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Détenu mort en isolement : 2 enquêtes policières et aucune accusation

Une famille de cinq personnes : 4 hommes derrière et une femme voilée devant

La famille de Soleiman Faqiri a attendu trois ans et demi que quelqu'un soit tenu pour responsable de sa mort en 2016 dans une cellule du centre correctionnel du centre-est. Ghulam Faqiri, Roustam Faqiri, Pelatin Faqiri, Yusuf Faqiri et Sam Faqiri, de gauche à droite.

Photo : Radio-Canada / Richard Agecoutay/CBC

Il y a trois ans et demi Soleiman Faqiri, un homme souffrant de maladie mentale, a été retrouvé sans vie sur le sol d’une cellule d’une prison de l’Ontario après une altercation avec des gardiens. Une nouvelle enquête sur sa mort aboutit à la même conclusion que la première : personne ne sera tenu pénalement responsable.

Soleiman Faqiri se trouvait en unité d’isolement au Centre correctionnel du Centre-Est le 15 décembre 2016.

L'homme de 30 ans a été restreint par des agents correctionnels peu avant sa mort.

En juillet 2017, le rapport du coroner indiquait avoir identifié plus de 50 blessures causées par un traumatisme de force brutale sur le corps de la victime.

La cause du décès demeurait toutefois indéterminée et aucune accusation criminelle n'avait été portée dans cette affaire.

Une nouvelle enquête criminelle, confiée à la Police provinciale de l'Ontario (PPO) a rendu la semaine dernière le même résultat. La PPO a choisi de ne porter aucune accusation contre les gardiens qui ont restreint Soleiman Faqiri.

Après des années à se battre pour que quelqu’un soit tenu responsable pour la mort de Soli , Yusuf Faqiri, son frère aîné, dit que sa famille a été dévastée par la nouvelle.

On voit le frère de Soleiman Faqiri, Yusuf, qui est en train d'accorder une entrevue à l'émission Fifth Estate de CBC.

Le frère de Soleiman Faqiri, Yusuf.

Photo : CBC/Fifth Estate

Il y a plusieurs émotions. Nous sommes choqués, déçus, fâchés et blessés. Nous sommes toujours dans un cauchemar.

Yusuf Faqiri, frère aîné de Soleiman

Le fait qu'ils ne les aient pas inculpés de quoi que ce soit, cela a brisé tout le monde dans ma famille , ajoute le plus jeune frère de Soleiman, Sam.

Un manquement à la justice

À tout le moins, on supposait qu'il y aurait une accusation d'agression, pour les coups que Soli a reçus des gardiens , explique Yusuf.

La famille et ses avocats disent que la PPO leur a fait savoir qu’aucune accusation ne sera portée, car il est impossible de savoir exactement qui, parmi les gardes présents, a posé les gestes qui ont mené à la mort de Soleiman.

Le message que la PPO envoie au monde ici c'est que si vous voulez assassiner quelqu'un, faites-le en groupe, considère l'avocat de la famille, Nader Hasan.

Interrogée sur sa décision, la PPO a déclaré dans un courriel à CBC News que diverses explications possibles existent pour les blessures retrouvées sur le corps de M. Faqiri après sa mort.

Après une évaluation approfondie des preuves disponibles, il a été déterminé qu'il n'y a aucune perspective raisonnable de condamnation pour des infractions pénales, ajoute la police dans sa déclaration.

Clayton Ruby, un avocat de défense pénale qui n'a aucun lien avec l'affaire, qualifie cette décision de manquement à la justice.

Photo de Soleiman Faqiri

Soleiman Faqiri avait 30 ans.

Photo : Radio-Canada

Les gardiens de prison ont le devoir, en vertu de la loi, de protéger le bien-être d'un détenu, et des accusations sont régulièrement portées dans le cadre d'agressions collectives au Canada, précise M. Ruby.

Ils finissent tous par être parties à l'infraction et soumis, par conséquent, exactement à la même peine, chacun, même s'ils n'ont jamais porté le coup, précise-t-il.

Signes de traumatisme, mais cause de la mort jugée indéterminée

Soleiman était étudiant et capitaine de son équipe de football au secondaire lorsqu’il a reçu un diagnostic de schizophrénie. Il avait alors 18 ans. Il a ensuite été placé en détention en vertu de la Loi sur la santé mentale de l’Ontario à plusieurs reprises.

En décembre 2016, il aurait agressé un voisin. Il s’était retrouvé en prison à Lindsay. C’était la dernière fois que sa famille le voyait vivant.

Le 15 décembre, alors qu’il était transféré dans l’unité d’isolement de la prison, Soleiman était agité. Il aurait résisté lorsque les gardes ont voulu le faire entrer dans sa nouvelle cellule, selon un rapport de police.

Les couloirs de la prison.

Soleiman a été transféré à l'unité d'isolement maximale de la prison, connue sous le nom de « 8-seg ». À l'extrémité la plus éloignée du couloir se trouve la cellule B-10, où il était censé être hébergé jusqu'à une évaluation de sa santé mentale.

Photo : (Kawartha Lakes Police Service)

Selon une première enquête policière, Soleiman avait été aspergé de poivre de cayenne à deux reprises. Ses mains et ses jambes ont été liées, une cagoule a été placée sur sa tête et il a été laissé face contre terre sur le sol avec des menottes. Lorsque des gardes sont revenus après l'avoir laissé ainsi couché, il ne réagissait plus.

