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Fusillade de Fredericton : la cour espère éviter une annulation des procédures

Matthew Raymond, menottes aux poignets, est escorté par deux policiers.

Un jury doit être sélectionné afin de déterminer si Matthew Vincent Raymond est apte à subir un procès.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Un tribunal au Nouveau-Brunswick va tenter de relever le défi de sélectionner un jury dans le contexte de la COVID-19. De premiers jurés potentiels devraient se présenter devant le juge la semaine prochaine dans l’affaire Matthew Raymond.

Le jury devra déterminer si Matthew Vincent Raymond est apte à subir un procès. Cet homme est accusé d’avoir abattu quatre personnes à Fredericton, il y a deux ans. Il s’agit peut-être de la première sélection d’un jury au Canada depuis l’arrivée de la COVID-19, selon des propos entendus en cour.

La sélection d’un jury pour un procès important comprend habituellement la convocation de centaines de personnes dans un lieu pouvant les accueillir, comme un aréna.

Un pareil rassemblement n’est toutefois pas possible durant la pandémie. Seule une fraction du nombre habituel de personnes a été convoquée dans ce cas, ce qui permettra de respecter la consigne d’éloignement physique.

Les jurés potentiels seront interrogés un à la fois, tandis que les autres attendront en portant des visières protectrices et en gardant une distance de 2 mètres entre chacun d’eux. Le tout aura lieu dans le palais des congrès de Fredericton.

La façade du palais des congrès.

La Cour du Banc de la Reine à Fredericton s'est installée dans ce cas dans le palais des congrès, ce qui lui permet de respecter la consigne d'éloignement physique.

Photo : CBC/Daniel McHardie

Lors d’une séance d’urgence du tribunal, jeudi, l’avocat de Matthew Raymond, Nathan Gorham, a expliqué qu’un si petit nombre de personnes convoquées pour la sélection d’un jury et la possibilité que peu d’entre elles se présentent à cet exercice peuvent entraîner l’annulation des procédures. Il a demandé à la cour de trouver une solution pour éviter cela.

Matthew Raymond est accusé d’avoir abattu les policiers municipaux Sara Burns et Robb Costello ainsi que les civils Bobbie Lee Wright et Donnie Robichaud. Ils ont été tués par balle devant un immeuble d’appartements le 10 août 2018, promenade Bookside, dans le quartier nord de Fredericton.

Un premier jury l'a reconnu inapte à subir un procès en octobre 2019, car ses problèmes de santé mentale nuisaient à ses communications avec son avocat. Il reçoit un traitement périodique à l’aide de médicaments, contre son gré, depuis ce moment.

L'accusé doit subir une nouvelle évaluation du genre devant un nouveau jury. Les jurés devront déterminer si son état de santé mentale a changé et s'il est apte à subir son procès.

La sélection du jury doit commencer le 11 août en vue de tenir la procédure sur son aptitude à subir un procès à compter du 17 août.

Chercher des candidats au hasard?

Habituellement, lorsqu’un tribunal manque de jurés, la Couronne peut demander à un shérif d’aller convoquer des gens au hasard jusqu’à ce que le jury soit complet. Mais cette méthode est jugée non sécuritaire à l’heure actuelle pour les shérifs et le public, dans le contexte de l’état d’urgence lié à la pandémie.

L’avocat de la défense a proposé à la cour de convoquer immédiatement un autre groupe de personnes et de les garder en réserve au cas où le premier groupe ne suffirait pas.

La Couronne et la défense se sont entendues pour ne pas envoyer un shérif convoquer des passants au hasard, a-t-il ajouté.

Nathan Gorham parle à des journalistes devant un palais de justice.

L'avocat Nathan Gorham estime qu'un deuxième groupe de jurés potentiels en réserve réduirait les délais au cas où le premier groupe ne suffirait pas pour la sélection d'un jury.

Photo : CBC/Hadeel Ibrahim

Toutefois, la procureure de la Couronne, Jill Knee, a précisé qu’un second groupe de jurés potentiels ne peut être convoqué que si le premier groupe se révèle insuffisant.

Le juge Larry Landry a déclaré qu’il prendra sa décision au cours des prochains jours. S’il donne raison à l’avocat de la défense, il peut demander à la cour de convoquer plus de personnes.

Le juge reconnaît que tenir un procès dans le contexte de la pandémie est un défi. Il a souligné que la cour essaie de rendre cela possible. Ce sont de nouvelles circonstances et il est impossible de prédire ce qui va se passer, a-t-il ajouté. Il compte essayer de prendre les décisions appropriées pour que tout se déroule comme prévu.

Avec les renseignements de Hadeel Ibrahim, de CBC

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