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Le BAPE recommande à Québec de resserrer la norme d’exposition à l'amiante

Des travailleurs manipulent de l'amiante.

La limite d’exposition devrait être abaissée à 0,1 f/cm3, estime le BAPE.

Photo : Reuters

Dans un rapport coup-de-poing sur la gestion de l’amiante qu’a rendu discrètement public le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), vendredi, plusieurs recommandations sont faites au ministre québécois de l’Environnement, notamment celle de resserrer la norme d'exposition à l'amiante, comme au fédéral et dans la plupart des pays occidentaux.

Le BAPE note que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), contrairement au gouvernement fédéral, tarde à intervenir à ce sujet, comme l'émission Enquête en faisait état en 2017.

Au Québec, les valeurs limites d’exposition des travailleurs à l’amiante sont très élevées comparativement à celles du Canada, des États-Unis et de plusieurs pays européens. Même si la CNESST est en processus de révision de ces valeurs depuis 2017, il n’y a encore eu aucun repositionnement. Dans ce contexte et considérant la toxicité de l’amiante, la valeur limite d’exposition des travailleurs devrait être abaissée à 0,1 f/cm3 dans les plus brefs délais, et ce, pour tous les types de fibres d’amiante, ce qui l’harmoniserait avec la norme fédérale, recommande sans équivoque la commission.

La commission d’enquête du BAPE, présidée par Joseph Zayed, signale aussi que Québec ne considère pas comme toxiques les fibres d’amiante d’une longueur inférieure à cinq micromètres.

Or, est-il écrit dans le rapport, elles sont désormais reconnues par la science pour leur potentiel toxique, tout comme celui des fibres plus longues. [...] Cet écart entre les connaissances scientifiques et la portée du [Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et du Règlement sur la santé et la sécurité du travail] justifie leur réexamen par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et la CNESST respectivement.

Sur la gestion des résidus d’amiante dans le contexte du projet d'usine de magnésium dont la construction a débuté à la fin de juin à Asbestos, et dans laquelle le gouvernement de François Legault vient d’investir 25,9 millions de dollars, le BAPE émet d'ailleurs des réserves, et indique notamment que cette valorisation doit cependant répondre à deux modalités incontournables.

Il faut principalement s’assurer que les travaux d’excavation et de manutention des haldes [débris provenant du triage et du lavage des minéraux dans une mine] n’entraînent aucun risque supplémentaire pour les travailleurs et la population. Il est également impératif que le procédé d’extraction utilisé entraîne la destruction totale des fibres d’amiante, et ce, sans nuire à la qualité de l’air, peut-on lire dans le document.

Registres et indemnisations

Le rapport relève aussi que les travailleurs du secteur de la construction du bâtiment sont désormais les plus atteints par les maladies liées à l’exposition à l’amiante, comme le mettait en lumière un reportage d’Enquête en janvier dernier.

Il serait indiqué, écrivent les commissaires, que la CNESST renforce les mesures de protection et de prévention pour ces travailleurs et qu’elle mette en place un registre des travailleurs exposés à l’amiante qui permette une évaluation juste des dossiers, le cas échéant. Tous les travailleurs susceptibles d’œuvrer en présence d’amiante devraient obtenir une licence à cet effet après avoir suivi une formation théorique et pratique obligatoire.

Le BAPE considère aussi qu’il serait essentiel qu’un registre des bâtiments susceptibles d’en contenir [de l’amiante] soit constitué dans une optique ultime de réduction de l’exposition et du risque sur la santé, tant pour les travailleurs que pour la population.

À l’heure actuelle, au Québec, ce sont les employeurs qui ont la responsabilité de tenir un registre, qui n’est accessible que sur demande aux travailleurs qui doivent œuvrer dans ces bâtiments. Il s’agit d’une importante limitation. En conséquence, il faudrait minimalement responsabiliser les propriétaires par la tenue de registres de gestion sécuritaire de l’amiante, souligne le rapport.

Le BAPE recommande aussi à la CNESST de carrément revoir le processus d’indemnisation des travailleurs ou de leur succession pour alléger la procédure, une autre critique qui avait fait l’objet d’un reportage d’Enquête.

Le processus d’indemnisation ne doit pas être un parcours du combattant, mais plutôt l’inverse, est-il écrit. Il devrait être revu et allégé en plus d’inclure un service d’accompagnement des travailleurs ou de leur famille. [...] Le processus d’indemnisation des travailleurs doit être simple et humain.

Le rapport mentionne notamment que dans le cas précis du mésothéliome de la plèvre chez un travailleur exposé à l’amiante, il faudrait également que la présomption soit irréfragable [incontestable], sachant que 80 % des cas de ce type de cancer sont liés à une exposition à l’amiante.

Autres recommandations du BAPE sur l’amiante

  • L’octroi de tout permis de rénovation ou de démolition devrait exiger la démonstration préalable de l’absence d’amiante dans les résidences qui sont susceptibles d’en contenir. Dans le cas où on suspecterait la présence d’amiante, les travaux devraient être réalisés par des travailleurs autorisés.
  • Les sols contenant de l’amiante devraient faire l’objet d’un avis inscrit au registre foncier et être inventoriés au registre des sols contaminés.
  • Un inventaire des enrobés amiantés des routes devrait être effectué, et les municipalités devraient être appuyées pour leur retrait et leur disposition à l’aide d’un fonds consacré à cette fin.
  • Une entité administrative québécoise pour la gestion et l’élimination sécuritaires de l’amiante devrait être créée, notamment pour harmoniser l’ensemble des actions sur les résidus miniers amiantés.
  • L’accroissement des recherches et des suivis constitue une assise essentielle et prioritaire.

L’AVAQ se réjouit

L’Association des victimes d’amiante du Québec (AVAQ) se réjouit de l’ensemble du rapport.

Le fait que le BAPE dise catégoriquement que toutes les formes d’amiante sont cancérigènes – chrysotile ou autres – devrait maintenant mettre fin aux débats devant les tribunaux sur la question de non-nocivité de l’amiante ou de seuil d’exposition nécessaire avant d’être toxique, croit Norman King, épidémiologiste et conseiller scientifique de l’AVAQ. Selon lui, l'indemnisation des travailleurs devrait donc être plus simple.

L’AVAQ appuie sans réserve le resserrement des normes, et presse le gouvernement d’agir et d’exiger des actions dès maintenant de la CNESST. Ça tergiverse depuis des années. Le gouvernement doit dire : "Le temps est venu d’agir", estime M. King.

Il ajoute qu’il faudrait envisager un deuxième abaissement de la norme d’exposition à l’amiante d’ici cinq ans, pour le porter à un centième de fibre par centimètre cube, comme aux Pays-Bas ou en Suisse.

La seule lacune du rapport, selon l’AVAQ, est qu’il ne parle pas d’indemnisations extra-professionnelles, comme pour les épouses des travailleurs ou pour les résidents qui sont exposés, parfois à leur insu. Il faut établir la limite d’exposition pour l’ensemble de la population, plaide Norman King. Ces gens-là rendus malades par exposition ne reçoivent aucune indemnisation, c'est majeur.

La CNESST va prendre connaissance du rapport avant de le commenter.

Quant au bureau du ministre de l’Environnement, il s’est limité à indiquer que la santé publique est une priorité pour notre gouvernement et c’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons demandé au BAPE de s'impliquer dans la démarche. Après avoir procédé à une première analyse du rapport, le ministre Charette fera part de ses constats à ses collègues Christian Dubé, ministre de la Santé, et Marie-Eve Proulx, ministre du Développement économique régional, afin de mettre en place les éléments prioritaires.

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