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Des policiers ont imposé au moins 17 amendes au N.-B. liées à la COVID-19

Une voiture du service policier de Miramichi

Parmi les polices municipales au Nouveau-Brunswick, celle de Miramichi a imposé le plus grand nombre d'amendes en matière de COVID-19 du 19 mars au 26 juin 2020.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les services policiers municipaux au Nouveau-Brunswick ont donné au moins 17 amendes à des personnes qui n’auraient pas respecté les règles de l’état d’urgence pour la prévention de la COVID-19, notamment l’éloignement physique.

Notre dossier : La COVID-19 en Atlantique

CBC a présenté une demande d’accès à l’information, car plusieurs services policiers refusaient de dévoiler le nombre d’amendes imposées. L’information maintenant publique comprend aussi les raisons pour lesquelles les amendes ont été imposées.

Il n’y a aucune preuve que les amendes exercent un effet quelconque sur les gens en matière de prévention de la COVID-19, selon le directeur de l’Association canadienne des libertés civiles, Michael Bryant.

Michael Bryant

Michael Bryant, directeur de l’Association canadienne des libertés civiles, estime que les amendes ont été imposées pour des « futilités ».

Photo : CBC/Jacqueline Hansen

M. Bryant a vu les renseignements obtenus par CBC et il conclut que ces amendes sont des atteintes à la liberté non justifiées dans les circonstances. Il dit qu’elles ont été imposées pour des futilités, des activités non dangereuses.

L’Association canadienne des libertés civiles et le projet Policing the Pandemic, qui porte sur les activités policières liées à la pandémie, ont présenté un rapport en juin. Le rapport conclut que des amendes totalisant 13 millions de dollars ont été imposées au pays du 1er avril au 15 juin, particulièrement au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

Aucune donnée de la GRC du Nouveau-Brunswick

Les 17 amendes en question ne comprennent pas celles imposées par les agents provinciaux. Ces derniers sont des fonctionnaires, dont des gardes forestiers et des agents correctionnels, formés pour faire respecter les règles de l’état d’urgence.

Des agents provinciaux ont donné des amendes totalisant plus de 20 000 $ pour le non-respect de la Loi sur les mesures d’urgence, en avril et en mai, principalement aux points de contrôle aux frontières. Les données ne précisaient pas quels gestes répréhensibles les personnes en question auraient commis pour se voir imposer, par exemple, une amende de 292,50 $.

Les nouvelles données obtenues des services policiers ne comprennent pas celles de la Gendarmerie royale du Canada, qui n’a pas voulu les dévoiler. CBC a aussi déposé une demande d’accès à l’information pour les obtenir.

La Gendarmerie royale du Canada a souligné, en juin, que les contraventions ne représentent qu’une partie de ses efforts auprès des collectivités et que ces données ne représentent pas tout le travail de sensibilisation effectué auprès des communautés.

En Nouvelle-Écosse, par contre, la GRC précise régulièrement dans ses communiqués ses interventions en la matière.

Il est injuste que le même corps policier dévoile ses données pour une province et non pour une autre, estime Michael Bryant.

Non-respect de l’éloignement physique

La police municipale de Miramichi avait refusé de dévoiler ses chiffres en avril, en expliquant qu’elle se concentrait plutôt sur la sensibilisation du public aux règles de la santé publique.En vertu de la demande d’accès à l’information, ce service policier révèle qu’il a imposé sept amendes du 19 mars au 26 juin, plus que toute autre police municipale dans la province.

Le territoire qu’elle dessert n’a connu officiellement que deux cas de COVID-19 durant la même période.

Les policiers de Miramichi ont imposé une amende à trois personnes à la suite d’une plainte selon laquelle elles étaient dans une résidence où elles n’auraient pas dû se trouver. Les policiers, selon le dossier, leur avaient donné un avertissement auparavant.

Des voitures de la police garées dans un stationnement

La Gendarmerie royale du Canada refuse de dévoiler le nombre d'amendes imposées au Nouveau-Brunswick en matière de COVID-19, mais elle le fait en Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC/Shane Magee

Lors d’un autre incident, deux personnes ont reçu une amende pour ne pas avoir respecté l’éloignement physique sur un terrain de stationnement privé. La personne qui a porté plainte leur avait demandé plusieurs fois de quitter les lieux, selon le dossier.

Deux autres personnes ont reçu une amende pour deux incidents distincts de non-respect de l’éloignement, dont l’un survenu dans un immeuble d’appartements.

Selon la police municipale de Miramichi, ces sept personnes n’ont pas payé leur amende, elles ne sont pas présentées en cour lors de leur comparution prévue et un juge a reconnu leur culpabilité.

Le chef de la police de Miramichi, Paul Fiander, n’était pas disponible pour une entrevue.

Certaines polices municipales n’ont imposé aucune amende

La police municipale de Fredericton avait aussi refusé de dévoiler ses chiffres, mais elle révèle maintenant qu’elle a infligé à des personnes quatre amendes de 292,50 $ chacune, du 19 mars au 26 juin. Toutes les comparutions en cour prévues pour ces affaires doivent avoir lieu en septembre et en octobre.

Dans l’un de ces cas, les policiers ont imposé une amende à une jeune personne qui aurait visité les résidents d’une autre maison que la sienne durant la pandémie. Dans un autre cas, il s’agit d’une personne qui aurait touché des gens dans un restaurant sans leur autorisation.

D'autres polices municipales, celles de Grand-Sault et de Kennebecasis, ainsi que la police régionale BNPP, affirment qu’elles n’ont imposé aucune amende en la matière.

Selon la médecin hygiéniste en chef de la province, la Dre Jennifer Russell, les amendes semblent constituer une exception plutôt qu’une norme. Elle dit croire qu’il faut un équilibre entre le comportement des gens et celui qu’on leur souhaite en les informant et en les encourageant.

Avec les renseignements de Karissa Donkin, de CBC

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