Beaucoup de blessures seraient en accord avec l'histoire des tentatives de retenir cet homme, mais des chutes, des coups ou autres impacts ne peuvent pas être exclus, indiquait le rapport du coroner. 

La cause du décès de Faqiri avait alors été jugée non établie. Le Service de police de Kawartha Lakes, auteur de la première enquête, avait choisi de ne pas porter d'accusations criminelles.

Mais en 2018, un détenu logé juste en face de la cellule de Soleiman au moment de l’incident a rompu son silence.

C’était un témoignage crédible. De quoi avons-nous besoin de plus? C’est presque ironique leur décision de n'inculper personne alors qu’on a les preuves. C’est tragique et ce n’est pas juste.

Yusuf Faqiri, frère aîné de Soleiman

John Thibeault, le témoin, avait offert son témoignage à l'émission The Fifth Estate de CBC News. Il disait avoir vu Soleiman endurer de violents coups de poing et de pied. Selon lui, un des gardes a écrasé le cou de la victime à l'aide de son genou.

On aperçoit John Thibeault, le témoin oculaire qui a raconté à l'émission Fifth Estate l'agression mortelle contre Soleiman Faqiri.

John Thibeault dit avoir été témoin de l'agression mortelle contre Soleiman Faqiri lorsqu'il était détenu à la prison de Lindsay.

Photo : CBC/Fifth Estate

Ils l'ont vicieusement battu à mort, avait alors déclaré M. Thibeault.

Selon les avocats de la famille, la PPO considère que M. Thibeault est un témoin crédible.

La PPO a confirmé à CBC News qu'elle avait parlé à M. Thibeault à plusieurs reprises mais a refusé de commenter sur sa crédibilité en qualité de témoin.

Des questions sur l'intégrité de l'enquête

Dans les mois qui ont suivi la mort de Soleiman, deux des directeurs de la prison ont été congédiés, la province affirmant qu'ils n'avaient pas agi dans l'exercice et la portée de leurs fonctions .

Ces derniers ont répliqué que la province était à blâmer pour avoir refusé d'envoyer son équipe d'intervention en cas de crise et pour ce qu'ils ont appelé un manque de formation sur l'utilisation de la contention.

Services correctionnels Ontario a refusé de commenter la décision de la PPO de ne pas porter d'accusations, invoquant l'enquête du coroner en cours et les procédures judiciaires en cours. 

La famille Faqiri poursuit la province pour 14,3 millions de dollars pour usage de force excessive qui, selon eux, a tué Soleiman.

Une enquête qui piétine

Me Hasan souligne que cette deuxième enquête, faite par la PPO, a utilisé les services juridiques du même bureau de la Couronne qui avait informé la police locale lors de l’enquête initiale sur la mort de Soleiman.

Ce bureau, tout comme la prison et le Service de police de Kawartha Lakes, est basé à Lindsay, en Ontario. 

Me Hasan se dit donc préoccupé. Il se demande s'il y a suffisamment de distance entre ce bureau et certaines des personnes impliquées.

La PPO affirme de son côté que même si c'est un procureur de la Couronne de Linsday qui les a conseillés dans le cadre de son enquête, d'autres hauts fonctionnaires du ministère du Procureur général ont également été consultés. 

La Police provinciale de l'Ontario n'a aucune inquiétude quant à l'objectivité des décisions de la Couronne, déclare-t-elle dans un communiqué.

Une enquête du coroner

En l'absence d'accusations, le cas de Soleiman sera maintenant examiné lors d'une enquête du coroner, où un jury indépendant de cinq personnes déterminera si sa mort était effectivement un homicide.

À partir de là, la police a le droit de porter des accusations criminelles ou non. En Ontario, les enquêtes du coroner ne peuvent pas attribuer de blâme et leurs recommandations ne sont pas exécutoires.

Appel à la province à intervenir

Pour l'avocat Clayton Ruby, cependant, une enquête à elle seule n'est pas du tout une solution .

Il dit que le procureur général de l'Ontario a l'obligation de corriger les erreurs judiciaires et devrait intervenir pour le faire dans le cas de Soleiman.

Interrogé pour savoir s'il prendrait des mesures dans le cas de l'affaire Faqiri, le ministère du Procureur général a déclaré dans un communiqué que la police peut demander des conseils juridiques confidentiels à la Couronne concernant les accusations, mais la décision finale sur le fait de porter des accusations incombe à la police.

Un deuil impossible

Pendant ce temps, pour la famille de Soleiman, le chagrin s'approfondit chaque jour.

Je suis venu [au Canada] pour la sécurité, a déclaré son père Ghulam à CBC News, se rappelant avoir quitté l'Afghanistan en tant que réfugié dans l'espoir d'une vie meilleure au Canada.

Au lieu de cela, lors de ce qui aurait dû être un jour de fête pour l'Aïd el-Adha, la famille a passé cette journée au cimetière pour être avec leur Soli comme ils l'auraient fait s'il était encore en vie.

J’ai appris beaucoup de choses. La première chose, c’est qu'on considère la vie de ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale comme étant de bon marché. Il faut que nous travaillons plus pour reconnaître que leur vie compte, conclut Yusuf.

Sa famille et les avocats attendent maintenant l'enquête du coroner afin de faire la lumière sur ce qui est arrivé à Soleiman et promettent de ne pas baisser les bras.

Avec des informations de Farrah Merali et Shanifa Nasser de CBC

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