-Écosse

Photo : La Presse canadienne / Tim Krochak

Scott Campbell, l'avocat de M. Downey, a indiqué que le ministère des Terres et des Forêts délivrerait à M. Downey un certificat de réclamation sous réserve de la résolution de tout privilège en suspens ou de toute dette enregistrée sur le terrain.

C'est un pas en avant important et nous apprécions les efforts du ministre à cet égard, a écrit M. Campbell dans un courriel.

Lisa Jarrett, une porte-parole du ministère des Terres et des Forêts, a indiqué à La Presse canadienne que le gouvernement avait accepté la décision de la Cour suprême de la province.

Celui-ci tâchera de modifier rapidement sa politique concernant la possession adversative. Mme Jarrett a aussi confirmé qu'un certificat de réclamation sera remis à M. Downey.

D'autres cas de figure?

La province cherche à savoir si sa politique a affecté d'autres revendicateurs de titres de propriété. La Nouvelle-Écosse compte plus de 360 revendications, a mentionné Mme Jarrett. Les propriétaires de 130 parcelles de terrain ont reçu un titre.

Nous continuerons de chercher des moyens de rationaliser ce processus et d'éliminer les obstacles dans la mesure du possible, a dit la porte-parole.

Édifice de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 2018.

L'édifice abritant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Halifax

Photo : Radio-Canada / Frédéric Wolf

Me Campbell croit que de nombreuses familles ont peut-être vu leur demande rejetée à cause de la politique de possession adversative.

Il espère que le jugement poussera la Nouvelle-Écosse à s'engager avec des experts historiques et des membres de la communauté noire pour mieux mettre en oeuvre la loi de 1963.

J'espère que tous ces renseignements fourniront au ministre et à son ministère un cadre qui leur permettra d'évaluer les demandes de manière plus appropriée et équitable, a commenté l'avocat.

Un processus en plusieurs étapes

Recevoir un certificat de revendication de la province constitue une première étape pour la reconnaissance d'un titre de propriété.

Par contre, Christopher Downey et sa famille devront franchir de nouvelles étapes pour que leur titre soit complètement reconnu.

Après la délivrance d'un certificat de revendication, un avis doit être affiché afin de permettre à quiconque souhaitant revendiquer le terrain pour son propre compte de se présenter.

S'il n'y a pas de revendications concurrentes, un certificat de titre peut être délivré.

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